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Déliberation - 2022 65
Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20220404-202229-DE
Q
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N °2022-29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
FEADER
- REGION
SUD
PACA
- CABANES
PASTORALES
SECONDAIRES
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
s’est
engagée
dans
la construction
de
3
cabanes
secondaires
pour
les
alpages
de
Dormillouse
(La
Jaline),
de
Valhaute
(Vallon
Cros)
et
de
de
Faravel
(quartier
d’août).
Une
demande
de
subvention
a été
accordée
dans
Le
cadre
du
dispositif
FEADER
- Région
Paca
en
2019.
Or,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
Les
estimations
financières
de
2019
ne
sont
plus
d'actualité.
Le
coût
des
matériaux
a fortement
augmenté.
De
plus,
les
financements
européens
sont
définis
suivant
des
plafonds
et
des
seuils
qui
ne
correspondent
pas
à
la
réalité. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202229-DE
Suite
à
la
rencontre
avec
les
services
de
la
DDT
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
« 7.6.2.
Aide
aux
équipements
pastoraux
collectifs
»
du
FEADER.
Le
coût
global
de
cette
opération,
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre,
l’adduction
d’eau,
l’héliportage
et
La construction
de
ces
3 cabanes
est
estimé
à 266
596,50
€
HT. Le
plan
de
financement
est
Le
suivant :
- DETR
: 91
227,20
€
- 34,2%
- REGION
SUD
PACA
: 48
903,50
€
dont
22
433,10
€ déjà
accordés
- 18,3%
- FEADER
: 55
146,50
€
dont
25
296,90
€
déjà
accordés
- 20,7
%
- DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
: 18
000
€
6,8%
- Autofinancement
: 53
319,30
€
20%
Les
compléments
demandés
dans
le
cadre
du
FEADER
s’élèvent
à :
-
26
470,40
€
pour
la
REGION
SUD
PACA
-
29
849,60
€
pour
le
FEADER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
demande
de
subvention
complémentaires
au
titre
du
dispositif
« 7.6.2
Aide
aux
équipements
pastoraux
collectifs
»
du
FEADER
et
de
la
Région
Sud.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS