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Procès Verbal - Proces verbal seance du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
République Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays d’Apt
Luberon
— k .‘
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
SÉANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
GARGAS
A
18
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6 mars
2023
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José, GARCIA
Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD
Patrick.
FAUQUE Michèle,
AUBERT
Serge, SARTO Nadine,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, RONDEL
David,
BOUXOM Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT Thierry
(arrivé
à
18
h
50
avant
le
vote
sur
le
compte
de
gestion),
LONG
ROBERT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
MANUELIAN
Odette
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à
Mrne
ESPANA
Valérie), ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
SELLIER Claire
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
GARCIA Laurent),
HANET
Serge (donne
pouvoir
à Mme
FAUQUE Michèle).
ARNICOT
Aude (donne
pouvoir
à Mme
LAURENT Marie-José
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie-José
1-
Désignation du
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-José LAURENT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal suite
au
décès
de
Madame
Christine
BORIN
-
Modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
Le
décès
de
Madame
Christine
DORIN
survenu
le
26
février
2023
crée
une
vacance
dans
l’effectif.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
recueillir
en
sa
mémoire.
Une
minute
de
silence
est
observée.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
candidat venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(art
L.
270
du
Code
Electoral).
Il
s’agit
du
système
de
remplacement
par
le
«
suivant
de
liste
».
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
: 04
90
74
12
70
infogargas.fr
-
www.gargas.fr Monsieur
Robert
LONG
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
api-ès
le
dernier
élu,
est
appelé
à
remplacer
Madame
Christine
DORIN.
Celui-ci
ayant
confirmé
sa
volonté
d’être
conseiller
municipal,
est
élu
à compter
du 27
février
2023.
Madame
le
Maire,
présidente
de
séance
du
conseil
municipal,
a
déclaré
Monsieur
Robert
LONG,
membre
du
conseil
municipal,
installé dans
ses
fonctions.
3-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2023
en
vertu
de
l’article
L.
212
1-15
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Il
est
demandé
au
conseil municipal
d’arrêter
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
Pascal
BOUXOM
dit
qu’il
y
avait
eu
des
échanges
très
pertinents
concernant
la
question
relative
à
l’expérimentation
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée).
Il
regrette
que
ceux-ci
n’aient
pas
été
retranscrits
dans
le
procès-verbal.
Laurence
LE
ROY
précise
que
des
explications
ont
été
apportées
dans
la
lettre
d’information
de
vous
à
nous
et
le
trait d’union. Les
conseillers municipaux présents
à
ladite
séance
prennent
en
compte
cette
observation
et
arrêtent
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
15
février
2023
sans
modification
de
sa
rédaction.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
et
mis
à disposition
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L2121-25
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales.
4-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1-
En
vertu
de
l’alinéa
4
«de
prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation, l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
à
100
000
€
H.T
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(y
compris lorsque
ceux-ci
entraînent
le
dépassement
du
seuil
de
100
000
€2 H.T)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
» ENTREPRISE
MONTANT
MONTANT
DATE
N°
OBJET
ATTRIBUTAIRE
(€
HT)
(€
TTC)
Avenant
au
MAPA
de
travaux
relatif
à
une
partie
du
lot
serrurerie
07/03/2023
2023-06
installation
d’un
ascenseur
entreprise
VSM
9
455
€
1 1
346
€
extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
mairie
2 2-
En
vertu
de
l’alinéa
5
:«à
prendre
toute décision
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans»
DATE
N°
OBJET
Contrat
de
bail
à ferme
avec
le
Coulet Rouge
(terres
la
Condamine)
14/02/2023
2023-04
à compter
du
1er
mars
2023.
Le
prix annuel
du
fermage
s’élève
à 320
€
DATE
N°
OBJET
Autorisation
poursuite activité
commerciale BRICOMARCHÉ
17/02/2023
2023-05
5-
Débat
annuel
sur
le
droit
à la
formation
des
membres du
conseil
municipal
Rapporteur:
Madame
le
Maire
L’ordonnance
n°2021-45
du
20janvier2021
portant
réforme
de
la
formation
des
élus
locaux
a
apporté
des
améliorations
au
fonctionnement
de
la
formation
des
élus
locaux.
Celle-ci
reste
structurée
autour
de
deux
sources
de
financement.
D’une
part,
les
collectivités
locales
conservent
l’obligation
de
financer
la
formation
de
leurs
élus
à
l’exercice
de
leur
mandat.
