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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 022 Constitution provision financement compte epargne temps)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°041
diiiés bé Envoyé en préfecture le 07/03/2025 202 5_022 DE L
G ex 3 Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025 022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est. réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note de synthèse,
VU les délibérations des 7 novembre 2005, 18 octobre 2010, 4 juillet 2017 et 7 septembre 2020 relatives à la mise en œuvre du Compte Épargne Temps (CET) dans la collectivité,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > CONSTITUE sur le budget principal, une provision d'ordre semi-budgétaire pour Compte Épargne Temps à hauteur de 5 000€ par le débit du compte 6815 « Dotations
aux provisions pour risques et charges de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Punié le ET ID : 001-210101739-20250304-2025 022 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Mr
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.
Pour copie conforme,
Eait-à Gex, le 04 mars 2025. \