Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Principal

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Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Principal Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Principal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BFr

en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2023

mis en ligne le 03/07/2023

CM20230619-33

FINANCES

Budget Principal — Budget supplémentaire 2023

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du

suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.

Le budget supplémentaire est soumis au vote du Conseil Municipal après le vote du compte

administratif de l’année écoulée. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. Il doit être

conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes

Le Budget supplémentaire intègre par ailleurs les ajustements des crédits votés lors du Budget

Primitif 2023,

Les ajustements sont effectués dans Les sections de fonctionnement et d’investissement dans

le respect de leur équilibre respectif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En recettes de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : le montant de 875 151,37 € de la

gestion 2022 est repris en recette de fonctionnement.

Chapitre 73 « Impôts et taxes » : suite à La notification des bases fiscales pour l’année 2023

le montant du produit de fiscalité est augmenté de 45 066 €.

Chapitre 74 « Dotations et participations » : suite à la notification des dotations pour 2023,

la DGF prévue au BP 2023 est augmentée de 125 879 € ; la Commune redevient par ailleurs

éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour un montant de 382 080 €.

Chapitre 042 «Opérations d’ordre de transfert entre sections » : conformément à la délibération prise le 25 juillet 2022 concernant la neutralisation de l’Attribution de compensation d’investissement (ACT), le montant de 287 336 € est constaté en recette de fonctionnement d’ordre (une somme équivalente est à prévoir en dépense de fonctionnement), un ajustement des amortissements concernant la reprise de subventions pour 5 600 € est aussi intégré à ce chapitre.

En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : suite aux décisions prises par le Conseil Municipal, l’enveloppe des Subventions aux Associations est augmentée de 100 K£.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalAR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF

en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de THONON-LES-BAINS

0 NP Pt 9 me De mm de LU PT

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le six, le huit et le treize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire dé la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : .

M. Christophe ARMINIJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAIÏNHOUSE, M. Jean- Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mnie Isabelle PLACE- MARCOZ, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Arnaud BERAST, M. Jean- | Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.

Absents excusés :

Mme Katia BACON, Mme Emily GROPPI, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Brigite MOULIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickael BEAUJARD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES

Mme Katia BACON à M. Jean-Claude TERRIER

Mme Emiiy GROPPI à M. Jean-Pierre FAVRAT

M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA

Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Véronique VULLIEZ

M. Mickael BEAUJARD ‘à M. Serge DELSANTE

M. Jean-Baptiste BAUD à Mme PARRA D’ANDERT

Mme Marie-Jo GUIGNARD DEFRUCHE à M. Thomas BARNET

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.

La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.

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en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal

Chapitre 68 « Provisions pour risques et charges » : prévision d’un crédit de 100 K€ pour régulariser d'éventuelles provisions à constituer en fin d'année (CET, créances douteuses).

Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : la neutralisation des ACI et la réduction de la prévision pour les amortissements 2023 conduisent à augmenter Le chapitre en dépenses de 200 KE. Ce chapitre retrace par ailleurs en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement pour 650 KE les opérations de stock correspondant au transfert À Thonon Agglomération des terrains de Marclaz dessus.

Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »: le virement à la section d’investissement est en conséquence augmenté de + 671 112,37 € afin de financer les évolutions inscrites sur les chapitres précédents.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

65 100 000,00

68 100 000,00

73 45 066,00

74 507 959,00

002 875 151,37

023 671 112,37

042 850 000,00 292 936,00

Total général 1 721 112,37 1 721 112,37

SECTION D’INVESTISSEMENT

Restes à réaliser en recettes :

Les chapitres suivants sont repris conformément au compte administratif 2022 : - Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : 1 296 006 € - Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » : 2 000 000 €.

