Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 9 juin 2023 V

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 9 juin 2023 V Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 9 juin 2023 V)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 09 juin 2023

Présents : Thierry Gouby Maire, Odile Molle, Jacques Foraison, Adeline Boursier, Nicolas Jouin, Stéphane Duchez,

Didier Rochigneux, Régine Cohas, Baptiste Delhomme, Marie Claude Massacrier.

Pouvoirs : Sandrine Séférian donne pouvoir à Odile Molle, Marie Anne Gibert donne pouvoir à Stephane Duchez,

Maximilien Garin donne pouvoir à Marie Claude Massacrier ; Jean-François GRANGE donne pouvoir à Adeline

BOURSIER.

Absente : Emilie Combe

Début de séance à 18H 30. Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2023

Approuvé à l’unanimité.

Présentation des dossiers d’urbanisme M. le Maire présente les 3 dossiers en cours.

1. Election des délégués pour élection des sénateurs

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM MASSACRIER Ma- rie Claude, FORAISON Jacques, DELHOMME Baptiste, JOUIN Nicolas. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

Composition des listes : La liste A est composée par Mr GOUBY Thierry, Mme BOURSIER Adeline; Mr ROCHI- GNEUX Didier ; Mme MASSACRIER Marie-Claude ; Mr DUCHEZ Stéphane ; Mme DERUE MOLLE Odile

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

15 conseillers municipaux concernés ; 6 délégués à désigner dont 3 suppléants, 1 liste déposée

- nombre de bulletins : 14 -bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 14

Ont obtenu : - liste A : 14 voix

2. Choix entreprise pour remplacement chaudière salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été décidé de changer la chaudière de la salle des fêtes et du bâtiment mairie, il explique que suite à la réception de plusieurs devis il propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise MEUNIER pour la mise en place d’une chaudière à granulés de bois d’un montant de 50 903.56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise MEUNIER pour un

montant de 50 903.56 € TTC et donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter les subventions auprès des

différents organismes.

3. Personnel communal

Compte tenu de l’avancement de grade demandé pour Madame THEVENET Isabelle, secrétaire de mairie, Mr le maire explique que le conseil doit supprimer et créer les emplois correspondants afin de pouvoir nommer cet agent.

Il informe également le conseil que suite à une réorganisation du secrétariat de mairie Mme Christine BRIAT diminuera son temps hebdomadaire de travail de 4 h soit 14h et Mme THEVENET Isabelle augmentera son temps de travail hebdomadaire de 2h soit 30 h.Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service administratif du secrétariat de mairie, et

La création d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28/35ème au service administratif du secrétariat de mairie à compter du 1er juillet 2023.

- La diminution du temps de travail de 4 h hebdomadaires de Mme BRIAT et l’augmentation du temps de travail hebdomadaires de 2 h pour Mme THEVENET.

Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité ces modifications d’horaires et la création du

poste.

Ce changement entraîne la modification des horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie qui

seront : lundi 14h-18h ; mercredi 8h30-11h30 et vendredi 14h30-18h.

4. Finances :

a) Nomenclature M 57

A compter du 1er janvier 2024 les collectivités territoriales devront utiliser les mêmes règles budgétaires et

comptables M 57 dans le cadre de la réorganisation territoriales (NOTRe). Ces règles budgétaires M57, dont

bénéficient déjà les Régions, offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et il est proposé

aux communes de moins de 3500 hbts d’opter pour la M57 abrégée.

Après délibération le conseil vote à l’unanimité la mise en place de la M57 à compter du 1er janvier 2024

pour la commune de Marcilly le Châtel.

b) Décision modificative

Monsieur le maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération pour modifier les crédits en vue

de pouvoir réaliser les travaux d’enlèvement des poteaux télécom et procéder à l’enfouissement des lignes THD

le long du chantier à Say.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux mouvements de crédits

suivants sur le budget général 2023 :

Section d'investissement

Dépense

cpte 21568/021 Autres matériels outillage et incendie

(Bâche incendie, réserve eau) - 14 000 € cpte 2111/21 Terrains nus - 10 000 € Cpte 2041582 Autres groupements bâtiments et installations

(Fonds de concours électrification) + 24 000 €

b) Travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique RD 110 à Say

Il est proposé à la commune de profiter des travaux de mise en sécurité de la traversée du hameau de Say pour

enfouir et renforcer le réseau électrique. Le SIEL fera réaliser ces travaux et la commune participera par le

versement d’une contribution prévisionnelle de 24 314.70 €.

