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Déliberation - 19 compte epargne temps provision
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 compte epargne temps provision)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0019
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame
Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame
Brigitte BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur
Roland LONJON
Absent(e) :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources Humaines
Objet : Compte Epargne Temps : ajustement de la provision
Rapporteur : Caroline BARRE
La Ville du Puy-en-Velay a instauré, au vu des dispositions réglementaires, le Compte Épargne Temps (CET) ainsi que les modalités de prise en charge.
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés selon les modalités définies dans ladite délibération.
Délibération n° DEL_2025_0019 du jeudi 13 mars 2025 Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d’un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours du CET, et dans un objectif de prudence et d’image fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir.
Par délibération du 10 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la constitution de provisions pour le compte épargne temps à hauteur de 138 265 € tous budgets confondus.
Cette provision est revue annuellement en fonction du nombre de jours épargnés et payés sur l’année passée. Elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du solde du nombre de jours épargnés.
Il est donc proposé d’ajuster sur 2025 la provision pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés au 31 janvier 2025 sur les comptes épargnes temps de l’ensemble du personnel.
Budget
Nombre de
jours
monétisables
2024
Montant de
la provision
2024
Nombre de
jours
monétisables
au 31 janvier
2025
Montant de la
provision
2025
Ecart
Total 1 489 138 265 € 1 644 189 584 € 51 319 €
Il convient pour ajuster celle-ci de retirer le montant de 51 319 € à la provision constituée.
La provision pour CET s’élèvera en 2025 au titre des jours épargnés au 31 janvier 2025 à 189 584 €, correspondant à 1 644 jours monétisables, valorisés sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie homogène d’agents notamment en termes de rémunération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’ajustement des provisions pour financer le compte épargne temps, pour une nouvelle provision de 189 584 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte correspondant.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0019 du jeudi 13 mars 2025