Restes à réaliser en dépenses :

Les chapitres suivants sont repris conformément au compte administratif 2022 : - Chapitre 13 « Subventions d’investissement à verser » : 17 018 € - Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 230 082 €

- Chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » : 65 269 €

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 307 790 €

- Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 4 183 086 €

Résultats affectés de l’exercice 2022

Dépense: Chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 5 392 410,10 €

Recette : Chapitre 1068 « Dotation, fonds divers et réserves » : 6 899 649,61 €. |

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en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal

Ajustements des crédits prévus au Budget primitif 2023

En dépenses d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont

modifiés comme suit :

Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : le crédit est ajusté de 50 KE pour le

reversement des taxes d'aménagement à la demande de la DDFIP,

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : inscription de l’étude paysagère des abords du site classé de Ripaille pour 50 KE.

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : inscription de 1 ME de crédits budgétaires pour les acquisitions foncières et 51 307 € pour les achats d’engins et véhicules (balayeuses, déneigeuses et véhicules légers).

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : L’ajustement global des crédits est de 1 841 800

€ avec notamment parmi les principales opérations l’alimentation électrique de Ripaille pour le Festival de Montjoux pour 825 KE, la maîtrise d’œuvre pour le redéploiement des services

techniques et le désamiantage du futur CTM pour 400 KE, enfin le réaménagement intérieur de l'Hôtel de ville et de l’ancien tribunal pour 201 KE.

Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » : contrepartie de la recette de fonctionnement déjà présentée, cette somme pour 292 936 € vise à neutraliser l’ACT et l’amortissement des reprises de subventions.

Conformément à la délibération de révision des AP/CP, les crédits 2023 sont globalement révisés de + 1 289 868,93 €.

En recettes d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :

Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : le virement n’étant pas réalisé,

la somme de 671 112,37 € inscrite en dépense de fonctionnement est à reprendre en recette

d’investissement.

Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : conformément à la dépense inscrite

en 2022, une recette est à prévoir en 2023 pour 247 500 € et concerne la déconsignation

préemption — Ilot Jules Mercier.

Chapitre 13 « Subventions d'investissement reçues » : Les subventions d’investissement à percevoir sont réajustées d’un montant de 889 999 € et correspondent aux notifications

intervenues depuis le vote du Budget primitif 2023.

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : la présente décision modificative conduit

dans son équilibre à augmenter l’enveloppe d’emprunt 2023 de 1 917 300,56 €.

Chapitre 040: « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : pour 200 KE sont comptabilisés les crédits pour la neutralisation de l’ACI, pour 650 KE sont comptabilisées les opérations de stock correspondant au transfert à Thonon Agglomération des terrains de Marclaz dessus. . ce

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalAR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BFr

en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal

INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

10 50 000,00 6 899 649,61

13 889 999,00

16 1 917 300,56

20 50 000,00

21 1 051 307,00

23 1 841 800,00

27 247 500,00

001 5 392 410,10

021 671 112,37

040 292 936,00 850 000,00

13 17 018,32 1 296 005,93

16 2 000 000,00

20 230 082,39

APCP 1 289 868,93

204 65 268,53

21 307 790,49

23 4 183 085,71

Total général 14771 567,47 14771 567,47

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget supplémentaire 2023 réajustant les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement.

L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 28 pour et 7 abstentions

(Monsieur R. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur

du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du

pouvoir de Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD ROCHE,

Monsieur ESCOFFIER), la proposition présentée.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de

séance.

Le secrétaire de séance,

ichel ELLENA

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a êté préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalAnnexe à la délibération du Conseil Municipal

Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes

73 014 73111 45 066,00 Ajustement produit de la fiscalité locale suite notification

74 014 7411 125 879,00 Ajustement produit DGF suivant notification

74 014 74123 382 080,00 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - éligibilité en 2023

65 33 6574 100 000,00 Subventions aux Associations suite décisions du Conseil Municipal

68 014 6817 50 000,00 Provisions pour créances douteuses

68 014 6815 50 000,00 Provisions pour CET

042 01 6811 200 000,00 Complément de crédit pour dotations aux amortissements 2023

