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Procès Verbal - PV 040822
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VV Y
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 04 août 2022 Date de la convocation : 28/07/2022
Date d'affichage : 29/07/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 13
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quatre août à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM PICARD Eric, DEVEMY Gérard, DE MIL Corinne, MARAIS Cyril, DUFRANCATEL Frédéric,
COUX Francis, LAVOGEZ Christophe, PELLETIER Nicolas, MOENS Catherine, DUMINIL Richard.
Pouvoirs : Monsieur Daniel LARONZE donne pouvoir à Monsieur Daniel FORGET
Madame Caroline ALLINCKX donne pouvoir à Monsieur Frédéric DUFRANCATEL
Absents: MM BOURSE Christophe, BOUABTA Eric
Secrétaire de séance : Mme MOENS Catherine
1. DESAFFECTATION DE L’ANCIENNE CANTINE SCOLAIRE RUE BRUNET - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-30 et L2241-I
- vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1
- Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L3221-1
- Vu le Code de l'éducation en son article articles L. 212-1
- Vu l'avis favorable de l’imspectrice académique de 2? juin 2022
- Vu Pavis favorable de Madame la Préfète en date du 29 juin 2022
- Considérant que le bien immobilier sis à GOURNAY SUR ARONDE, 8 rue Brunet, est propriété
de la ville de GOURNAY SUR ARONDE,
Monsieur le Maire imforme le conseil municipal que Pimmeuble situé 8 rue brunet et
cadastré E n° 1418 fait partie du domaine public de la commune et doit être déclassé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déclasser l’ensemble immobilier afin
que ce dermier passe juridiquement du domaine public de la commune au domaine privé
communal.
2. MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 08 juillet 2022
Considérant la nécessité de modilier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent
d'animation permanent à (emps non complet (8 hebdomadaires) en raison du départ d’un autre agent
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La suppression, à compter du 81/08/2022 d’un emploi permanent à temps non complet à 8 hebdomadaires d’adjoint technique.
Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à lemps non complet à 16heures hebdomadaires d’adjoint technique,
1/4 83. AVENANT SUEZ POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d’avenant avec SUEZ pour le traitement et l’élimmation des boues de la station du fait de Pimpossibilité de continuer à épandre les boucs dans les champs.
De ce fait le présent avenant propose la mise en place de l'évacuation des boues par l'entreprise SUEZ et le compostage au centre de BURY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d'accepter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant.
4. LOCATION MATERIEL 1 VILLAGE 1 FEU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis pour la location du matériel pour la manifestalion 1 village 1 feu.
Madame DE MIL ajoute que ce devis sera pris en charge par le comité des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide la prise en charge de la facture par le comité des fêtes.
5. COLIS DES AINES 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour de l’entreprise SODICA d’un montant de 40€ TTC par colis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents, d’attribuer
à chaque personne de plus de 65 ans pour le colis 2022 :
- Un colis d'alimentation d’une valeur de 40€ TFC suivant le devis SODICA ;
- Un bon d’achat à la boulangerie PECHON d’un montant de 15€ ;
- Une bouteille de champagne d’une valeur de 14.60€
Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsicur le Maire à signer le devis de l’entreprise SODICA d’un montant de 4 749,32 € HT.
6. QUESTIONS DIVERSES
e STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre anonyme reçue en mairie concernant le stationnement dans diverses rues de la commune et plus particulièrement la rue de Paris et la rue de Monchy.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de mettre en place une commission « stationnement » alin d'étudier un plan de stationnement global dans ensemble des rucs du village.
Cette commission est composée de Mmes et MM PELLETIER Nicolas, DUMINIL Richard,
LOVAGEZ Christophe, MOENS Catherine, DE MIL Corinne, COUX Francis.
e ENTRETIEN DES APPAREILS DE LA SALLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat de maintenance va être mis en place sur le matériel de cuisine (matériel de cuisson, de préparation, matériel frigorifique.) avec l’entreprise DUBOIS CUISINE, qui s’est occupée des installations, pour un montant de 672€ TTC par an.
Lc Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d’accepter la mise en place du contrat de maintenance et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
2/4 e SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Mare informe le conseil municipal que le conseil départemental, lors de la commission permanence du 04 juillet dernier a décidé d’octroyer une subvention de 28 420€ pour la transformation de l’éclairage public par des leds et l’enfouissement des réseaux rue du vicux moulin.
e REMERCIEMENT SUVENTION
Monsicur le Maire donne lecture des courriers de remerciement des associaions pour l'attribution des subventions 2022 : Les Anciens combattants, Les restaurants du cœur, l'Association des Parents d’Elèves du collège de Ressons et Vie Libre.
e PASSERELLE PREBYTERE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d’un administré sollicitant l'installation d’un brise vue sur la rampe d’escalier afin d’atténuer le vis-à-vis avec le voisinage.
Monsieur DEVEMY informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise en charge des travaux et que celui-ci sera présenté au prochain conseil.
e NETTOYAGE EGLISE
Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal que l’entreprise Propreté2000 interviendra prochainement pour le nettoyage complet de l’église pour un montant de 4 180€ HT. Le conseil Municipal donne son accord.
e 1 VILLAGE, 1 FEU
La réunion Publique des bénévoles sc tiendra le mercredi 17 août à 19h00 afin de définir les missions de chacun.
3/4 SIGNATURES
|
#
Le Marre, La Secrétaire, /
ri
€l FORGET Catherine MOENS.
Danicl FORGET Eric PICARD Daniel LARONZE
P/M FORGET Daniel
€
EE
Maire 1° Adjoint 27” Adjoint
Gérard DEVEMY Corinne DE MIL Cyril MARAIS
LATT ‘
PAT
3" Adjoint 4°" Adjoint Conseiller Municipal Frédéric DUFRANCATEL Francis COUX Christophe LAVOGEZ
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Nicolas PELLETIER Caroline ALLINCKX Christophe BOURSE
P/ M DUFRANCATEL Frédéric
LE ABSENT
A
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal Catherine MOENS Richard DUMINIL Eric BOUABTA
ABSENT
CGnseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
PV du 04/08/2022
4/A