D’autre
part,
le
droit
individuel
à la
formation
des
élus
locaux
(DIFE) permet
aux
élus
de
se
former
de
leur
propre
initiative
;son
financement
est
intégralement
assuré
par
les
élus
locaux
sur
la
base
de
cotisations prélevées
sur
leurs
indemnités
de
fonction
:les
collectivités
locales
ne
participent
donc
pas
à
ce
financement.
Les
ordonnances
précitées prévoient, entre
autres
mesures,
que
les
élus
bénéficieront
dorénavant
de
droits
DIFE
libellés
en
euros
et
non
plus
en
heures,
ce
qui
leur
permettra
de
bénéficier
d’une
plus
grande souplesse
dans
le
choix
de
leurs
formations.
Madame
le
Maire rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L.
2123-12
et
suivants
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit
que.
pour
pouvoir
exercer
au
mieux
leur
mandat,
les
élus
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat pour
les
élus
ayant
reçu une
délégation.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
d’application
du
droit
à
la
formation.
II
revient
donc
à la
collectivité
de
financer,
sur son
budget,
des
formations
au
profit
de ses
élus.
La
collectivité
ne
peut
financer
des
formations
au
profit
de ses
élus
que
si
ces
formations
sont
relatives
à l’exercice
du
mandat
local.
Les
modalités
d’exercice
de
ce
droit
sont
définies
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement
sur l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
de
Gargas
a
délibéré
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
lors
de
la
séance
du 22
juillet
2020
(délibération
n°
2020-40).
3 Le
bénéfice
de
ces
dispositions
ne
s’applique
que
si
l’organisme
qui
dispense
la
formation
a
reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financés
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
fonnation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
annuel
permet
au
conseil
municipal
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à la
formation.
Madame
le
Maire
précise
qu’aucune
action
de
formation
n’a eu
lieu
au
cours
de
l’année
et
que
par
conséquent
le
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des élus
financés
par
la
commune, annexé
au
compte
administratif,
est
à l’état
« Néant
».
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à débattre
du
droit
à la
formation
des élus.
Pascal
BOUXOM
demande
s’il
y a
eu
des
demandes
de
formation
des
élus
cette
année.
Laurence
LE
ROY
répond
qu’il
n’y
a eu
aucune
demande.
Bruno
VIGNE-ULMIER
dit
qu’il
y a
des
freins
pour
que
les
élus
puissent
se
former.
Patrick
SIAUD
informe
les
élus
qu’il
existe
2 dispositifs
leur
permettant
de
le
faire.
6-
Compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Unité
de
Production
d’Electricité
Rapporteur:
Madame
le
Maire
VU
la
loi
n°
82-2
13
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales, VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2224-1
et
L
2224-2
concernant
les
budgets
des
Services Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal
(ou
le
comptable
de
la
collectivité)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
unité
de
production
d’électricité
de
l’exercice
2022,
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité, accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
4 Après
s’être
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
ont
été
régulières,
suffisamment
justifiées,
et
qu’il
n’y
a
aucune
observation
à formuler,
•
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce qui
concerne
les
différentes sections
budgétaires;
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
7-
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Unité
de
Production
d’Electricité
-
Affectation
du
résultat
de la
section
d’exploitation
VU
la loi
n°
82-2
13
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi n°
92-12
du
6 février
1992
relative
à l’administration territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales, VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-I
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
à
L
233
1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
VU
l’article
L
2121-31
du
CGCT
disant
que
« le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
liii
est
annuellement
présenté
par
le
A4aire
»,
VU
l’article
L
2 121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à defriut
par
ccliii
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
Admninistratf
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
petit,
même
s
‘il
n
‘est
plus
en
fonction,
assister
à la
discuss
ion
mimais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité
privent tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors du
vote
du
Compte Administratif.
L’assemblée délibérante
ne
peut voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
5 Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte
Administratif
du
Maire doit
être
débattu.
Le
Conseil
Municipal
élit
comme président
de
séance pour
cette
question
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER.
Madame
le
Maire
assiste
à
la
discussion.
Elle
rappelle
le
budget
primitif
2022,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
et
l’exécution budgétaire
de
cet
exercice.
Elle
présente
le
Compte
Administratif
2022.
