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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.2.44 provision Compte epargne temps 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2024
Délibération n°2024/2/44 Nomenclature : 7.1
OBJET : CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1% mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2005/4/106 du 3 novembre 2005, reçue des services préfectoraux le 9 novembre 2007, relative à la mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents de la Ville de Marquette-Lez-Lille,
Vu la délibération n°2011/2/40 du 17 juin 2011, reçue des services préfectoraux le 24 juin 2011, portant sur la nouvelle réglementation du Compte Epargne Temps,
Vu la délibération n°2022/2/41 du 27 juin 2022, reçue des services préfectoraux le 29 juin 2022, constituant une provision pour le financement du Compte Epargne Temps,
Vu la délibération n°2023/3/42 du 26 Juin 2023, reçue des services préfectoraux le 28 juin 2023 constituant une provision d’un montant de 101 835 € pour le financement du Compte Epargne Temps,
Monsieur le Maire rappelle que la Ville s'est engagée dans sa délibération n°2022/2/41 du 27 juin 2022, reçue des services préfectoraux le 29 juin 2022, à constituer une provision semi-budgétaire pour le financement du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents ayant cumulé au moins 15 jours de congés et selon le barème en vigueur (135£€/j pour un agent de Catégorie À ; 90 €/j pour un agent de Catégorie B ; 75€/j pour un agent de Catégorie C).
Ainsi la provision de l'exercice 2023 était de 101 835 € selon le détail ci-dessous :
Nb Nb Nb de jours Montant
Catégorie Montant d'agents Nb de Montant total d'agents monétisables Total . brut /)j jours avec statutaire avec / : (€)
(€) cer | éPargnés CET valorisable >15j GC 15) (€)
A 135 6 120,5 16 267,50 € 3 90 12 150,00 €
B 90 18 437 39 330,00 € 11 384 34 560,00 €
C 75 54 953 71 475,00 € 25 735 55 125,00 €
Total 78 1510,50 | 127 072,50 € 39 1209,00 101 835,00 €
Certains agents ont retiré des jours sur leur Compte Epargne Temps alors que d’autres sont venus l’abonder, il convient donc de redimensionner la provision. Aussi, dans un souci de clarté, il est donc proposé de reprendre la provision constituée en 2023 et de constituer en 2024 une nouvelle provision, au regard du nouvel état des CET.
En 2024, 76 agents sont concernés pour un montant total valorisable de 102 075.00 € selon le détail ci-dessous :
Nb Nb de jours Montant
Catégorie Montant : Nb ND de Montant total | d'agents | monétisables Total - brut/j d'agents jours statutaire , z (€) avec CET (€) avec CET | épargnés 515: _ valorisable
J (> 15j) (€)
A 135 10 203 27 405,00 € 4 159 21 465,00 €
B 90 13 305,5 27 495,00 € 9 274 24 660,00 €
C 75 53 947 71 025,00 € 26 746 55 950,00 €
Total 76 1455,50 | 125 925,00 € 39 1179,00 102 075,00 €
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :
reprendre la provision de l'exercice 2023 pour un montant de 101 835.00 € en recettes de fonctionnement à l'article 7815, | constituer une nouvelle provision pour financer le Compte Epargne-Temps sur l'exercice 2024 pour un montant de 102 075.00 €, selon le régime semi budgétaire en dépense de fonctionnement au compte 6815 « Provisions pour risques et charges ».
LE CONSEIL,