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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC La croix Gignac attribution du marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC La croix Gignac attribution du marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA ULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 12 avril 2010
ZAC LA CROIX - GIGNAC
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2010, a Gignac, au siege de la Cornmunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Et:iient presents ou Philippe SAL\SC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Franc;ois CADILHAC, Georges i:eprescntes: PIERRUGUES, Jviichel SAINTPIERRE, Helene BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Dominique EDMONT MARIETTE, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Cyrille CADARS, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline CO:WIBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Robert SIEGEL,Jean-Franc;:ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean- Pierre BERTOLINI, Franc;ois GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky
Absents ou excuses: Jer6me CASSEVILLE,Jean-Claude MARC, SIDERIS Andre, Rene GOMEZ, Gerard CABELLO, Bemard JEREZ, Daniel REQUIRAND, Bemard DOUYSSET, Caroline COMBES, Didier LAMONT
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites te1-ritoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu la deliberation du conseil communautaire du 25 janvier 2010 qui lance la consultation prealable a l'attribution d'un marche de maitrise d'reuvre pour la realisation de la premiere tranche de la ZAC la Croix a Gignac, Vu l'avis d'appel a la concurrence lance le 26 janvier 2010,
Considerant qu'a la date de remise des plis, 5 offres ont ete receptionnees et une a ete retournee a son expediteur car hors delai,
Vu l'avis du jury de maitrise d'reuvre reuni le 19 mars et compose conformement a l'article 24 du code des marches publics qui propose le classement des offres suivant: 1- N+B- 2+paysage - EGIS-AW architectes, 2- Martineau - Mercier - SERI, 3- SOGREAH, 4- Richard - Arcadi - BnB,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
d l'unanimite des su ffrages exprimes,
DECIDE
de prendre acte de l'avis du jury
d'attribuer le marche de maitrise d'reuvre pour la realisation de la ZAC la Croix au groupement N+B - +2Paysage - EGIS- AW architectes
-5 MA/ 2010
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nauti! de munes
sous .p REFE C TURE DE l ----,~+-,,._, H-t _,h .__A. _;---i. ~
ARRIVEE LE.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 291 le O
Publication le 2 3 AVR, 201
Notification le
D~LIBERATION CERHfiiE i'f.U!Mtf
G1gnac, le l. J A •
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Page 1 sur 1 RAPPORT 3.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur : Helene BARRAL
ZAC LA CROIX - GIGNAC
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Par deliberation en date du 25 janvier 2010, le conseil communautaire a decide de lancer la consultation prealable a l'attribution d'un rnarche de rnaitrise d'oeuvre pour la realisation de la prerniere tranche de la ZAC la Croix a Gignac.
L'avis d'appel a la concurrence a ete lance le 26 janvier. A la date de remise des plis, 5 offres ont ete receptionnees, une a ete retournee a son expediteur car hors delai et 4 ont ete analysees :
L'analyse des offres fait appara1tre les elements suivants pour chaque critere de jugement :
References
Les references des groupements I et 2 sont adaptees a l'objet de la consultation. Les references presentees par l'entreprise SOGREAH ne distinguent pas celles du groupe et celles de l'agence de Beziers. 11 est donc delicat de conna1tre les references d'operations conduites par les chefs de projet proposes par cette societe.
Parmi les references presentees par le groupement n°4, l'entreprise BnB n'est intervenue que sur des operations concernant des reseaux humides. Elle precise dans son dossier qu'elle prevoit de recruter un ingenieur voirie en 2010.
Moyens
Les moyens proposes par les groupements I et 2 sont proches. Le groupement N+B presente cependant une part plus importante d'architectes et paysagistes que le groupement Martineau - SERI - Mercier.
Les moyens proposes par l'entreprise SOGREAH sont adaptes a la demarche, et au meme niveau que ceux presentes par le groupement 1. 11 manque cependant un conducteur de travaux pour la phase de realisation.
Le groupement 4 propose 4 personnes pour la mission, ce qui est totalement inadapte a la conduite d'une telle operation.
Note methodologique
La note methodologique est totalement laconique pour le groupement 4 et se resume a un tableau reprenant les elements de mission de chaque membre du groupement. Celle presentee par l'entreprise SOGREAH est un modele reproduit sans adaptation particuliere pour la conduite de la ZAC la Croix. Elle ne fait pas appara1tre de points particuliers. Les memoires techniques presentes par les groupements I et 2 sont adaptes a la conduite de l'amenagement.
Le groupement Martineau - Mercier - SERI insiste sur les cibles HQE proposees pour le projet et sur les elements d'ecologie urbaine pouvant etre mis en reuvre. Le groupement N+B - 2+paysage - EGIS met en avant la specificite du site occupe dans la conduite du projet, les elements de developpement durable pris en compte dans la gestion du programme ainsi que les outils techniques et juridiques mis a disposition de la conduite de la mission (webshare, SOPAQ, suivi juridique).
Prix
Trois offres sont coherentes entre 249 600 € et 260 000 € (groupements 1, 2 et 4). L'offre de l'entreprise SOGREAH laisse peu de place a une implication des personnes dans une conduite reguliere du projet. Elle est la moins disante a 56 000 €.
Groupement Moyens (10) References Mernoire (30) Prix (30) Total
(30)
1 Martineau - Mercier - 8 30 30 6 74,0
SERI
2 N+B - 2+Paysage - EGIS 10 30 30 7,5 77,5
3 SOGREAH 8 25 10 30 73,0
4 Richard - Arcadi - BnB 6 15 5 6,5 32,5
L'avis du jury de rnaitrise d'oeuvre cornpose conforrnernent a l'article 24 du code des rnarches publics reuni le 19 mars propose le classement suivant des offres :
1- N+B - 2+paysage - EGIS
2- Martineau - Mercier - SERI
3- SOGREAH
4- Richard - Arcadi - BnB
11 est donc propose a l'assernblee
de prendre acte de l'avis du jury
d'attribuer le rnarche de rnaitrise d'oeuvre pour la realisation de la ZAC la Croix au groupement N+B - +2Paysage - EGIS