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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2021/…
1
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 octobre 2021 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Nathalie GAREIN, Solange LASSALLE,
Céline VILLENAVE, Patrick DUPREUILH, Julien
LAGESTE et Adelino MACHADO
Etaient excusés : Camille DULAMON, Patricia ROUDAUT, Jean-Marc CASTETS, Denis LACAPE et Pierre LANQUETIN
Procurations : Camille DUMALON donne procuration à Jérôme CURUTCHET et Denis LACAPE à Julien LAGESTE
Démissionnaire : Frédéric ROGER
Secrétaire de séance : Isabelle DUGENE
Date de convocation : 14 octobre 2021
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021
Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2021, après discussion, est approuvé par 7 membres présents (Mmes Sophie DESPERIES, Isabelle DUGENE, Nathalie GAREIN et Mrs Jérôme CURUTCHET, Patrick DUPREUILH, Julien LAGESTE et Adelino MACHADO). Il y a 2 abstentions (Mmes Solange LASSALLE et Céline VILLENAVE).
➢ CONSEIL MUNICIPAL : DEMISSION ET REMPLACEMENT DE CONSEILLER
Monsieur Le Maire donne la parole à Frédéric ROGER qui présente sa démission au Conseil
Municipal évoquant une nouvelle activité professionnelle qui lui accorde moins de
disponibilité.
Un courrier ayant été adressé et remis à Monsieur le Maire, sa démission est donc
définitive et immédiate.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la
même liste dont le siège devient vacant (art. L 270 du code électoral).
Monsieur Le Maire remercie Frédéric ROGER et annonce ainsi que Maryse LESPEZ intégrera
le conseil municipal dès la prochaine réunion.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents: 9 2021/…
2
➢ RESSOURCES HUMAINES
• Création de poste à temps non complet d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité:
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique
à compter du 12 novembre 2021.
L’assemblée délibérante,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents ou représentés :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 23,15 h/semaine, temps de travail hebdomadaire annualisé, d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C, à
compter du 12 novembre 2021 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service technique d’entretien polyvalent
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent et
éventuellement remplacer le personnel absent.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est l’expérience dans l’entretien des locaux ainsi que de la garde des enfants des écoles.
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 358, indice majoré 335, correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.
suite au décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique qui augmente le minimum de traitement des agents publics à compter du 1er octobre 2021, l’indice majoré sera de 340
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois
sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
DCM 2021_53 : Réception en préfecture le 20/10/2021 2021/…
3
• Création de poste à temps non complet d’adjoint technique principal 2ème classe
de catégorie hiérarchique C :
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique
principal 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent des écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des présents ou représentés DECIDE :
- de créer un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe, de catégorie C
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 30 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent des écoles,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2021
DCM 2021_54 : Réception en préfecture le 20/10/2021
• Création de poste à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe de catégorie hiérarchique C :
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des présents ou représentés DECIDE :
- de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe, de catégorie C - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de
35 heures, 2021/…
4
- il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2021
DCM 2021_55 : Réception en préfecture le 20/10/2021
• Présentation des Lignes Directrices de Gestion :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste
en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de
gestion. Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources
humaines. Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune
compte à ce jour 17 salariés.
Cette politique puise ses fondements dans une stratégie à court, moyen et long terme. Elles
ont pour ambition de :
Maintenir un dialogue social apaisé et constructif
Créer des conditions propres à favoriser l’épanouissement des agents et leur évolution pour
participer à la qualité du service rendu aux publics.
Permettre l’engagement et le professionnalisme de chacun.
Favoriser l’adaptabilité
Capitaliser sur l’énergie individuelle et collective
➢ PERCEPTION
La perception de Montfort-en-Chalosse a fermé ses portes le 31 août 2021. Depuis le 1er
septembre dernier le service de gestion comptable à ouvert à Saint-Sever, avec en
particulier deux conseillers aux décideurs locaux qui travailleront en proximité avec les élus.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour donner l’autorisation de
poursuite au nouveau comptable public et convenir des dépenses à inclure à l’article
budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».
