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Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Port de Rives
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Port de Rives)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
FINANCES
VOTE DU BUDGET P RIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE P ORT DE RIVES
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Port de Rives est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023.
L’équilibre du Budget Port de Rives H.T s’établit ainsi :
Dépenses
en euros
Recettes
en euros
Section de fonctionnement 717 321 717 321
Section d’investissement 1 576 000 1 576 000
Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), le Budget Annexe Port de Rives présenté.
Fin du document