Déliberation - Compte rendu des deliberations du vendredi 27 septembre 2024

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu des deliberations du vendredi 27 sept

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du ve

Déliberation - liste delib cm 27 09 24 1

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du ve

Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion ccas du 27 septembre 20

Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 11 septembre 2015

Compte-Rendu - Compte Rendu analytique du 30 septembre 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier

Déliberation - Compte rendu des deliberations du vendredi 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Labeuvrière. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du vendredi 27 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu des délibérations du vendredi 27 septembre 2024

COMMUNE de LABEUVRIERE

Séance du 27 septembre 2024

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

xx

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.

Etaient présents : Jacky BERTIER, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Grégory

DOYENNETTE, André HANOCQ, Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST,

Antoine CORRIETTE, Michel GALLET et Marie-Christine DERVILLERS.

Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Christophe GREVET, Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR, Charlotte HANOCQ, Elodie LEPORE et Guillaume DUMOULIN.

Absentes excusées : Emmanuelle SERGEANT et Maggy QUELQUEJEU.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à

l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame CHOISY Alexandra

ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération en date

du 05 juin 2020 lui donnant délégation de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal il a pris les décisions suivantes :

Décisions n°2024/01 : Tarif des entrées au spectacle de la semaine bleue fixé à 5 € 00 et

gratuité pour les habitants de Labeuvrière âgés de 60 ans dans l'année et plus.

Décision n°2024/02 : Tarif des entrées au spectacle du 15 octobre 2024 (festival « conteurs en

campagne) fixé à 6 € 00 (tarifplein) et 3 € O0r les moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi.

DCM 2024/41 - Modification des Tarifs de la buvette — Régie manifestations

communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de modifier les tarifs de la buvette conformément au tableau et indications ci-après

Nature Prix

Bière 2,00 €

Sodas ou Jus de fruits 2,00 €Bouteille d’eau 1 litre 1,50€

Verre de vin rouge/blanc/rosé 2,00 €

Bouteille de vin rouge/blanc/rosé 8,00€

Verre de crémant 2,00 €

Bouteille de crémant 10,00 €

Café ou thé 0,50 €

Sandwich pâté/jambon/fromage 2,00€

Sandwich saucisse/merguez ou Faluche/pain 2,50€

bagnat

Hot dog 2,00€

Croque-Monsieur 1,50€

Chips 0,50€

Part de tarte 1,50 €

Crêpes 1,00 €

Gaufres 1,50€

Chocolat chaud 1,00 €

Sachet de bonbons 1,50€

17 pour

DCM 2024/42 - Bourses Communales 2023/2024 et 2024/2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de maintenir le montant des bourses

communales, à 65 € pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025 pour les élèves :

— ne percevant pas de rémunération

— qui fréquentent un établissement public ou privé, secondaire, supérieur, technique ou

professionnel, pour lequel la commune est exonérée de frais de fournitures.

17 pour

DCM 2024/43 - Prise en charge de frais de la Fête du Verger

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de prendre en charge les dépenses suivantes, pour la fête du verger qui aura lieu le dimanche 29 septembre 2024 :

Un bon pour une balade en poney offerte aux enfants domiciliés à Labeuvrière ou fréquentant les écoles communales jusqu’en classe de CP.

17 pour

DCM 2024/44 - Adhésion à l’association « Profession sport dans le Pas-de-Calais » et mise en place de séances de gymnastique pour les tout petits

Monsieur le Maire propose de mettre en place des séances de gymnastique pour les enfants de 18 mois à 3 ans « Baby Gym » à raison d’une heure par semaine sous réserve d’un nombre suffisant d'inscriptions.

Cette activité sera encadrée par l'association « Profession sport dans le Pas-de-Calais » située à Angres.Le coût l'adhésion pour la commune est de 30 € 00 pour la saison 2024/2025 et celui de l'heure d’animation de 30 € 00.

Le tarif demandé aux parents est de 2 € 00 par séance.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette

adhésion et fixe le tarif à 2 € 00 la séance pour la saison 2024/2025.

17 pour

DCM 2024/45 - Organisation du marché de Noël 2024

Monsieur le Maire propose l’organisation du 4"® « Petit marché de Noël » les samedi 14 et

dimanche 15 décembre 2024 en face de la mairie et des anciennes écuries.

Le prix des stands pour les deux journées est fixé à 10 € 00 la table avec 1 grille (longueur des

tables : 2 mètres et des grilles : 1 mètre)

Des tonnelles seront mises à disposition.