Après
examen
des
documents
budgétaires.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
Administratif. Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: Unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Président
de
séance pour
cette question
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
au
3 1
décembre
2022 tels
que
résumés
dans
le
tableau
vue
d’ensemble
du
compte
administratif’
annexé
à la
présente
délibération
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents comptes
RECONNAIT
l’existence
et
la
sincérité
des
RAR
(Restes
A
Réaliser)
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
des
montants respectifs
de
O €
et
O €:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
Budget
Annexe
Unité
de
Production d’Électricité
COMPTE
TENU
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
d’exploitation
et
de
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
AFFECTE
la
totalité
de
l’excédent
de
clôture
de
la
section
d’exploitation s’élevant
à
86
674,80
€
en
report
à
nouveau
solde
créditeur
de
la
section
d’exploitation.
Ce
solde
créditeur
sera
repris
sur
la
ligne
R002
du
budget
primitif
2023.
8-
Compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Commune
Rapporteur:
Madame
le
Maire
VU
la
loi
n°82-213
du
2mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes,
VU
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°
94-504
du 22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
6 VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
VU
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
mimicipal
ne
peut
valablement délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal
(ou
le
comptable
de
la
collectivité)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Gargas
de
l’exercice
2022,
et
les
Décisions
Modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité, accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice 2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
ont
été
régulières,
suffisamment
justifiées,
et
qu’il
n’y
a
aucune
observation
à formuler,
•
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Après
en
avoir
débattu.
VOTE:
Unanimité
9-
Compte
administratif
2022
du
bud2et
principal
Commune
VU
la loi n°
82-2
13
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°92-12
du
6février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales, VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-l
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi que
les
articles
L
2311-1
à
L
2331-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
7 VU
l’article
L
2121
-31
du
CGCT disant
que
«
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Adininistratf
qui
liii
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
»,
VU
l’article
L
2121-14
dii
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
((le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
filaire
et,
à
defaut
par
celui
qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
«
dans
les
séances
où
le
Compte
Admninistrat(f
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s ‘il
n ‘est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
,‘
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité privent
tout
conseiller
municipal
empêché
ou absent
de
la
possibilité
de
donner
son
pouvoir
au
Maire
lors du
vote
du
Compte
Administratif.
L’assemblée délibérante
ne
peut
voter
le
compte
administratif
si
elle
n’a
pas
été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération spécifique marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
dii
CGCT,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte
Administratif
dii
Maire
doit
être
débattu.
Le
Conseil
Municipal
élit
comme
président
de
séance pour
cette
question
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER.
Madame
le
Maire
assiste
à
la
discussion.
Elle
rappelle
le
budget
primitif
2022,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice considéré,
et
l’exécution
budgétaire
de
cet
exercice.
Elle
présente
le
Compte
Administratif
2022.
Après
examen
des
documents
budgétaires, Madame
le
Maire quitte
la
salle
du
conseil.
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
Administratif. DÉBATS: Patrick SIAUD insiste
sur
la
maitrise
des
frais
de
fonctionnement
et
sur
la
stabilité
des taux
de
la
fiscalité
locale
com
in
iina
le.
Pascal
BOUXOM précise
que
l’augmentation
de
l’assiette
ou
des
bases fiscales
augmente
de
7,1
%
en
2023.
Cela
pèse sur
les
ménages.
Bruno
VIGNE-ULMIER
constate
que
de
nombreux administrés
connaissent
des
difficultés financières.
Les
débats
étant clos,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
VOTE:
Unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Président
de
séance
polir
cette
question
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
au
3 1
décembre
2022
tels
que
résumés dans
le
tableau
“
vue
d’ensemble
du
compte
administratif”
annexé
à la
présente
délibération
8 CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion relative
au
report
à nouveau,
au
résultat d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents comptes
RECONNAIT
l’existence
et
la
sincérité
des
RAR
(Restes
A
Réaliser)
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
des
montants
respectifs
de
1 571
606,83
€ et
O €
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas.
10-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
Commune
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Après avoir adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
COMPTE
TENU
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
d’affecter
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
2
147279,86f:
**
en
réserve
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
1 274
569,83
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Inscription
budgétaire
sur
la
ligne
1068
du
budget
primitif
2023;
**
en
report
à
nouveau solde
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
872
710,03
f.
Ce
solde
créditeur
sera
repris
sur
la
ligne
002 du
budget
primitif
2023.
