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Arrêté - 275.24 Arrete Temporaire de Stationnement Operation de nettoyage de vitres en hauteur 178 180 Avenue du General de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler Annule et remplace arrete 224.24
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 275.24 Arrete Temporaire de Stationnement Operation de nettoyage de vitres en hauteur 178 180 Avenue du General de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler Annule et remplace arrete 224.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : HA/DS/JGT N°275.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
DE
Opération de nettoyage de vitres en hauteur - 178-180 Avenue du Général de Gaulle 3 Rue Alfred Kastler
ANNULE ET REMPLACE LE 224.24
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 16 décembre 2024 de la société ATALIAN PROPRETE, 1 Avenue des Violette, 94 380
Bonneuil, de réaliser une opération de nettoyage de vitres en hauteur avec camion nacelle au 178-180 Avenue du Général de Gaulle et au 3 Rue Kastler.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Le 26 décembre 2024, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d'y stationner un camion nacelle pour une opération de nettoyage de vitre en hauteur au 178 -180 Avenue du Général de Gaulle ainsi qu'au 3 rue Kastler, à Achères.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera mise en place par la société sur le trottoir en face.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux,
conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - BP 100 : 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 [1 22 42. wwwimairie acheres78.fr fw Article 8: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Atticle9: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Article 10: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles".
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPSEO
LACROIX & SAVAC
ENEDIS
AZTP
Hôtel de ville
8,rue Descnamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 Fax. O1 39 11 22 42 : wwwmairie acheres78.fr fv