17 pour

DCM 2024/46 - Prise en charge d’un remboursement différé du sinistre dû à la

tempête CIARAN (novembre 2023)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre en charge le remboursement différé par AXA (Agence OFFREDIC) d’un sinistre dû à la tempête CIARAN.

Le montant s'élève à 2 677,96 €.

17 pour

DCM 2024/47 - Attribution d’une subvention à la Confrérie des Charitables pour

achat d’accessoires de tenues

Monsieur le Maire demande d'attribuer à la Confrérie des Charitables une subvention pour l'achat d’un costume pour un montant de 132 € 01.

17 pour

DCM 2024/48 - Création d’un poste d’Adijoint d'Animation à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des

missions suivantes : agent d'accueil périscolaire et d'animation du club ados et des centres

de loisirs.Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer un emploi

permanent d’agent d'accueil périscolaire et d'animation du club ados et des centres de

loisirs relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint d'animation territorial à

temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans

l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou

stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la

fonction publique.

Il précise les éléments ci-dessous :

Motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir un emploi justifié par les

besoins du service sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Nature des fonctions : accueil périscolaire et animation du club ados et des centres de loisirs.

Niveau de recrutement : expérience dans l’animation et la direction des centres de loisirs et

de clubs ados, obtention du BAFD et du BPJEPS

Niveau de rémunération : le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire

d’Adjoint d'animation territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent d'agent

d'accueil périscolaire et d'animation du club ados et des centres de loisirs relevant de la

catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint d'animation territorial à temps non complet

dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures.

Le Conseil Municipal autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent

contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un

fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

17 pour

ression d’un emploi d’Adjoint adm rincipal de 1ère DCM 2024/49 - Su

classe

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.A cet égard, compte tenu d’une mutation interne, il convient de supprimer l'emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe figurant au tableau des effectifs suite à la délibération du 25 mars 2019.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 juin 2024,

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent

d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,

IL est décidé de supprimer un emploi permanent d’Adjoint administratif à temps complet, de catégorie C au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux,

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

17 pour

DCM 2024/50 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme

suit :esse227edouLid 1811011118jU28Y)NASLV 0ïïeurSE/0Z241Dj02SU?d[120290pIPHOSY CAONTTEN JeH1014118}

0€€21210j02sU2d|18n22D,p Juensiuiupejuiofpy17 pour

DCM 2024/51 - Convention de maîtrise d'œuvre - aménagement esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public, rue Paul Vaillant Couturier

Monsieur Le Maire propose au conseil l'attribution d’un contrat de maîtrise d'œuvre à la société SARL ERC pour une mission d'étude des travaux d'intégration des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public rue Paul Vaillant Couturier (de la rue Jules Ferry à la rue Pasteur) pour un montant de 18 000 € 00 HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'attribution du contrat de maîtrise d'œuvre à La société SARL ERC pour un montant de 18 000 € 00 HT pour les travaux précités et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pour cette maîtrise d'œuvre.

17 pour

DCM 2024/52 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert — Eclairage Public visant à réaliser des économies d'énergie — tranche 2 — modification de la DCM 2023/42

Monsieur le Maire informe que le projet de tranche 2 de la rénovation de l'éclairage public pour le

passage en LED a été modifié.

Le nouveau projet concerne la rue de Chocques et les résidences Donat Agache et du 8 Mai, d’une partie de la rue de Fontenelles, de la rue Verte et des Résidences Dubois et Les Prairies pour un montant de travaux estimé à 46 260 € 00 HT qui correspond au remplacement de de 54 lanternes par la société SPIE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, d'adopter le projet qui lui est présenté, et de solliciter l’aide de l'Etat au titre du Fonds vert et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Fonds Vert 20% 9 252,00 €

- Subvention FDE 23,35% 10 800,00 €

- Fonds Propre Commune 56,65 % 26 208,00 €

17 pour

DCM 2024/53 - Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC)de l’autoroute A26.

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A26 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire :

- informe que la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A26 qui traverse le territoire de la Commune de Labeuvrière (62).- Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge de la SANEF.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _Rend un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A26, telle qu’elle figure au plan projet. - Note que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France

-_ Autorise le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.