042 01 777 5 600,00 Complément de crédit pour dotations aux amortissements 2023 - reprise de subventions

042 01 7768 287 336,00 Inscription de crédit pour neutralisation de l'amortissement de l'attribution de compensation d'investissement

042 90 7133 650 000,00 Crédit pour régularisation des stocks de terrains transférés à Thonon Agglomération - Opération d'ordre

002 014 002 875 151,37 Affectation résultat 2022

023 014 023 671 112,37 Autofinancement complémentaire

1 721 112,37 1 721 112,37

Budget Supplémentaire

BUDGET PRINCIPAL- Balance détaillée

FONCTIONNEMENT

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalChap. et

opér. Nomencl. Art. Dépenses Recettes

13 822 13251 17 018,32 Restes à réaliser 2022 Reversement Thonon agglomération subventions perçues Via Rhôna

20 3241 2031 22 230,00 Restes à réaliser 2022 Redéfinition optimisation bâtiment Hôtel de Ville AMO

20 3242 2031 78 450,00 Restes à réaliser 2022 Audits énergétiques du patrimoine bâti

20 822 2031 3 648,00 Restes à réaliser 2022 Etudes et levers topographiques

20 822 2031 7 620,00 Restes à réaliser 2022 Diagnostic ouvrages de génie civil

20 822 2031 50 148,00 Restes à réaliser 2022 Etude redéfinition du plan de circulation communal

20 8241 2031 39 888,00 Restes à réaliser 2022 Etudes d'urbanisme

20 0207 2032 6 600,00 Restes à réaliser 2022 Etudes/constitution base données plan topographique

20 0207 2051 7 600,00 Restes à réaliser 2022 Acquisition logiciel de gestion des subventions

20 0207 2051 20,39 Restes à réaliser 2022 Acquisition de logiciels divers - service informatique

20 323 2051 13 878,00 Restes à réaliser 2022 Changement logiciel cindoc - service archives

204 72 20422 65 268,53 Restes à réaliser 2022 Subventions plan facades

21 820 2138 6 762,00 Restes à réaliser 2022 acquisitions foncières opportunité bâtiments

21 8211 21578 4 541,16 Restes à réaliser 2022 Remplacementt materiel éclairage public suite à accidents

21 8211 21578 1 224,89 Restes à réaliser 2022 Remplacement signalisation verticale suite à accidents

21 822 21578 4 239,64 Restes à réaliser 2022 Acquisition matériel et outillage voirie

21 0207 2158 14 752,09 Restes à réaliser 2022 Acquisition outillage/équipe régie bâtiments

21 0207 2158 1 321,72 Restes à réaliser 2022 Achat matériels divers garage

21 300 2158 3 198,00 Restes à réaliser 2022 Signalétique type oriflamme lieux culturels

21 8130 2158 4 172,40 Restes à réaliser 2022 Acquistion mobilier urbain service Environnement

21 8211 2158 6 782,44 Restes à réaliser 2022 Acquisition et remplacement mobilier urbain voirie

21 823 2158 60 417,66 Restes à réaliser 2022 Remplacement épareuse/débroussailleuse portée

21 0207 2182 2,00 Restes à réaliser 2022 Renouvellement parc vehicules légers et utilitaires

21 112 2182 6 505,78 Restes à réaliser 2022 Acquisition de 2 motos 125 Police Municipale

21 8130 2182 2,00 Restes à réaliser 2022 Renouvellement engins spéciaux gros matériels

21 0207 2183 3 094,56 Restes à réaliser 2022 Achat matériel informatique tous services

21 321 2183 14 019,72 Restes à réaliser 2022 Acquisition de tablettes tactiles Artothèque

