Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 100178 provision pour le compte epargne
Déliberation - delib 2024 100195 convention reprise compte epargn
Déliberation - Provision pour Compte Epargne Temps CET
Déliberation - 19 compte epargne temps provision
Déliberation - 19 compte epargne temps provision
Déliberation - 2024.2.44 provision Compte epargne temps 1
Déliberation - 08 Compte Epargne Temps ajustement de la provisi
Déliberation - 08 Compte Epargne Temps ajustement de la provisi
Déliberation - delib 25 04 02 Mise en place du compte epargne tem
Déliberation - 1483351852 COMPTE EPARGNE TEMPS
Déliberation - Délib 2025 100248 Provision compte épargne temps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100248 Provision compte épargne temps)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
08
avril
2025
Date
d'Affichage
08
avril
2025
Objet
de
la délibération
No
2025-100248 Finances
Provision
compte
épargne
temps
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20250414-2025-100248-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/04/2025]
Publication
: 16/04/2025
le maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
14
avril
2025
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
:Etienne
DHUICO,
Valérie
JACQUINOT,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Enzo
JOBERTY
Absents
représentés
:Romain
GIRARDIN
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Jean-Pierre
SCHANG
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Mohamed
BENAHMED
pouvoir
à
Marie-
Claude
HIMMESOETE,
Jean-Paul
COLMONT
pouvoir
à
Monique
MOREL,
Pascal
HOURLIER
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Catherine
RUIZ
COLLAS
pouvoir
à
Tristan
RUIZ Secrétaire
de
séance
:Tristan
RUIZ
Vu
la
délibération
n°2020-9907
prise
en
conseil
municipal
du
24
novembre
2020
par
laquelle
le
conseil
autorisait
la
mise
en
place
d'un
compte
épargne
temps
( CET),
Considérant
les
modalités
d'utilisation
du
CET,
Considérant
qu'en
application
du
principe
de
prudence,
il
convient
de
constituer
une
provision
dès
qu'il
apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
une
somme
d'argent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
la
mise
en
place
d'une
provision
semi-budgétaire
de
droit
commun
( seule
la
provision
de
dépense
au
chapitre
68
dotation
aux
provisions
apparaît
au
budget
dans
les
opérations
réelles,
la
non-budgétisation
de
la
recette
retracée
par
le
comptable
permettant
de
mise
en
réserve
réelle
des
provisions)
-autorise
|”
inscription
de
la
somme
de
20
373€
correspondant
au
nombre
de
jours
susceptibles
d'être
monnayé
Pour
extrait
conforme,
Le
14
avril
2025