• Autorisation de poursuites:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 1617-24,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux, 2021/…
5
Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes,
sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le
recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,
Après discussion, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des présents ou représentés :
Article 1er : une autorisation générale et permanente est donnée à M. STEPHANE SUTTER,
Comptable public du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-SEVER , afin de recouvrer
les recettes de la collectivité par tous moyens de poursuite en son pouvoir sans m’en
demander l’autorisation au préalable concernant :
- les saisies à tiers détenteur (SATD)sur salaires
- les saisies à tiers détenteur (SATD) sur comptes bancaires
- les saisies à tiers détenteur (SATD) sur caisses (CAF MSA etc.)
- les saisies vente par voie d’huissier lorsque les SATD sont infructueuses.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet, pour contrôle de
la légalité ;
DCM 2021_56 : Réception en préfecture le 20/10/2021
• Utilisation du compte 6232 :
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption,
par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des
dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
Vu les instructions réglementaires et les dispositions comptables propres à l’article
budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies », pour la prise en charge de l’ensemble des biens,
services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents ou
représentés :
- D’affecter au compte 6232 :
• les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de
divers évènements aux administrés, conseillers et personnel, notamment lors des
mariages, décès, naissances, départ à la retraite, fêtes des Mères, fêtes de fin
d’année, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions
officielles;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles, prestations liées à la
sécurité et au gardiennage et autres frais liés à ces divers contrats;
• les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et inauguration, locations de
matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos), décorations de Noël et
illuminations de fin d’année, 2021/…
6
• les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations;
• Les frais liés aux fêtes et cérémonies diverses et de restauration dans l’année (vœux
du Maire, repas des aînés ruraux, des employés communaux, Noël, fêtes
patronales, fête des Mères, frais de réunions municipales, …)
• les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux
(élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors
de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de
valoriser les actions municipales.
- D’affecter à ce compte dans la limite des crédits repris au budget,
- Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
DCM 2021_57 : Réception en préfecture le 20/10/2021
➢ TAXE D’AMENAGEMENT
Comme chaque année, il est donné la possibilité aux communes de modifier le taux
instauré en matière de taxe d’aménagement qui s’applique à toutes les opérations
soumises à autorisation d’urbanisme ainsi que les exonérations facultatives.
Un débat s’engage et le conseil municipal à l’unanimité des présents ou représentés décide
que la taxe restera à l’identique et ne subira pas d’augmentation.
➢ DEMANDES DE SUBVENTION
• Spirit Butterfly :
Monsieur le Maire présente le courriel de la Trésorière de l’Association SPIRIT BUTTERFLY
de Gamarde-Les-Bains.
Cette association sollicite une aide financière de la mairie afin de l’aider à la réalisation
d’actions bienfaisantes.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés,
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 €
- cette subvention sera versé sur le compte de l’association Spirit Butterfly
- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme
DCM 2021_58 : Réception en préfecture le 20/10/2021 2021/…
7
• Ecole de musique :
Il est fait lecture d’un courriel de Madame Géraldine RUEDA qui souhaite savoir si la
commune octroie toujours une participation pour les enfants inscrits à l’école de musique
de Montfort-en-Chalosse.
Les enfants de la commune inscrits à l’école de musique de Montfort bénéficient à ce jour
d’une subvention de 30 euros.
Après discussion, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des présents ou représentés
: De reconduire la subvention de 30 € par élève pour l’année 2021-2022.
DCM 2021_59 : Réception en préfecture le 20/10/2021
➢ PROJETS :
• Tracteur tondeuse :
Monsieur Le Maire donne la parole à Adelino MACHADO et Patrick DUPREUILH de présenter les
documents en expliquant le fonctionnement de chaque tracteur tondeuse. Lors de la dernière
réunion, il a été décidé de faire le choix sur l’achat d’un tracteur tondeuse à éjection arrière.