D’APPROUVER
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement annexée
à la
présente délibération.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
11-
Modification
de
la
délibération
n°
2021-33
du
7
avril
2021
relative
à
l’engagement
dans
le
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
et
à
l’Adhésion
à
l’association
Zou
Vaï
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
2022-33
du
30
mars
2022
relative
à sa
modification
Monsieur
GARCIA
Laurent,
membre
du
conseil
intéressé
à l’affaire
qui
fait l’objet
de
cette
délibération,
se
retire
et
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2021-33
en
date
du
7
avril
2021
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
à
l’expérimentation
TZCLD
(Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
portée
localement
par
l’Association
ZOU
VAÏ
ainsi
que
l’adhésion
à ladite
association.
Par
délibération
n°
2022-33
du
30
mars
2022,
le
conseil
municipal
a modifié
cette
délibération.
9 Il
convient
de
la
modifier
à nouveau
et
d’abroger
la
délibération
qui
avait
été
prise
en
ce
sens.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
Article
1 :
D’approuver
la
modification
suivante
La
phrase
«
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
S0
représentant à
adhérer
à /
‘association
ZOU
VAÏ
et
à
verser
une
cotisation
d’un
montant
de
500
6;
» est
supprimée.
Article
2
: De
dire
que
le
reste
de
la
délibération
0
202
1-33
en
date
du
7 avril
2021
est
inchangé.
Article
3
:
D’abroger
la
délibération
n°
2022-33
en
date
du
30
mars
2022
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°
2021-33
précitée.
DÉBATS: Pascal
BOUXOM
: Cette
nouvelle
délibération
sur
cette
question
et
l’abrogation
de
la
délibération
n°
2022-33
du
30
mars
2022
lui
posent
question.
Il
n’en
comprend
pas
le
sens.
Les
débats étant
clos,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
VOTE:
19
pour
et
2 abstentions
12-
Dégrèvement
de
loyers
pour
les
locataires
de
la
«ferme
des
Argiles»
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
2 février
2023,
la
chaudière
de
la
ferme
des
argiles
est
tombée
en
panne.
La
commune
a
relancé
à
plusieurs
reprises
l’entreprise
assurant
la
maintenance
mais celle-ci
ne
pouvait
pas
effectuer
la
réparation
car
la
pièce
défectueuse
était
en
rupture
de
stock
chez tous
ses
fournisseurs.
L’entreprise
l’a
enfin
reçue
et
la
chaudière
a pu
être
remise
en
service
le
jeudi
2 mars 2023.
Pendant
un
mois,
les
cinq
locataires
de
la
ferme
des
Argiles
ont
ainsi
été
privés
de
chauffage
et
d’eau
chaude.
Des
radiateurs
type
«bain
d’huile»
leur
ont
été
fournis
gracieusement
par
la
municipalité
afin
qu’ils
puissent
se
chauffer
un
minimum
mais
aucune
solution
n’a
pu
être
trouvée
pour
pallier l’absence d’eau
chaude.
Dans
ces
conditions,
les
locataires
de
la
ferme des
Argiles
n’ont
pas
joui
correctement
de
leurs
appartements.
A
titre
d’indemnisation
des
désagréments
occasionnés,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
leur
accorder
un
dégrèvement
d’un
mois
de
loyer,
soit
la
somme
globale
de
3
544,71
€
pour
l’ensemble
des
locataires.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
10 13-
Prise
en
charge
par
la
commune
de
la
SACEM
et
de
la
SPRE
pour
les
manifestations
festives
organisées
par
l’Association
Garas
en
Fête
sur
la
commune
de
Garas
Rapporteur:
Madame
le
Maire
En
tant
qu’adhérent
à
l’Association
des
Maires,
la
commune
bénéficie
de
20%
de
remise
sur
les
droits
d’auteur
pour
déclaration
de
ses
diffusions
au
préalable
et
signature
d’un
contrat
dans
les
délais
avec
la
SACEM (Société
des
Auteurs
Compositeurs
et
Editeurs
de
Musique).
Elle
bénéficie
aussi
de
forfaits
avantageux.
Les
associations
n’ont
pas
accès
à ces
conditions préférentielles
et
doivent s’acquitter
de
paiements
plus
importants
que
les
communes
adhérentes
à un
groupement
professionnel
CONSIDÉRANT
que
les
objectifs
et
actions
de
l’association Gargas
en
Fête
se
confondent
avec
les
intérêts
de
la
généralité
des
habitants
de
la
commune.
