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Arrêté - 224.24 Arrete Temporaire de Stationnement Operation de nettoyage de vitres en hauteur 178 180 Avenue du General de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 224.24 Arrete Temporaire de Stationnement Operation de nettoyage de vitres en hauteur 178 180 Avenue du General de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs Pa
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT LOI 2.03.82 DU TERRITOIRE £ ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ |
DIRECTION (g M
N
Direction Génèraie des Services
Réf. : HA/DS/JGT N°224.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Opération de nettoyage de vitres en hauteur - 178-180 Avenue du Général de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
NU l'arrêté du Maire du er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 2 décembre 2024 de la société ATALIAN PROPRETE, 1 Avenue des Violette, 94 380 Bonneuil, de réaliser une opération de nettoyage de vitres en hauteur avec camion nacelle au 178-180 Avenue du Général de Gaulle et au 3 Rue Kastler.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
Article 1 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTÉ
Le 16 décembre 2024, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d'y stationner un camion nacelle pour une opération de nettoyage de vitre en hauteur au 178 -180 Avenue du
Général de Gaulle ainsi qu'au 3 rue Kastler, à Achères.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera
mise en place par la société sur le trottoir en face.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra
obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et
de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 CO - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr
Liz ane *E
fw Article 8: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le MEET To 24 Transmis à :
Commissariat de Police
Le Maire Adjoint chargé Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sdis d'Achères
Service juridique
ATALIAN PROPRETE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw