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Arrêté - 09.24 Arrete Temporaire de Stationnement de Circulation et Doccupation du Domaine Public Operation de maintenance sur antenne GSM 1. Annule et remplace larrete 214.23 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 09.24 Arrete Temporaire de Stationnement de Circulation et Doccupation du Domaine Public Operation de maintenance sur antenne GSM 1. Annule et remplace larrete 214.23 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.03.82
ee ACTE PUBLIÉ o DIRECTION NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES j
AZAUTERS,
Environnement \ Domaine public / Direction Générale des Semieès efes Par délégation, ss
Réf. : ST/HA/LL N°09.24 pee
Service Infrastructures
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-ANNULE ET REMPLACE LE 214.23
Opération de maintenance sur antenne GSM
1,3 rue Saint-Martin - 13 Avenue de Stalingrad
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 08 janvier 2024, de la société AUTAA zi rue Denis Papin, 77390 Verneuil l'Étang afin d'effectuer une maintenance sur antenne GSM au 1 / 3 rue Saint-Martin et au 13 Avenue de Stalingrad à Achères. CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Le 23 janvier 2024 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à mettre en place une nacelle et une grue sur chaussée et trottoir; et à créer une déviation de circulation rue Saint-Martin (rue barrée), afin de procéder aux travaux de maintenance sur une antenne GSM au droit du 1, 3 rue Saint-Martin et au 13, avenue de Stalingrad à Achères. (voir photo ci-dessous)
LÉGENDE
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.O1 39 79 64 00 - Fax. OÏ 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 : Prescriptions particulières :
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants :
* Le libre passage de 3,50 m devra être respecté pour les véhicules de secours, de police, les services municipaux et les collectes d'ordures.
* La libre circulation des piétons devra être déviée sur le trottoir d'en face et toutes les dispositions seront prises pour assurer leur sécurité et éviter les accidents.
+ Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux et sur le ou les lieux des travaux durant la durée d'exécution de ceux-ci.
+ Le chantier devra être éclairé, afin de signaler sa présence de jour comme de nuit.
Article 3 : Dispositif de sécurité :
Le demandeur mettra en place une pré-signalisation de chantier {les fiches avec « rubalise » sont interdites) de part et d'autre de l'échafaudage, conformément au Code de la Route en vigueur. - La saillie de l'échafaudage par rapport au mur de façade sera au maximum de 2,00 m. - Chaque extrémité de l'échafaudage sera éclairée la nuit par un feu de couleur orange. - Toutes précautions seront prises pour éviter la chute de matériaux sur la voie publique. S'il y a lieu, suivant la nature des travaux à effectuer, la protection sera assurée par des bâches ou une palissade jointive de 2,00 m de hauteur placée à 0,50 m en arrière de la bordure de trottoir ou du chasse-roue. - Les circulations voitures et piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité, aussi, pendant les opérations de dépose, de chargement et d'enlèvement, afin d'éviter des accidents. - Le renvoi des piétons sur le trottoir de l'autre côté sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité, et afin d'éviter les accidents.
Article 4 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
icle 5 : Conditions générales d'occupation du domaine public :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : + L'autorisation est donnée à titre précaire et révocable.
+ Préservation de la sécurité de l'intérêt public.
* Obligation de supporter les indemnités de gêne.
* Obligation d'entretenir en bon état les ouvrages autorisés décrits dans l'article 3. * Obligation de remise des lieux en l’état initial.
Article 6 : Conditions financières :
L'occupation du domaine public, la 1ère semaine de dépôt est gratuite. Au-delà, la redevance hebdomadaire est conforme à la décision du Conseil Municipal.
Cette redevance est délibérée, chaque année, en Conseil Municipal. Toute semaine entamée est due. Il convient au demandeur d'informer les services techniques de toute modification.
Article 7 : Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 11/01/2024
Le Maire Adjoint chargé Police Municipale Transmis à : de l'Entretien du Patrimoine Centre Technique Municipal des Travaux, de la Voirie Sdis d'Achères et de la Propreté Police Municipale
GPSEO
Service juridique
Daniel GIRAUD TRANSDEV Société AUTAA
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 Fax. O1 39 11 22 42. wwwmairie-acheres78.fr fy