21 0207 2184 4 207,66 Restes à réaliser 2022 Achats mobiliers tous services

21 024 2184 700,00 Restes à réaliser 2022 Relations Publiques : mobiliers

21 2120 2184 16 199,35 Restes à réaliser 2022 Groupes scolaires mobilier

21 3241 2184 1 291,73 Restes à réaliser 2022 Pôle Culturel mobilier

21 411 2184 2 177,70 Restes à réaliser 2022 Maison des Sports mobilier

21 522 2184 2 261,71 Restes à réaliser 2022 Centre Social - mobiliers

21 0230 2188 1 270,80 Restes à réaliser 2022 Acquisition appareil numérique HD pour reportage Communication

21 024 2188 135 291,88 Restes à réaliser 2022 Marché de noël - achats et aménagements divers

21 2120 2188 3 980,16 Restes à réaliser 2022 Acquisition petit matériel écoles

21 322 2188 1 186,92 Restes à réaliser 2022 Matériel équipement musées

21 3241 2188 1 800,79 Restes à réaliser 2022 Pôle Culturel matériels

21 411 2188 4 639,56 Restes à réaliser 2022 Service des Sports : acquisition de panneaux d'affichage

21 64 2188 1 746,17 Restes à réaliser 2022 Remplacement progressif de matériel de puériculture crèche Petits Pas Pillon

23 414 2312 6 766,98 Restes à réaliser 2022 Réalisation parcours course d'orientation

23 0204 2313 223 291,10 Restes à réaliser 2022 Redéploiement des services techniques

23 0207 2313 997,27 Restes à réaliser 2022 CTM amélioration des conditions travail

23 0207 2313 10 053,00 Restes à réaliser 2022 Hôtel de Ville - aménagements divers et CCAS

23 0207 2313 18 967,36 Restes à réaliser 2022 Hôtel de Ville- reprise façade principale

23 0207 2313 7 035,04 Restes à réaliser 2022 Sécurisation et divers travaux de batiments

23 0207 2313 2 494,49 Restes à réaliser 2022 Bâtiments administratifs travaux gros entretien

23 0207 2313 29 092,30 Restes à réaliser 2022 Provision travaux sécurité suite demandes commissions

23 112 2313 3 275,72 Restes à réaliser 2022 Création abri voiture police municipale

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INVESTISSEMENT

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalChap. et

opér. Nomencl. Art. Dépenses Recettes

23 112 2313 6 331,36 Restes à réaliser 2022 Travaux de gros entretien archives et police

23 2120 2313 125 938,67 Restes à réaliser 2022 Réhabilitation des logements de fonction groupes scolaires

23 2120 2313 291 990,60 Restes à réaliser 2022 GS Morillon-Remplacement des menuiseries extérieures

23 2120 2313 27 347,56 Restes à réaliser 2022 GS Grangette - restructuration et extension

23 2120 2313 59 717,10 Restes à réaliser 2022 GS les Arts - changement menuiseries

23 301 2313 1 997,57 Restes à réaliser 2022 Espace Novarina travaux propriétaire et maitenance préventive

23 314 2313 21 275,21 Restes à réaliser 2022 Espace Tully - grosses réparations ht

23 3241 2313 8 683,22 Restes à réaliser 2022 Réfection table mémoriale Chapelle Concise

23 3241 2313 7 815,50 Restes à réaliser 2022 Réfection du monument aux morts place du 11 novembre

23 3241 2313 93 382,31 Restes à réaliser 2022 Ancien couvent Visitation aménagement du Pôle Culturel

23 3241 2313 45 948,00 Restes à réaliser 2022 Château Rives - étude création du musée

23 411 2313 41 656,32 Restes à réaliser 2022 Travaux gros entretien bâtiments sportifs

23 411 2313 4 494,00 Restes à réaliser 2022 Maison sports remplacement menuiseries extérieures

23 412 2313 12 955,24 Restes à réaliser 2022 Reprise peinture terrain rugby Quillot

23 414 2313 171 021,71 Restes à réaliser 2022 Travaux Maison des Associations

23 520 2313 1 405,45 Restes à réaliser 2022 Lémaniaz - restructuration et réaménagement

