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Arrêté - Arrete N°2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° 202€ -002+
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
DO fIeEU CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
www.apprieu tr ROUTE DE CHARAVINES (D50)
Monsieur Le Maire d’Apprieu
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu Le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande en date du 31 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-Luc CHARVET de
l’entreprise BTP CHARVET sise 190 CHEMIN DEPARTEMETNALE 51 - 38690 BIZONNE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant Qu'en raison des travaux suivants : Branchement d’adduction d’eau potable;
Considérant qu’il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRETE
L'entreprise :
BTP - CHARVET - 190 Chemin Départemental 51- 38690 - BIZONNES
Est autorisée à effectuer du 16/01/2026 jusqu’au 23/01/2026.
Les travaux suivants :
Branchement d’adduction d’eau potable (AEP)
Sur les lieux et voies ci-après :
Route de Charavines (D50).
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 16 janvier 2026 au 23 janvier 2026 soit 6 jours :
°e__ Route de Charavines, La circulation alternée par La mise en place de feux de
signalisation lumineux tricolores ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier;
La présignalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par
l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 24h avant le début des
travaux. Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires
et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
ILs pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur Les emplacements prévus à l’article 2, et dont Les dépens seront
à La charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour les
usagers, sera facturé directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Madame la Directrice générales des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de le GRAND-LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le jeudi 15 janvier 2026
Monsieur le Maire d’Apprieu,
Dominique PALLIER ne anè
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CHEMIN NEUF
le Rivier
S'CHEMINDERIERRE
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
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5.49417655,
5.49425166,45.38086222 5.49417655,45.38100163
Polygone 1
7):(45.381062 5.494429); (45.380915 5.494509) ; (45.380862 5.494252); (45.381002 5.494177); (45.381002 5.49.
LO* in - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr A