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Procès Verbal - 99 AR 038 45 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 45 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 45-AR
Publié
le 31/03/2026
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
® Commune de Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-45
|
Délécation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Cyril
FOUILLE,
Conseiller
municipal
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
l’élection
de
Monsieur
Cyril
FOUILLÉ
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à un
conseiller
municipal
en
matière
de
Vie
associative
et
de
sports
en
lien
avec
la
3°
Adjointe
au
Maire
ARRÊTE
Article
1°
—
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Monsieur
Cyril
FOUILLÉ,
conseiller
municipal,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
la
vie
associative
et
le
sport
en
lien
avec
la
3°"
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la communication,
à la culture,
à la vie
associative
et aux
évènements.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
arrêtés
et
documents
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
La
signature
par
Monsieur
Cyril
FOUILLE
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du Maire
»
Article
2 — Dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Cyril
FOUILLÉ
assurera
:
-
_ L’instruction,
la gestion
courante
et le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence,
-
La
représentation
de
la
commune
dès
lors
que
le
sujet
porte
sur
les
matières
qui
lui
sont
déléguées.
Article
3
—
Monsieur
le maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Cyril
FOUILLE
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
VIENNE,
-
Madame
la Trésorière
principale
de
Vienne
Agglomération,
Fait
à Chuzelles,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Nicolas
HYVERN
Arrêté
2026/45
Délégation
conseiller
municipal
CF Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 45-AR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
.
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le
3ilo3126
Publié le 31193 j 26 Notifié
à l’intéressé
le :
30
[6
3
[
2
o2C
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
ou
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
Code
de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
l'adresse
internet
: www.telerecours.fr
Arrêté
2026/45
Page
2/2
Délégation
conseiller
municipal
CF