23 64 2313 31 632,56 Restes à réaliser 2022 Crèche Petits Pas Pillon - aménagemernts divers

23 64 2313 6 514,67 Restes à réaliser 2022 Aménagement maison assistantes maternelles

23 70 2313 2 864,80 Restes à réaliser 2022 Appartements ville+logements fonction grosses réparations

23 90 2313 14 854,56 Restes à réaliser 2022 Extension local trainagoyes

23 0207 2315 35 276,34 Restes à réaliser 2022 Plan france relance parcours cybersécurite

23 0207 2315 11 196,14 Restes à réaliser 2022 Travaux économie d'énergie bâtiments

23 0207 2315 43 901,66 Restes à réaliser 2022 Contrats d'entretien - grosses reparations

23 024 2315 37 608,62 Restes à réaliser 2022 Coffrets amovibles pour les fêtes

23 024 2315 78 657,62 Restes à réaliser 2022 Alimentation électrique Ripaille - Montjoux

23 024 2315 1 029,79 Restes à réaliser 2022 Alimentation électrique Belvédère

23 2120 2315 7 986,12 Restes à réaliser 2022 Ecoles élémentaires - terrains sports panneaux de baskets

23 2120 2315 12 836,59 Restes à réaliser 2022 Groupes scolaires - travaux entretien

23 2120 2315 15 593,30 Restes à réaliser 2022 Sécurisation des groupes scolaires

23 2120 2315 23 994,36 Restes à réaliser 2022 Aménagement aires jeux des écoles

23 2120 2315 37 762,32 Restes à réaliser 2022 Réfection des cours d'écoles

23 3241 2315 47 379,38 Restes à réaliser 2022 Eclairage façades Hôtel de Ville

23 411 2315 13 026,19 Restes à réaliser 2022 Travaux de gros entretien chauffage bâtiments

23 412 2315 9 285,60 Restes à réaliser 2022 Réfection des terrains multi-sports

23 412 2315 10 425,60 Restes à réaliser 2022 Réfection drainage terrain annexe Grangette

23 413 2315 14 673,31 Restes à réaliser 2022 Travaux imprévus - réparations/installations

23 414 2315 29 532,00 Restes à réaliser 2022 Réfection éclairage cours tennis Grangette

23 521 2315 9 119,88 Restes à réaliser 2022 Mise en accessibilité des ERP

23 521 2315 6 204,72 Restes à réaliser 2022 Mise en accessibilité des voies personnes handicapées

23 522 2315 18 816,00 Restes à réaliser 2022 Aménagement jardins familiaux

23 64 2315 14 801,70 Restes à réaliser 2022 Ludothèque - remplacement des jeux enfants

23 814 2315 44 408,36 Restes à réaliser 2022 Réfection éclairage public mise en conformité candélabres

23 8160 2315 19 429,56 Restes à réaliser 2022 Avenue St Disdille - enfouissement des réseaux

23 8210 2315 30 602,96 Restes à réaliser 2022 Réhabilitation de bassins et jets d'eau

23 8211 2315 1 272,00 Restes à réaliser 2022 Etude de jalonnement

23 8212 2315 362 610,69 Restes à réaliser 2022 Avenue de l' Ermitage

23 822 2315 85 013,25 Restes à réaliser 2022 Aménagement voirie suite à permis construire

23 822 2315 334 834,70 Restes à réaliser 2022 programme maintenance voirie

23 822 2315 4 366,43 Restes à réaliser 2022 Aménagement chemin de Morcy

23 822 2315 151 156,32 Restes à réaliser 2022 Voies secondaires - réfection tapis

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalChap. et

opér. Nomencl. Art. Dépenses Recettes

23 822 2315 495 876,21 Restes à réaliser 2022 Route d Armoy - trottoirs

23 822 2315 29 247,29 Restes à réaliser 2022 Sécurisation marchés hebdomadaires et fêtes Centre Ville