En
effet, cette
association
sert
notamment
à
l’animation
de
la
vie
de
la
commune
et
réalise
des
actions
pour
l’ensemble
des
habitants.
Elle
organise
notamment
les
manifestations
festives
de
la
saint
Patrick,
de
la
fête
nationale,
de
la
fête votive
et
d’
Halloween.
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
l’association,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
D’APPROIJVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
SACEM
(Société
des
Auteurs
Compositeurs
et
Editeurs
de
Musique)
et
de
la
SPRE
(Société
pour
la
Perception
et
la
Rémunération
Equitable)
pour
les
manifestations festives organisées
par
l’association
Gargas
en
Fête;
DE LA
CHARGER
d’effectuer
en
ce
sens
les
déclarations
auprès
de
ces
organismes
pour
les
manifestations
précitées
et
pour
les
autres
événements
festifs
susceptibles
d’être
organisées
par
l’association
Gargas
en
Fête
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
DE
L’AUTORISER
à engager, liquider
et
mandater
les
factures
correspondantes.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE:
Unanimité
11 14-
Préemption
par
la
commune
de
biens
soumis aux
dispositions
de
l’article
L
213-2
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
droit
de
préemption
des
espaces
naturels
et
sensibles
—
Parcelles
cadastrées
section
B,
numéros
53, 63,
71,72,73,173,175,176,330
et
1940,
sises
lieux-dits
Perreal,
le
Tomple,
les
Tamisiers
et
les
Julianes
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Monsieur
BACON
et
Mme
STRÔM
Anna,
domiciliés
à
Bonnieux
(84480),
ont
mis
en
vente
les
Parcelles
cadastrées
section
B,
numéros
53, 63,
71,72,73,173,175,176,330
et
1940,
sises
lieux-dits
Perreal,
le
Tomple,
les
Tamisiers
et
les
Juliannes, situées
sur
la
commune
de
Gargas.
La
superficie totale
de
ces
terrains
non
bâtis
est
de
3 hectares
64
ares
70
centiares
(36
470
m2).
Leur
prix
de
cession
est
de
13
000
euros.
Ces
parcelles
sont situées
dans
le
périmètre
de
protection
des
espaces
naturels sensibles
créé
par
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
en
date
dii
3 1
mai
2002.
Ce
droit
de
préemption
a été
délégué
à la
commune
de
Gargas
lors
de
cette
même
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
préserver
ces
espaces
naturels sensibles
et
d’assurer
la
sauvegarde
des
paysages
et
milieux
naturels,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
oeuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public
des
espaces naturels
sensibles,
boisés
ou non.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
QUE
LA
COMMUNE
EXERCE
son
droit
de
préemption délégué
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
sur
la
vente
des
biens
sus-désignés
DE
L’AUTORISER
à compléter
et
signer
la
DIA
(Déclaration d’Intention d’Aliéner)
en
ce
sens,
et
à acquérir
ces
biens
moyennant
le
prix
de
13
000 €;
DE
L’AUTORISER
à faire
toutes
les
diligences nécessaires pour
aboutir
à
l’acquisition
de
ces
biens
et
de
lui
DONNER
tous
pouvoirs
d’accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété
et
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet effet
DE
DÉSIGNER
comme notaire
maître GOSSEIN
&
PAGES,
domicilié
à Apt,
pour
la
rédaction
des
actes;
D’AJOUTER
que
le
notaire
procèdera
à la
formalisation
de
l’acte;
DE
PRÉCISER
que
la
commune,
en
tant
qu’acquéreur,
règlera
les
charges
et
honoraires
(frais
dits
de
notaire,
enregistrement
des
actes
notariés,
géomètre,
notaire,
taxes,
droits
fiscaux, droit
de
timbre
...)
supportés
dans
le
cadre
de
cette
transaction
DE
PRÉCISER
que
les
dépenses correspondantes
seront
inscrites
au
budget;
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
VOTE
: 22
pour
et
I abstention
12 15-
Constitution
de
servitudes
auprès
d’Enedis
sur
les
parcelles
B
0794,
B
2226 et
B
2227
lieux-dits
«
Le
Marinier
» en
vue
de
l’alimentation
électrique du
lotissement
« Clos
Chevêche
»
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
Monsieur
le
Rapporteur
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
envisagés
par ENEDIS
doivent emprunter
notre
propriété impasse
clos
Chevêche
lieu-dit
«
Le
Marinier
».