17 pour

DCM 2024/54 - Modification statutaire du SIBLA envisagée par la Commune de Bruay-la-Buissière

Monsieur le Maire rappelle que le SIBLA est un syndicat intercommunal créé en 1972 ayant pour objet l'acquisition de parcelles dans le « Bois des Dames », la gestion et l'aménagement de ce dernier.

Il précise que sont membres de ce syndicat intercommunal les communes de:

Bruay-la-Buissière

Gosnay

Labeuvrière

Lapugnoy

Il rappelle que les participations financières des communes membres ont évolué au cours des années avec l'accord unanime des communes membres.

Il précise que ces modifications de participation financière n'ont pas fait l’objet de modification statutaires, notamment suite au retrait des communes d’Annezin et de Fouquereuil en 2017. Cette anomalie a été rectifiée par délibération du SIBLA en date du 11 avril 2024 pour faire suite à la requête de la commune de Bruay-la-Buissière.

Conformément aux dispositions de C.G.C.T., le SIBLA a transmis aux communes membres ladite délibération, les communes disposant d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification, l'absence de délibération valant acceptation favorable.

Monsieur le Maire précise que la commune de Bruay-la-Buissière a décidé :

- par délibération (n°74) en date du 27 juin 2024 de s'opposer à cette modification statutaire du SIBLA

- par délibération (n°75) en date du 27 juin 2024 de solliciter la modification statutaire de la répartition du nombre de délégués entre les communes membres, considérant que la commune de Bruay-la- Buissière ne dispose pas d’une représentation suffisante au sein du SIBLA.

Monsieur le Maire rappelle que les autres communes du SIBLA dispose d’un délai de 3 mois à compter de la transmission de ladite délibération pour se prononcer sur la modification envisagée par la commune de Bruay-la- Buissière.Il rappelle aussi que le syndicat intercommunal SIBLA fonctionne depuis plusieurs décennies sans que la répartition du nombre de délégués ne soit remise en cause, hormis depuis peu par la commune de Bruay la Buissière.

De plus, Monsieur le Maire précise que le contrôle de légalité des services de l’Etat a émis des remarques sur la délibération (n°75) de la commune de Bruay la Buissière concernant la population servant de référence au calcul du nombre de délégués, ainsi que le nombre de délégués attribué à la commune de Labeuvrière.

Monsieur le Sous-Préfet précise qu’il conviendrait ainsi que la commune de Bruay la Buissière modifie sa délibération pour sécuriser la procédure de retrait du SIBLA envisagée par elle.

Monsieur le Maire dit que l'acceptation de la modification souhaitée par la commune de Bruay-la-Buissière déséquilibrerait substantiellement le bon fonctionnement du SIBLA et pourrait potentiellement le conduire à terme à sa dissolution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De ne pas approuver la modification proposée par délibération (n°75) en date du 27 juin 2024 par la commune de Bruay-la-Buissière jointe en annexe.

- Donne à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

17 pour

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association des Supporters ESL conteste la facture de nettoyage de la location de la salle du 14 septembre 2024 et transmet aux membres les courriers reçus.

Il sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant cette réclamation et rappelle que la salle doit être rendue dans l'état où les locataires l'ont eue, ce qui sous-entend le balayage du sol, le nettoyage des taches, des verres essuyés, des toilettes propres.

Monsieur le Maire mentionne que cette association n'a pas effectué, comme convenu, le nettoyage de la

salle et que c'est la raison pour laquelle une facture de 3 heures de nettoyage lui a été adressée.

Il souligne que le tarif horaire du nettoyage ne se limite pas au taux horaire de rémunération de l'agent

mais inclut également les charges du personnel.

Dans ses courriers, l’association argumente que cette soirée était au profit des enfants et que les heures

de nettoyage facturées entraînent une perte d'argent.

Elle met en avant aussi le fait que deux personnes handicapées étaient présentes et que la salle n’était pas

adaptée.

Enfin, elle évoque une mauvaise distribution des flyers de la commune : ceux-ci ont été distribués après la

manifestation.

Monsieur le Maire reconnaît que certaines rues n’ont pas eu l'information à temps mais que cela ne

concerne pas tout le village.

Il informe que des toilettes PMR seront installées dans la salle pour la fin d'annéeAprès avoir pris connaissance des courriers de contestation de cette facture, à l'appui de photos et après

débat et échanges les membres du conseil ont souligné que le nettoyage aurait dû être fait de manière appropriée. Un règlement existe, celui-ci doit être respecté.

Tous les membres du conseil approuvent, à l'unanimité la décision de facturation à l’association.