Conseil Municipal - reunion cm du 02 decembre 2021

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Conseil Municipal - reunion cm du 02 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 02 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 02 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du conseil municipal : 23/11/2021

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MAYET Quentin, MONNIER Romain, ROBIEUX Renaud et Mesdames DUBOIS Christine, LE MERRER Morgane, BAGOT Corinne, HOREL Marie-José, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Madame DERRIEN Karine représentée par Madame BAGOT Corinne

Absents : Messieurs MALET Fabrice, ROUSSEAU Cédric et Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie

A été élu secrétaire de séance : Madame HOREL Marie-José

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer un point à l’ordre du jour : - LAVAL Agglomération : modification n° 1 de droit commun du PLUi puisque la délibération n° 62/2021 a déjà été prise le 09 septembre 2021 ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : - Correction du bilan pour la mise en place de la M57 au 1er janvier 2022 ; Le Conseil Municipal donne son accord.

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée section A n° 1456, située 12 Route de l’Etang ;

Délibération n° 74/2021

Rénovation énergétique de la Maison des Associations

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 41/2021 du 06 mai 2021 quant à la réalisation d’un audit préalable aux travaux de rénovation énergétique de la Maison des Associations.

Il rappelle que, pour pouvoir bénéficier d’aides spécifiques de la Région des Pays de la Loire (axe transition énergétique), il faut justifier d’un gain minimum de 40 % sur l’étiquette énergie (gain en kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré et par an) et justifié par un audit énergétique réalisé par un bureau d’études thermique.

L’audit énergétique a été confié à la SARL FLU’BAT CONCEPT, de Laval (53), et a été réalisé le vendredi 03 septembre 2021.

Monsieur Philippe RUAULT explique aussi que des points de vigilance sont à prendre en compte pour les travaux à réaliser dans ce bâtiment.

Le projet devra prendre en considération les spécificités du bâti ancien :

- Prise en compte du fonctionnement du bâti ancien et notamment des transferts hydriques afin d’adapter les matériaux à mettre en œuvre pour les travaux (par exemple enduits à la chaux en parement intérieur, …) ;

- S’assurer que les murs ne présentent pas de remontées capillaires ;

- Privilégier des matériaux favorisant la « respiration » des parois pour une bonne gestion de l’humidité ;

- Vigilance lors de la mise en œuvre d’une isolation des murs par l’intérieur (privilégier les solutions de type ossature bois, isolant végétaux ou recyclés, frein vapeur hygroréglable, …) ;Après avoir étudié longuement ce dossier, il explique que les travaux à engager sont très importants financièrement pour pouvoir justifier du gain minimum de 40 % sur l’étiquette énergie. Il s’avère, en effet, que la classification actuelle du bâtiment n’est pas dans les plus énergivores. De ce fait, pour pouvoir atteindre le gain minimum de 40 %, il est préconisé l’installation d’une VMC double flux avec détection de présence pour un coût estimé seul entre 15 000 € et 20 000 €. Le gain financier global de fonctionnement de ce bâtiment pour la Commune de Louvigné ne serait pas à la hauteur des dépenses engagées.

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord avec l’analyse de Monsieur Philippe RUAULT et décide de réétudier ce projet sur l’année 2022 dans le cadre du Plan Mayenne Relance du Conseil Départemental de la Mayenne en se limitant : - au remplacement du mode de chauffage ;

- au remplacement des luminaires par des pavés LED ;

- à la mise aux normes des sanitaires par des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

Réception en Préfecture le 06 décembre 2021

Délibération n° 75/2021

Création d’un skate-park : travaux et demandes de subventions

Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un skate-park étudié lors du dernier Conseil Municipal du 09 novembre 2021. Elle rappelle que cet équipement pourrait être installé à côté du terrain de foot d’honneur, face à la Salle des Loisirs. Ce lieu serait idéal puisqu’il ne se situe pas à proximité des habitations pour ne pas créer des nuisances sonores et qu’il reste dans le périmètre des équipements de sports et de loisirs de la Commune. Il pourrait être aussi protégé de toutes malveillances par les caméras de vidéoprotection installées sur le site de la Salle des Loisirs.

Il serait en libre accès pour les jeunes et adolescents Louvignéens mais également des enfants du groupe scolaire « Le Grand Pré », des enfants du centre de loisirs et de la maison de l’enfance du Conseil Départemental de la Mayenne.

Sur le choix du lieu, le Conseil Municipal, dans sa réunion du 09 novembre 2021, avait décidé, par 9 (neuf) voix pour et 4 (quatre) abstentions, de valider l’emplacement du futur skate-park à côté du terrain de foot d’honneur et face à la Salle des Loisirs.

Elle présente aujourd’hui les résultats des différentes consultations faites auprès d’entreprises spécialisées dans la création de modules puis auprès d’entreprises pour la création de la plate-forme. Après analyse, Madame Morgane LE MERRER propose de retenir les entreprises suivantes : - Création de la plate-forme : EUROVIA Atlantique, de LAVAL (Mayenne), pour un montant de 19 820,00 € HT, soit 23 784,00 € TTC ;

- Installation de 3 modules : KASO 2, de LUSIGNAN (Vienne), pour un montant de 39 600,00 € HT, soit 47 520,00 € TTC ;

Le montant global du projet s’élèverait à un montant total de 59 420,00 € HT, soit 71 304,00 € TTC.