23 822 2315 85 705,28 Restes à réaliser 2022 Av. de St Disdille - trottoir Pathé Marconi-Champ Bochard

23 822 2315 307 487,22 Restes à réaliser 2022 Aménagements avenue Ermitage

23 822 2315 52 848,00 Restes à réaliser 2022 Mise à jour gtc bornes auto-relevables

23 822 2315 7 833,00 Restes à réaliser 2022 Nouvelle compétence eau pluviale

23 8241 2315 121 824,88 Restes à réaliser 2022 Equipement vidéoprotection

23 92 2315 9 999,60 Restes à réaliser 2022 Eaux Minérales - sites Bois Ville-Versoie-Thermes

23 94 2315 393,25 Restes à réaliser 2022 Illumination chalets structures

23 322 2316 21 335,60 Restes à réaliser 2022 Restauration et conservation collections musées

23 3242 2316 9 947,86 Restes à réaliser 2022 Reliure restauration registres ouvrages

23 2120 2318 31 777,80 Restes à réaliser 2022 Groupes scolaires-remplacement clôtures

23 322 2318 1 295,68 Restes à réaliser 2022 ecomusée - scénographie et aménagement

23 322 2318 5 568,14 Restes à réaliser 2022 Musée Chablais - refonte exposition permanente

23 412 2318 4 350,96 Restes à réaliser 2022 Terrain rugby et foot - clôture

23 412 2318 79 956,00 Restes à réaliser 2022 Travaux terrain multisport quartier Versoie

23 412 2318 14 860,32 Restes à réaliser 2022 Réfection du sol terrain multisport Collonges

23 64 2318 9 724,26 Restes à réaliser 2022 Crèche Petits Pas Pillon : Remplacement de jeux extérieurs

23 814 2318 35 044,80 Restes à réaliser 2022 Diagnostic des réseaux éclairage public

23 8211 2318 16 835,98 Restes à réaliser 2022 Signalisation horizontale résine

23 822 2318 992,40 Restes à réaliser 2022 Route de Genève démolition ancien pont Pamphiot

23 8241 2318 1 800,00 Restes à réaliser 2022 Démolition divers bâtiments

23 8330 2318 45 780,00 Restes à réaliser 2022 Etudes et travaux berges du lac

13 112 1312 42 147,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - création ou extension CSU

13 3241 1312 14 649,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Restauration orgue Basilique St François de sales

13 414 1312 13 200,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Rénovation courts tennis

13 8241 1312 32 993,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région extension .videoprotection .11 caméras

13 412 1318 20 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention lfa - Création terrain grands jeux Vongy

13 3241 1321 108 677,82 Restes à réaliser 2022 Subvention DRAC - Visitation restauration façades et toitures

13 3241 1321 10 740,00 Restes à réaliser 2022 Subvention DRAC - Diagnostic restauration du château Rives

13 521 1321 18 493,00 Restes à réaliser 2022 Subvention DSIPL - Mise en accessibilité

13 8241 1321 12 088,30 Restes à réaliser 2022 Subvention FIPD - vidéoprotection

13 322 1322 10 743,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Restauration musée

13 413 1322 9 878,61 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Renouvellement offre ludique plage

13 414 1322 24 890,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Rénovation terrains de boules extérieurs Vongy

13 8241 1322 160 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Région - Pôle échanges multimodal

13 0211 1323 190 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2021/22 - Réhabilitation ancien Excelsior

13 2120 1323 50 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 20-21 - Rénovation énergétique du GS Morillon

13 3241 1323 100 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2022 - Réhabilitation ancien casino

13 412 1323 100 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2021 - Piste athlétisme Grangette

13 414 1323 120 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2022 - Reconversion espace Grangette

13 511 1323 24 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2022 - Aménagement local Atout jeunes

13 64 1323 30 000,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2022 - Création Maison assistantes maternelles