La Mairie décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année.

Ce projet de travaux ainsi que la contribution au SIEL sont approuvés à l’unanimité par le conseil.d) Tarifs cantine et garderie

M. Didier Rochigneux délégué aux affaires scolaires présente le dossier. Suite à la dernière commission cantine et

au bilan 2021-2022 de nombreuses hausses (coût des énergies, des denrées alimentaires) ont entrainé une

augmentation du coût réel d’un repas (équivalent au prix d’un repas « dernière minute ») et il est donc proposé

d’augmenter le prix des repas à la cantine ainsi que le tarif de la garderie. Après plusieurs échanges sur les coûts

divers le conseil décide à l’unanimité de modifier à compter du 1er août 2023 les prix comme suit :

Les tarifs sont : Repas enfant 3.50 €

Repas enfant tarif réduit 1.75 €

Repas adulte 4.90 €

Repas « dernière minute » 9 €

Garderie 1.10 € la ½ heure

Le règlement de la cantine est également modifié par l’ajout d’un nouvel article. En effet le Directeur de l’école a

signalé 2 cas de parents qui souhaitaient que leur enfant intègre la cantine pour le repas sans avoir été scolarisé

dès le matin. Ce cas de figure n’étant pas possible, il est décidé de rajouter l’article suivant dans le règlement :

« Il est rappelé que le service de la cantine est la continuité du cadre scolaire. Si un enfant n’est pas

présent dès 8h30 en classe, il ne peut intégrer le service de cantine à midi. Il réintègre la classe alors à

la reprise des cours de l’après-midi ».

3) C.E.R.F (Centre Equestre Régional Forézien) :

Monsieur le Maire explique que le Centre Équestre Régional du Forez (C.E.R.F) est situé sur la commune de

MARCOUX et que lors de la création du centre équestre, la commune de MARCILLY LE CHATEL avait intégré le

conseil d’administration afin d’apporter un soutien. Depuis plusieurs années la commune n’est plus vraiment

impliquée par cette structure qui fonctionne bien, et suite au CA du Cerf auquel a participé Jacques Foraison, Mr

le Maire propose au conseil que la commune de MARCILLY LE CHATEL se retire du Conseil d’administration du

C.E.R.F.

Le conseil décide à l’unanimité le retrait de la commune de MARCILLY LE CHATEL du Conseil d’administration

du C.E.R.F.

4) Convention médiathèque

Monsieur le maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon

fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

- L’expertise et les conseils techniques

- L’offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…)

Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture

publique sur le territoire. Il présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée

par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds docu- mentaire de qualité

- Préconisation d’un budget de 0,5 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire - La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notam- ment la prise en charge des frais annexes à ces formations

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles. Le maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention et complétés lors d’une rencontre avec la

responsable du département, Marie Noël Moulin (responsable de la médiathèque de la commune) et Régine

Cohas présenteront le résultat des activités proposées dans l’année au conseil municipal en 2025 et à l’échéance

en 2027.Le conseil approuve à l’unanimité la convention ci-dessus présentée et autorise le maire à signer tous les

documents s’y rapportant.

Mme COHAS prend la parole pour faire un bilan de la médiathèque. Celle-ci fonctionne bien, 12 bénévoles sont

investis. Il a été demandé de mettre en place une signalétique pour pouvoir repérer la médiathèque dans le

village. La commune s’engage à mettre en place ces panneaux ainsi qu’un ordinateur en accès libre à toute

personne. Un partenariat avec la crèche est prévu avec des livres dédiés aux bébés.

Le 15 juillet 2023, un spectacle itinérant danse musique et Théâtre aura lieu sur la place de l’église (il sera

nécessaire de se garer sur le parking de l’école pour suivre l’itinérance).

La séance est levée à 19h45

Pour information une rencontre des nouveaux habitants aura lieu le 1er juillet 2023 jardin Amasis.