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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 11 14 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mercredi 14 novembre 2018
Le mercredi 14 novembre 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 2 novembre 2018.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie X
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine Mme LOSCUITO 5 DESMONS Valérie X
6 FENAIN Bruno M. CARON 7 HULOUX Martine Mme SALMON 8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck X
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie X
16 VALIN Jean-Marie M. LONGUEPEE Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 CORION François X
2 RIME Claudine X
3 RZEPECKI Marie-Jeanne X
■ Points abordés :
1. Nouveau régime de traitement et salaires des agents pour 2019.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de retirer ce point de l’ordre du jour, car la municipalité attend quelques informations du CDG (centre de gestion).
2. Montée d’échelon d’un agent.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un de nos agents peut monter d’échelon suivant le tableau de carrière du CDG 59 et que nous avons reçu un arrêté dans ce sens. Il précise que cette montée d’échelon n’a pas besoin d’être votée par le conseil municipal.
3. Fermeture d’un poste d’attaché.
Suite au départ de Mme Ridon, Monsieur le Maire précise qu’il faut clôturer son poste. Comme au point d’ordre du jour numéro un, la municipalité attend des informations du Centre de Gestion. Ce point ne peut donc être débattu. 4. Avancement de carrière (poste de rédacteur). Un de nos agents peut prétendre, sous certaines conditions, à une promotion interne sur le poste de rédacteur.
Monsieur le Maire expose que cet avancement relève de la procédure en référence à l’article 39 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée qui permet de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. La date à laquelle s'apprécient les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est fixée, par l'article 21 du décret n° 2013-593 du 05/07/2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste.
Il s’agit d’une évolution de carrière et une proposition sera faite à la commission paritaire.
Cet avancement de carrière est approuvé à l’unanimité.
5. Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
En raison du départ de Mme Marchant fin décembre, et aux candidatures en cours, Monsieur le Maire explique que la mairie a besoin d’un agent intérimaire pour faire le relais, tant que le futur agent recruté arrive.
Il explique qu’il souhaite faire appel à la mise à disposition du Centre de Gestion pour trouver cet agent intérimaire et qu’une convention doit donc être mise en place.
Le CDG (Centre de Gestion) sélectionnera une personne et la mandatera.
La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.
6. Création au tableau des effectifs d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet.
Ce point n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’en débattre. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose ensuite qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de deuxième classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 4 février 2019, pour remplacer Madame Marchant, démissionnaire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter de cet agent.
La séance est levée.