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Arrêté - arrete de police pont du chatelard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police pont du chatelard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE de POLICE
Ë P FF fIEU PORTANT REGLEMENTATION de la WW.apprieu.fr
CIRCULATION
Pont du chat land
LE MAIRE de la COMMUNE d’APPRIEU :
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, CONSIDERANT qu’un désordre a été constaté sur le Pont du Châtelard, route des Forges à Apprieu,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie, identifier le désordre et éviter des chutes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1er: Le franchissement du Pont du Châtelard, sis route des Forges, sur la commune
d'Apprieu est interdit à tous les véhicules sans limitation de durée et ce à compter du
23/10/2023.
Atlicle 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens.
Atticle 3: La signalisation d'interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux
« DANGER ACCES INTERDIT » à chaque extrémité de l'ouvrage. Le présent arrêté sera
également affiché sur site et en mairie.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune d’Apprieu, l agent communal de la police
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation à Madame le Maire de Saint Blaise du Buis, Monsieur le maire de
Rives, aux services de secours et incendie et de gendarmerie du Grand-Lemps et de
Renage.