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Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Port de Rives
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Budget Supplementaire 2023 Budget Port de Rives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2023 mis en ligne le 03/07/2023
CM20230619-34
FINANCES
Budget Port de Rives — Budget supplémentaire 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Le budget supplémentaire est soumis au vote du Conseil Municipal après le vote du compte administratif de l’année écoulée. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. II doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes
Le Budget supplémentaire intègre par ailleurs les ajustements des crédits votés lors du Budget Primitif 2023.
Les ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d’investissement dans le respect de leur équilibre respectif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En recettes de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : le montant de 1 177 445,64 € de la gestion 2022 est repris en recette de fonctionnement,
En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : Ajustement du crédit prestations diverses pour 80 KE.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : le virement à la section d’investissement est en conséquence augmenté de + 1 097 445,64 € afin de financer les évolutions inscrites sur les chapitres précédents.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
002 1 177 445,64
011 80 000,00
023 1 097 445,64
Total général 1 177 445,64 1 177 445,64
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
a 0 mn 0 sm mm tom
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le six, le huit et Le treize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
. Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean- Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Arnaud BERAST, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Katia BACON, Mme Emily GROPPI, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickael BEAUJARD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE. |
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Katia BACON à M. Jean-Claude TERRIER
Mme Emily GROPPI à M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Véronique VULLIEZ
M. Mickael BEAUJARD à M. Serge DELSANTE
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme PARRA D’ANDERT
Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE à M. Thomas BARNET
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne
sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port
SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser en dépenses :
Les chapitres suivants sont repris conformément au compte administratif 2022 :
- Chapitre 23 «immobilisations en cours » : 24 862, 63 €
Résultats affectés de l’exercice 2022
Recettes : Chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 242 287,26 €
Ajustements des crédits prévus au Budsget primitif 2023
En dépenses d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : inscription de 40 K€ de crédit budgétaire concernant la reproduction de la sirène PELTZER et 2 606 € pour l'acquisition de panneaux retraçant les 170 ans de la Compagnie Générale de Navigation et de pavillons pour la digue Napoléon.
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : L’ajustement global des crédits est de 292 396 € avec notamment parmi les principales Ia réfection des toitures des guérites des pêcheurs pour 175 KE£, une provision pour travaux de 100 KE,
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : Inscription de crédit pour 207 KE€ en dépenses d’ordre concernant le remboursement des avances sur marchés, contrepartie en recettes d'investissement.
En recettes d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : le virement n’étant pas réalisé, la somme de 1 097 445,64 € inscrite en dépense de fonctionnement est à reprendre en recette d’investissement.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : Inscription de crédit de 207 K£€ en recettes d’ordre concernant le remboursement des avances sur marchés, contrepartie en dépenses d’investissement.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : la présente décision modificative conduit dans son équilibre à réduire l’enveloppe d'emprunt 2023 de — 979 868,27 €.
Chapitre Dépenses Recettes
21 42 606,00
23 317 258,63
001 242 287,26
021 1 097 445,64
041 207 000,00 207 000,00
16 -979 868,27
Total général 566 864,63 566 864,63
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget supplémentaire 2023 réajustant les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 31 pour et 4 abstentions
(Madame PARRA D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de
Monsieur J.B. BAUD, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de
Madame GUIGNARD-DETRUCHE), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port Annexe à la délibération du Conseil Municipal
Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes
002 002 1 177 445,64 Reprise du résultat 2022
011 6288 80 000,00 Ajustement crédit prestations diverses
023 023 1 097 445,64 Autofinancement complémentaire
1 177 445,64 1 177 445,64
Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes
23 2313 1 003,42 Reste à réaliser 2022 - Remplacement à neuf des kiosques
23 2315 17 181,21 Reste à réaliser 2022 - Station service mise aux normes automate
23 2315 5 000,00 Reste à réaliser 2022 - Réhabilitation installations électriques plaisanciers
23 2315 1 678,00 Reste à réaliser 2022 - Réhabilitation bornes WIFI
21 216 40 000,00 Sculpture reproduction de la sirène de Mr PELTZER implantée sur le port
21 2188 2 606,00 Acquisition de panneaux d'exposition historique retraçant les 170 ans de la Compagnie Générale de Navigation - et acquisition de pavillons pour la digue Napoléon
23 2313 175 000,00 Réfection des toitures guérites pêcheurs suite diagnostic MO
23 2315 12 396,00 Réfection de l'ensemble des amarrages coulés de la digue Napoléon
23 2315 100 000,00 Provision pour travaux
23 2318 5 000,00 Inscription de crédit pour le remplacement du moteur du bateau de service
041 2315 207 000,00 Inscription de crédit pour le remboursement d'avance sur marché de restructuration des infrastructures éléctriques
041 238 207 000,00 Inscription de crédit pour le remboursement d'avance sur marché de restructuration des infrastructures électriques
001 001 242 287,26 Reprise résultat 2022
021 021 1 097 445,64 Autofinancement complémentaire
16 1641 -979 868,27 Ajustement enveloppe emprunts 2023
566 864,63 566 864,63
Budget Supplémentaire
BUDGET PORT - Balance détaillée
FONCTIONNEMENT Commentaires
INVESTISSEMENT Commentaires
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-BS2023Port-BF en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : BS2023Port