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Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Thermal
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Thermal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817/7-20230619-BS2023thermal-BFr
en date du 27/06/2023 ÿ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2023
mis en ligne le 03/07/2023
CM20230619-36
FINANCES
Budget Thermal — Budget supplémentaire 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Le budget supplémentaire est soumis au vote du Conseil Municipal après le vote du compte administratif de l’année écoulée. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes
Le Budget supplémentaire intègre par ailleurs les ajustements des crédits votés lors du Budget Primitif 2023,
Les ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d’investissement dans le respect de leur équilibre respectif.
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser en recettes :
Les chapitres suivants sont repris conformément compte administratif 2022 :
- Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 110 000 €
Résultats affectés de l'exercice 2022
Dépenses : Chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 108 196,56 €
Ajustements des crédits prévus au Budget primitif 2023
En dépenses d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » » : la décision modificative conduit dans son équilibre à inscrire la somme de 1 803,44 € de provisions pour travaux.
INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
23 1 803,44
001 108 196,56
16 110 000,00
Total général 110 000,00 110 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023thermal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023thermal-BFr
en date du 27/06/2023 ÿ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
D On 00e DS DE Pat MA PT PE D om mt
0 0 me pe mt de ee Don De GX D PE EP 2 mt
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, CONvOqué régulièrement le six, le huit et Le treize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la
Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINION, Maire de la Ville.
. Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean- Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mnie Isabelle PLACE- MARCOZ, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Arnaud BERAST, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents exCusés :
Mme Katia BACON, Mme Emily GROPPI, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickael BEAUJARD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Katia BACON à M. Jean-Claude TERRIER
Mme Emily GROPPI à M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Véronique VULLIEZ
M. Mickael BEAUFARD ‘à M. Serge DELSANTE
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme PARRA D’ANDERT
Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE à M. Thomas BARNET
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023thermal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817/7-20230619-BS2023thermal-BFr
en date du 27/06/2023 ÿ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget supplémentaire 2023 réajustant les crédits de la section d’investissement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 31 pour et 4 abstentions
(Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de
Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de
Madame GUIGNARD-DETRUCHE), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023thermal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal Annexe à la délibération du Conseil Municipal
Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes
16 1641 110 000,00 Reste à réaliser 2022- emprunt à réaliser
001 001 108 196,56 Reprise du déficit d'investissement 2022
23 2313 1 803,44 Provision pour travaux
110 000,00 110 000,00
Budget Supplémentaire
BUDGET THERMAL - Balance détaillée
INVESTISSEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023thermal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023thermal