13 8212 1323 183 250,00 Restes à réaliser 2022 Subvention du Département -Parking relais et de covoiturage avenue de l' Ermitage

13 822 1323 1,00 Restes à réaliser 2022 Subvention Cdas 2021 - Requalification Avenue de St Disdille

13 823 1323 20 255,20 Restes à réaliser 2022 Subvention du Conseil Départemental - Dégâts exceptionnels berges

16 014 1641 2 000 000,00 Restes à réaliser 2022 Emprunts en euros à réaliser

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23PrincipalChap. et

opér. Nomencl. Art. Dépenses Recettes

040 01 198 287 336,00 Inscription de crédit pour neutralisation de l'amortissement de l'attribution de compensation d'investissement

040 01 13918 5 600,00 Complément de crédit pour dotations aux amortissements 2023 - reprise de subventions

040 01 28046 200 000,00 Complément de crédits pour dotations aux amortissements 2023

040 90 3351 650 000,00 Crédit pour régularisation des stocks de terrains transférés à Thonon Agglomération - Opération d'ordre

10 014 10226 50 000,00 Crédit pour remboursements taxes aménagement

23 024 2315 825 000,00 Alimentation électrique Ripaille - Montjoux

23 0202 2315 132 000,00 Ajustement des crédits informatiques (Migration M57….)

23 0204 2313 400 000,00 Redéploiement des services techniques en fonction des études et démarrage lot désamiantage

23 0207 2313 201 000,00 Aménagement des bâtiments administratifs et Hôtel de Ville

21 820 2112 1 000 000,00 Acquisitions foncières

20 823 2031 50 000,00 Etude paysagère des abords du site classé de Ripaille - Commune / DREAL - Coût de la mission de maîtrise d'œuvre confiée AVP - coût des travaux 1 M€

23 2120 2313 46 800,00 Travaux complémentaires dans les écoles primaires et secondaires

23 2131 2313 95 000,00 Alénagements sur bâtiments communaux

21 8130 2182 51 307,00 Acquisition de 4 balayeuses-déneigeuses autotractées et de 6 épandeurs à sel et Renouvellement du parc véhicules légers

23 8210 2315 142 000,00 Projet de fontaine square Artistide Briand montant des marchés supérieur à l'estimation du maître d'œuvre

2022-01 8241 2138 - 3 400 000,00 APCP - Réaménagement Ilôt Jules Mercier

2022-02 822 2315 120 471,27 APCP - Pistes cyclables mobilités douces - pistes cyclables axe nord/sud - est/ouest -

2022-03 822 2315 140 278,28 APCP - Requalification Place Henry Bordeaux

2022-03 0211 2313 634 446,59 APCP - Aménagement de l'Excelsior

2022-05 412 2315 1 066 230,44 APCP - Création d'un stade d'Athlétisme de Vongy

2022-06 414 2315 328 442,35 APCP - Création du parc de loisirs multigénérationnel de la Grangette

2023-01 823 2312 -1 000 000,00 APCP - Création du parc paysager Belvédère Sonnaz

13 414 1322 550 000,00 Inscription de la subvention de la Région pour la Maison des Associations

13 512 1323 200 000,00 Inscription de la subvention du Conseil Départemental - Maison de santé

13 822 1323 79 999,00 Inscription de la subvention du CDAS 2021 - Requalification de l'avenue de St Disdille

13 822 1323 60 000,00 Inscription de la subvention du CDAS 2021 - Réhabilitation de la place Henry Bordeaux

27 8241 275 247 500,00 Inscription de crédit pour la déconsignation préemption - ilôt Jules Mercier

001 014 001 5 392 410,10 Reprise résultat d'investissement 2022

10 014 1068 6 899 649,61 Affectation résultat 2022

021 014 021 671 112,37 Autofinancement complémentaire

16 014 1641 -1 482 699,44 Ajustement enveloppe emprunts 2023

11 371 567,47 11 371 567,47

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS23Principal-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS23Principal