Trois devis sont présentés à l’assemblée :
Entreprises Prix
SARLU Chalosse Loisirs et Motoculture
(Rural Master) à Hinx
10250 euros
Ithurrsarry et Fils à Doazit 12624 euros
Etablissements Destrian à Saint-Vincent-de-Paul 17698.80 euros
Après un large débat, le choix se porte sur l’achat du tracteur tondeuse de RURAL MASTER, le moins
disant et le plus rapide en terme de livraison (5 voix pour Isabelle DUGENE, Céline VILLENAVE,
Solange LASSALLE, Patrick DUPREUILH et Julien LAGESTE) ; 2 voix pour ITHUSSARY (Jérôme
CURUTCHET et Nathalie GAREIN) et 2 absentions (Sophie DESPERIES et Adelino MACHADO), et
charge Monsieur le Maire de signer le devis.
• Lavoir :
Patrick DUPREUILH nous informe du courrier du Lycée Haroun Tazieff de Saint-Paul-Lès-Dax
concernant la convention entre la mairie et l’établissement scolaire.
Le projet pédagogique réalisé par les élèves de BTS du bois pour la construction de la
charpente, avec fourniture s’élève à 3 845,44€ TTC.
Le lavoir sera reconstruit à l’identique. Pour ce faire, la municipalité fera appel à des
bénévoles de la commune pour nettoyer et retirer l’ancienne charpente.
Le conseil municipal approuve et valide à l’unanimité et charge Monsieur le maire de signer
le devis du Lycée. 2021/…
8
• Achat macro-lot du lotissement « Les Jardins d’Oscar » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un permis d’aménager « Les Jardins
d’Oscar » a été validé par l’ancienne municipalité. Ce permis comporte huit lots.
Ce terrain étant placé en zone constructible. Après maints échanges avec le lotisseur,
Monsieur Le Maire nous propose d’acquérir un macro-lot de 1 769 m².
Cet achat permettra à la commune d’acquérir un terrain foncier constructible et dans un
futur proche entrevoir des projets. Le terrain sera viabilisé par le vendeur.
Un débat s’engage sur l’intérêt d’investir dans ces parcelles et permettre ainsi d’amener
des services au cœur du bourg.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE :
- Décide d’acheter le lot n°1 désigné sur les parcelles H 194 et 685 pour partie au prix
de 106 140 euros.
- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à cet achat.
DCM 2021_61 : Réception en préfecture le 29/11/2021
➢ POINTS TRAVAUX ROUTE DU MARENSIN :
Monsieur Le Maire rappelle que les travaux vont bientôt débuter par la SARL ADOUR VRD
pour un mois et demi. Lors de la dernière réunion de chantier, il a été remarqué une
anomalie au niveau des caniveaux, qui sera rectifiée, le nombre d’avaloirs sera augmenté.
Monsieur Le Maire explique qu’il est constaté un manque de candélabres vers l’EHPAD,
plusieurs solutions seront proposées, notamment par des candélabres photovoltaïques. La
route du Marensin, pour faciliter les travaux, sera fermée pour 2 jours maximum avec la
création d’une déviation par le Conseil Départemental.
➢ PROJET LIAISON BOURG/POLE INTERGENERATIONNEL :
Madame LAGUILLON, architecte paysagiste de la SARLU MEILHAN PAYSAGE intervient à la
demande de Monsieur Le Maire.
Une esquisse est présentée en prenant compte la composante paysagère du village
dégageant trois valeurs distinctes : l’activité sportive, scolaire notamment, sa rue historique
de l’Abbé Bordes et la valeur patrimoniale du chemin des Blockhaus.
Un programme d’aménagement est alors développé comprenant des espaces verts et des
espaces publics avec un enjeu principal d’intégrer le paysage à l’urbain. Ainsi trois domaines
se distinguent : un espace urbain, un espace champêtre et un espace paysager
intermédiaire.