Pour
ce
faire,
il
convient
d’autoriser
Fimplantation
d’un
nouveau
poste
BT
(Basse
Tension)
sur
les
terrains
communaux
cadastrées
section
B
0794.
B
2226
et
B
2227,
et
établir
à demeure
sur
lesdites parcelles
une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
au
profit d’ENEDIS,
dans
une
bande
de
I mètre
de
large,
2 canalisations souterraines,
sur
une
longueur
totale
d’environ
80
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
afin
de
desservir
le
lotissement
«Clos
Chevêche
»,
sis
parcelle
cadastrée
B
2226
comprenant
douze
logements.
Le
rapporteur demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
des
trois
conventions
entre
Enedis
et
la
commune
relatives
à
la
constitution
de
servitudes
de
la
commune
au
profit
d’Enedis
ainsi
que
le
ou
les
projets
d’acte(s) notarié(s)
y afférent(s).
Le
rapporteur demande
à l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir s’exprimer
quant
à ces
conventions.
Après
en
avoir
débattu.
VOTE:
Unanimité
16-
Questions
diverses:
Information
sur
«
L’OUTIL
EN
MAIN»
Rapporteur:
Madame Valérie ESPANA
Rencontre
avec
Mme Béatrice
LE
BUGUENEC,
Déléguée
territoriale
Vaucluse
pour
une
présentation
de
l’Union
L’OUTIL
EN
MAIN.
L’Outil
en
Main
a pour
but
l’initiation
des
jeunes
(9-15
ans)
aux
métiers
manuels,
de
l’artisanat
et
du
patrimoine
par
des
bénévoles,
professionnels
à la
retraite
ou
passionnés,
avec
de
vrais
outils,
dans
de
vrais
ateliers.
C’est
un
lieu
d’échange intergénérationnel
: les
séniors
transmettent
aux
jeunes
les
gestes
de
leur
métier
et
des
savoir-faire,
les
jeunes
découvrent différents métiers
tout
au
long
de
l’année
et
réalisent
des
ouvrages
de
leurs
mains (chaque
jeune
participe
à plusieurs ateliers durant
l’année).
Cette
découverte
peut
susciter
des
vocations tournées
vers
le
travail
manuel
et
de
l’artisanat
par
la
transmission
du
savoir-faire,
mais
également développer
la
solidarité
et
le
lien
social entre
les
générations.
Les
ateliers
sont
répartis
dans
6 familles
de
métiers
différentes
-
Les
métiers
traditionnels
du
bâtiment
(charpente,
menuiserie, maçonnerie
...),
-
Les
métiers
d’art
et
d’arts
créatifs
(ferronnerie,
forge,
céramique,
vitrail...),
-
Les
métiers
de
bouche
(pâtisserie, cuisine
...),
-
Les
métiers
liés
à l’environnement
(apiculture,
jardinerie,
art
floral...),
-
Les
métiers
du
textile
et
du
cuir
(maroquinerie, cordonnerie,
couture...),
-
Les
métiers
de
l’esthétique
(coiffure,
maquillage
...).
13 Si
la
mise
en
place
d’une
telle
organisation
est
envisagée
sur
Gargas.
celle-ci
devra
être
étudiée
et
travaillée.
Elle
est
assujettie
à l’implication
de
bénévoles
séniors
dans
la
durée pour
accompagner
les
jeunes
sur
une
année
complète
de
travail,
à raison
d’environ
une
fois
par
semaine.
Des
locaux
doivent
être
mis
à disposition
pour
l’accueil
des
ateliers.
Rendez-vous
est
pris
pour
accueillir
le
Lundi
12
Juin
en
journée
(horaires
à préciser),
le
camion
de
démonstration
de
l’Outil
en
Main.
Une
présentation
de
cette
structure
y
sera faite.
Une
communication
sera
mise
en
place
en
ce
sens
pour
inviter
les
jeunes
et
séniors
à y
assister.
17-
Ouestions orales
(Article
L.
212
1-19
du
CGCT
Article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal):
Néant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à 20
heures
15.
La
liste des
délibérations examinées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
14
mars
2023
a
été
affichée
à
la
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
25
mai
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Marie-José
LAURENT
Laurence
LE
ROY
14