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Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Thermalisme
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Thermalisme)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
FINANCES
VOTE DU BUDGET P RIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE THERMALISME
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Thermalisme est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023.
L’équilibre du Budget Thermalisme H.T s’établit ainsi :
Dépenses
en euros
Recettes
en euros
Section de fonctionnement 689 200 689 200
Section d’investissement 470 000 470 000
Le Budget Thermalisme est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), le Budget Annexe Thermalisme présenté.
Fin du document