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Procès Verbal - PV CM 220724 ABS QUORUM
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220724 ABS QUORUM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Procès-Verbal de carence du Conseil Municipal
Séance du 22 juillet 2024
Daic de la convocation 15/07/202 [.
Da d'affichage : 16/07/2021
Nombre de conseillers en exercice : 1H
Nombre de conscillers présents :
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-deux juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’esl réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire.
Lraient présouls : Mmes et MM DEVEMY Gérard, PELLETIER Nicolas, DUMINIL Richard.
Conformément à l’article L2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu Pabsence de quorum constaté après avoir procédé à l’appel des membres à 20h00, la séance du Conseil Municipal du lundi 22 juillet 2024 n’a pu se tenir,
soil : - 4 présents sur les 14 en exercice.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal scra à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle le 28 juillet 2024.
SEANCE LEVEE A 20 H 07
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