Après son exposé, Monsieur le Maire rappelle qu’il est important de faire une liaison entre
le centre bourg, la place et l’entrée de la future zone intergénérationnelle comprenant les 2021/…
9
différents projets de bibliothèque et d’espace jeux d’enfants. Une visite sur le terrain nous
permettra de mieux réfléchir et finaliser un accès sécurisant et esthétique.
➢ GLISSEMENT DE TERRAIN SALLE DU TEMPS LIBRE
Monsieur Le Maire explique la problématique après l’érosion climatique de cet hiver qui a
provoqué un important glissement de terrain derrière la salle du temps libre. Notre
commune est recensée et inscrite pour bénéficier des aides de l’état pour les catastrophes
naturelles. Madame KAUFFMAN du cabinet Alios, s’est rendu sur place et le diagnostic
géotechnique est de 10 400€ HT. Le constat ainsi rédigé, il est alors possible de lancer les
consultations pour solutionner cette difficulté par des techniciens.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents ou représentés.
➢ CUVE FIOUL DETERIOREE :
La cuve à fioul de la mairie et de l’école maternelle âgée de plus de 30 ans demande à être
remplacée. Il est prévu au budget une ligne comptable pour les dépenses imprévues pour le
remplacement de celle-ci.
➢ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé à l’échelle communale, pour planifier
les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d’évènements majeurs,
naturels, technologiques ou sanitaires.
Monsieur Le Maire confirme la date du Mardi 26 Octobre 2021 à 19h pour la signature et
remise officielle du plan de sauvegarde.
➢ BOIS DE CHAUFFAGE :
Patrick DUPREUILH nous informe de demandes d’habitants de Gamarde-Les-Bains pour
l’achat de bois de chauffage. Actuellement nous ne disposons que de 5 ou 6 stères de bois.
Nous répondrons favorablement à la demande de ces administrés.
➢ CONVENTION BOUCHON D’AMOUR :
Patrick DUPREUILH présente à l’assemblée la convention.
Des contenants pour la récupération des bouchons seront installés à l’entrée des deux
établissements scolaires. 2021/…
10
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Frise école primaire :
Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec le Directeur des écoles, Monsieur COUDROY,
concernant la frise qui va être réalisée par une association spécialisée. Impulsée par des
idées des écoliers, une orientation « jeunesse » se dessinerait dans cette création.
• Visite de la diététicienne pour le service cantine des écoles :
Un travail est toujours en cours avec Madame Paulin TAUZIN, diététicienne, pour améliorer
la variété des menus proposés dans les cantines des écoles primaire et maternelle, mais également satisfaire à l’application de la Loi Egalim.
• Cantine à 1 euro :
Céline VILLENAVE fait part des commentaires sur l’application du tarif à un euro des cantines scolaires du village.
Pour l’heure précise Monsieur le Maire, le tarif de 3.40 euros est pratiqué, mais dans l’attente du retour du dossier auprès de l’ASP, nous pourrions envisager cette mise en place en début d’année 2022.
• TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) :
Monsieur Le Maire rappelle qu’une rencontre des enfants de l’école primaire avec les
résidents de l’EHPAD du LOUTS dans le programme d’activité périscolaire est une bonne
initiative.
Lors d’un échange avec Monsieur Henry Directeur, celui-ci est favorable en respectant les
normes sanitaires en vigueur, de permettre cette rencontre.
• Décoration de Noël :
Julien LAGESTE présente trois devis de guirlandes de couleurs pour mettre en guise de
traversée de route au centre bourg.
Au début de l’année, nous rencontrerons des commerciaux des différentes entreprises
contacter pour prévoir l’illumination de noël 2022.
• Repas de fin d’année des employés communaux par le Conseil Municipal :
Monsieur le Maire souhaite programmer un repas de fin d’année pour les agents de la commune. Une date sera déterminée prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.