Procès Verbal - PV Conseil municipal 17.12.2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 17.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal 17/12/2025

Présents : Stéphane DUCHEZ, Jacques FORAISON, Sandrine SEFERIAN, Didier ROCHIGNEUX, Jean-François GRANGE, Régine COHAS, Odile DERUE MOLLE, Thierry GOUBY, Baptiste DELHOMME, Nicolas JOUIN, Adeline BOURSIER.

Absents : Marie-Anne GIBERT, Maximilien GARIN, Emilie COMBE, Marie-Claude MASSACRIER.

Pouvoir : Aucun

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2025

Le conseil n’a pas de modification à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2025.

M. le Maire demande l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2025.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2) Présentation des dossiers d’urbanisme

M. le Maire présente des dossiers d’urbanisme depuis le dernier conseil.

3.1) Finances : tarifs 2026

M. le Maire propose de maintenir les tarifs de location des bâtiments. Concernant la salle des fêtes, il n’y a pas de validation de tarifs du fait des travaux en cours ne permettant pas son utilisation.

M. le Maire soumet au vote cette proposition.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

TARIFS au 1er janvier 2026

SALLE DES FETES

Location personne extérieure à la commune 500 €

Du 15/10 au 15/04 période hiver 550 €

Location habitants de Marcilly 250 €

Du 15/10 au 15/04 période hiver 300 €

Vin d’honneur Associations 70 €

Caution 700 €

SALLE DE LA GARENNE

Location100 €

Caution700 €

CIMETIERE

Concession 50 ans177 €/m²

Concession 30 ans151 €/m²

Cavurne 15 ans375 €

Cavurne 30 ans697 €

Colombarium 30 ans650 €

GARAGE loyer par trimestre

Grands garages 96 €

Petits garages 86 €

Local BIZAY 96 €

CANTINE

Repas enfant 4.00 €

Repas adulte 5.60 €

Repas tarif réduit (P.A.I.)2.00 €

Repas « dernière minute » 10.30 €

GARDERIE

Tarif à la demi-heure 1.15 €3.2) Demande de subvention enveloppe de solidarité

Mme Odile DERUE MOLLE présente la demande de subvention de l’enveloppe de solidarité. Cette subvention sollicitée auprès du département permet de financer des travaux à hauteur de 60% pour un montant plafond de 11700€ HT.

Il est proposé au conseil municipal de présenter les travaux suivants :

- Installation d’une nouvelle chaudière sur le bâtiment sud : 7 152€ HT - Réfection du chemin du Bizay : 3 800€ HT

- Mise en place d’un panneau lumineux : 5 650€ HT

Soit un total de 16 602€HT.

Mme Odile DERUE MOLLE soumet au vote cette proposition.

Vote

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

4. Environnement : Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

Le groupe de travail Défense Contre l’Incendie présente les éléments du nouveau classement des massifs à risque dans la Loire. Le risque incendie a fortement évolué sur le département de la Loire et en particulier sur les massifs forestiers des

coteaux (période sèche plus longue,

végétations sèches, activités humaines plus

denses selon les zones..). La proposition du

zonage est présentée au conseil ainsi que les

raisons de ce classement et les obligations qui

seront appliquées à partir de la mise en

application. Il est demandé à la commune de

donner son un avis sur la nouvelle définition de

ce périmètre. La commune n’étant pas

propriétaire de massifs forestiers, elle aura

avant tout l’obligation de rappeler les

Obligations Légales de Débroussaillement aux

propriétaires de parcelles boisées et de tous

les propriétaires dans un rayon de 200m

autour de ce périmètre. Ces obligations sont

déjà décrites sur le site du SDIS 42.

M. Le Maire propose de donner un avis favorable.

Vote

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 05.1) Personnel : RIFSEEP

M. le Maire présente le dossier mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la commune de Marcilly le Châtel.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Le montant annuel maximal est fixé à 3000 € pour la catégorie B et 2500 € pour la catégorie C.

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Le montant annuel maximal est fixé à 800 € pour les catégories B et C

Vote

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

5.2) Protection complémentaire santé

Nicolas JOUIN explique la démarche de proposer une participation de la commune à la mutuelle complémentaire aux agents. Cette participation est possible dans le cadre où la mutuelle est labellisée au niveau national. Pour rappel, une mutuelle a été proposée aux agents, la proposition de bénéficier d’une participation à la mutuelle de leur choix a été retenue par la majorité d’entre eux bien que 4 agents n’aient pas de mutuelles labellisées. Le conseil a donc proposé au Comité Social Territorial une participation annuelle de 25€ brut mensuel à chaque agent dont la mutuelle est labellisée, le CST a rendu un avis favorable. Avec l’ensemble de ces éléments, l’avis du conseil municipal est de suivre le choix des agents tout en regrettant que le système ne permette pas de l’appliquer à tous du fait de mutuelle non labellisée.

M. Le Maire propose de valider la proposition :

- participation de la commune à la mutuelle des agents communaux

- validation du dispositif de convention de participation aux mutuelles labellisée des agents

- validation du montant de participation de 25 € brut mensuel par agents

Résultat du vote :

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Date à retenir

Vœux du Maire et du conseil municipal : Vendredi 9 janvier 2026 20H00 à l’école salle d’évolution

Prochain conseil municipal : vendredi 6 février 2026 20H00

Élections municipales : dimanche 15 et 22 mars 2026

Clôture du conseil municipal à 21H22.