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Procès Verbal - pv cm Carance 310325
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Carance 310325)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Procès-Verbal de carence du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation 18/08/2095
Daic d'affichage : 18/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 1 1
Nombre de conscillers présents : 7
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire.
Etuent_ présents : Mmes et MM PICARD Eric, LARONZE Danicl, DEÉVEMY Géraud, PELLETIER Nicolas,
BOURSE Christophe MOENS Catherine
Conformément à l’article L2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu l'absence de quorum constaté après avoir procédé à l’appel des membres à 20h00, la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars n’a pu se tenir,
soil : - 7 présents sur les 14 en excraice.
Par conséquent, en conlormité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle le O1 aval 2095
SEANCE LEVEE A 20 H 10
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