Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 11 septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 11 septembre 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Moringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 11 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs, COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 11 septembre 2015

Séance ordinaire

Sur convocation en date du 3 septembre 2015

Etaient présents : Christophe Cornette ; Hubert Fichaux ; Laurence Batard Gérard Dassonneville ; Louis Denis ; Luc St Machin ; Stéphanie Coquerel ; Nicole Penet ; Jean Pierre Denaes ; Maurice Fayeulle ; Jessica Sailly

Absents excusés : Jessica Duponchel ; Christophe Gourmez ; Thierry Malpot ; Fanny Delattre

Rédacteur : Jessica Sailly

Objet de la réunion

1/ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2015

2/ CASO : comptes-rendus annuels techniques et financiers de l’année 2014 3/ CASO : transfert de la compétence assainissement de la commune de Wizernes : Modification statutaire

4/ CASO : PCET – PLUi : avis des communes concernant le développement éolien sur le territoire communautaire

5/ Partenariat avec la commune de Mentque Nortbécourt pour effectuer certains travaux de voirie

5 /Questions diverses

1 - Adoption du compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2015

2 – Comptes rendus annuels techniques et financiers de l’année 2014

Les comptes rendus annuels techniques et financiers 2014 pour :

- L’exploitation des Aires d’accueil des Gens du Voyage d’ Arques-Blendecques et de Longuenesse et de l’Aire de Grand Passage de Saint-Omer

- La gestion de l’Office de Tourisme de Pôle

- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers

- L’exploitation technique et commerciale du réseau de couverture des zones d’ombre ADSL de la CASO

- La gestion et l’animation de la pépinière d’entreprises

- Le service public d’assainissement non collectif

- La gestion d’une fourrière refuge pour animaux

- La gestion du Complexe Culturel Daniel Balavoine

- L’exploitation des transports collectifs

- L’exploitation de la Maison du Marais- L’exploitation d’un complexe sportif culturel et évènementiel

- La réalisation d’un Centre Aquatique et d’une Salle de Spectacles-Congrès

Ont été adoptés par 10 voix et une abstention.

3 - CASO : Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Wizernes

La Commune de WIZERNES a sollicité la C.A.S.O pour assumer en ses lieu et place la compétence assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif).Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire a décidé de modifier ses statuts (alinéas 3 et 4 du 6) de l'article 4 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées domestiques (collectif et autonome) afin d'ajouter WIZERNES aux communes ayant déjà transféré cette compétence.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses voix :

- émet un avis favorable sur le transfert de la compétence « assainissement » de la commune de WIZERNES à la C.A.S.O et la modification des statuts en découlant

4 – CASO : PCET – PLUi : avis des communes concernant le développement éolien sur le territoire communautaire

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Président de la CASO concernant le développement éolien sur le territoire communautaire.

Sur l'audomarois, un territoire reconnu nationalement et au-delà pour la qualité de ses sites et de ses paysages, il est important de s'interroger sur l'opportunité de développer l'éolien industriel comme l'ont d'ailleurs fait les EPCI voisins de Fruges et Fauquembergues.

Afin de traiter les futures demandes d'implantation, le PLUi, peut, dans la démarche actuelle de son élaboration, autoriser, ou, à condition de le justifier, interdire l'implantation de dispositifs éoliens industriels.

Afin de définir cette politique commune, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur sa position concernant d'éventuels projets d'implantations de parcs éoliens sur notre territoire communal. Il rappelle les motifs du rejet énoncés dans une délibération déjà prise en 2014.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer pour ou contre l'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de Moringhem.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce contre l'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de la Commune.

De plus, il refuse l'implantation d'éoliennes sur les communes limitrophes appartenant à d'autres intercommunalités.

5- Partenariat avec la Commune de Mentque-NortbécourtMonsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Maire de Mentque- Nortbécourt concernant son souhait de voir établir un partenariat entre les 2 communes pour faciliter certains travaux de voirie. L’Assemblée est favorable mais propose un essai. Les agents seraient sous la responsabilité des Maires. Une fiche de présence est à mettre en place. A étudier également : les jours – les horaires – l’assurance du tracteur ainsi que des agents.

6 – Questions diverses

- le bâtiment sera posé la semaine du 15 septembre, suivra ensuite l’entreprise VATP.

Une réunion de présentation générale pour le regroupement des communes est prévue à Saint Martin au Laert le mardi 22 septembre à 19 heures.

Peinture voirie : des pochoirs sont disponibles pour mettre en place des jeux dans la cour de l’école (ils sont à notre disposition à Coquelles)

Gestion des débits d’eau rue du Bas Cornet : mise en place de 2 grilles pour une somme de 145 € HT.

Une réunion de présentation de l’étude hydraulique a eu lieu à la salle polyvalente le jeudi 10 septembre : seulement 2 agriculteurs étaient présents. Une prochaine réunion a été reprogrammée le mardi 17 novembre à 19 heures

Un périmètre de protection du Moulin à vent dit Moulin d’Achille a été mis en place et inscrite au titre des Monuments Historiques depuis le 10 juillet 2015. Dorénavant les projets situés à l’intérieur de ce périmètre sont nécessairement soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

NAP : la CASO met à notre disposition des males pour les NAP – 2 animateurs ont été embauchés.

Raticide : une formation certiphyto est prévue par la CASO.

La prochaine réunion est prévue courant octobre.