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Procès Verbal - PV CARENCE 090424
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CARENCE 090424)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal de carence du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Date de la convocation 28/08/2021
Dac d’allichage : 28/08/2092 |
Nombre de conscillers en exercice : LL
Nombre de conseillers présents : 7
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le licu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Mure.
Etaient présents : Mmes ct MM PICARD Eric, LARONZE Daniel, DEVEMY Gérard, BOURSE Christophe,
MOENS Catherine, DUMINIL Richard.
Conformément à l’article L2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu l’absence de quorum constaté après avoir procédé à l’appel des membres à 20h00, la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2024 n’a pu se tenir,
soit : - 7 présents sur les 14 en exercice.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle le 15 avril 2024
SEANCE LEVEE A 20 H 16
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