Il resterait à prévoir la création d’un chemin d’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) qui sera étudié ultérieurement par la commission Aménagement & Développement économique.

Madame le Maire explique que ce projet pourrait être financé à hauteur de 80 % maximum du projet HT en sollicitant les aides suivantes :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2022 (30 % d’une dépense plafonnée à 150 000,00 € HT) – opération 3E « constructions, restructurations et extensions d’équipements sportifs de plein air » ;

- Agence Nationale du Sports - ANS « 5000 terrains » (50 %) : cette demande de subvention fera l’objet d’une délibération ultérieure puisque les dossiers seront à déposer dans le courant du 1er trimestre 2022. La campagne de subvention de l’ANS pour 2022 débutera lors de la parution des directives nationales qui viendront définir les différents critères d’éligibilité des projets et le cadre général de la campagne ;

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir les deux entreprises indiquées ci-dessus dans les conditions énumérées ;- D’arrêter le plan de financement provisoire suivant :

▪ DETR 2022 (30 %) : 17 826,00 € ▪ ANS « 5000 terrains » (50 %) : 29 710,00 € ▪ Autofinancement : 11 884,00 € ▪ Total HT : 59 420,00 € Tous les crédits seront prévus au budget principal 2022.

- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 et à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;

Le Conseil Municipal précise que la réalisation de ces travaux, dans la forme présentée ci-dessus, est suspendue à la subvention de l’ANS « 5000 terrains ». C’est-à-dire que si le projet ne rentre pas dans les critères pour obtenir cette subvention, le dossier ne pourra alors pas être déposé et le plan de financement sera à réétudier.

Réception en Préfecture le 03 décembre 2021

Délibération n° 76/2021

Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020 / 2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne

Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération n° 73/2020 du 19 novembre 2020 par laquelle ils engageaient la Commune de Louvigné, en lien avec les Communes d’Argentré et de Soulgé sur Ouette, dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Mayenne.

Elle rappelle les objectifs de la CTG :

• Construire un projet social de territoire, global et adapté aux besoins des familles ; • Partager des orientations et leurs modalités de mise en œuvre pour une plus grande lisibilité, efficience et complémentarité des actions menées ;

• Renforcer et rationaliser la gouvernance partenariale ;

La CTG a pour but de pérenniser les politiques de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse actuelles et d’en développer des nouvelles avec de nouveaux financements. Elle peut englober l’ensemble des champs d’intervention sur lesquels la CAF intervient dans une approche globale et transversale.

Les principaux domaines :

• La petite enfance : crèches, RAM, MAM... ;

• La jeunesse : accueils de loisirs extra, périscolaires, ados... ;

• Le soutien à la fonction parentale : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale, espaces rencontre... ;

• L'animation de la vie sociale : Centres sociaux, espaces de vie sociale... ; • L'accès et le maintien dans le logement : Fonds de solidarité, logement, lutte contre l'indécence et les impayés de loyer... ;

• Le soutien des familles confrontées à des événements fragilisant : naissance, séparation, décès, handicap, impayés... ;

• L'accès aux droits et aux services : l’accompagnement dans le handicap, rendez-vous des droits, maison des services au public ;

Madame Morgane LE MERRER explique que les trois communes se sont engagées à travailler sur les thématiques suivantes en plus de celle de la jeunesse déjà portée dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :

• La parentalité ;

• L’accès aux droits avec le volet Handicap ;

Elle présente donc au Conseil Municipal le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2020 / 2025 rédigée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne pour les Communes d’Argentré, de Louvigné et de Soulgé sur Ouette. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2025 (6 ans).Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Morgane LE MERRER et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020 / 2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne.

Réception en Préfecture le 06 décembre 2021

Délibération n° 77/2021

Correction du bilan pour la mise en place de la M57 au 1er janvier 2022

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le bilan de la Commune de Louvigné comporte au compte 266 des participations versées pour un montant total de 22 061,82 €.

Compte N° d’inventaire Désignation du bien Date Montant 266 CRE1 EQUIPT C E S 31/12/1998 108,88 € 266 CRE2 PART RESEAUX SIAEP 31/12/1998 21 952,94 € 266 Autres formes de participation 22 061,82 €

Ces participations financières demeurent toujours à l’actif comme à l’inventaire de la Commune de Louvigné alors que ces créances ne sont justifiées par aucun engagement juridique. Elles correspondent en réalité à des subventions relevant depuis la réforme de l’instruction M14 du compte 204X qui fait l’objet d’un amortissement obligatoire. Dans l’ancienne nomenclature M11, ces subventions étaient retracées au compte 27 qui a été repris au compte 26 lors de la transposition M11 en M14 en 1996, alors qu’elles relevaient du compte 204.

Pour corriger ces erreurs, il y a lieu de mettre en application les préconisations du conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012. Les sorties sont matérialisées par des opérations d’ordre non budgétaires réalisées uniquement par le comptable de la collectivité :

1. Annulation du traitement comptable erroné initial et imputation au compte imparti : Débit au compte 2041582 et crédit au compte 266 pour 22 061,82 €

2. Reconstitution des amortissements :

Débit au compte 28041582 et crédit au compte 1068 pour 22 061,82 €

3. Sortie du bien à la suite de son amortissement :

Débit au compte 28041582 et crédit au compte 2041582 pour 22 061,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’utilisation du compte 1068 pour la sortie des créances du bilan de la Commune de Louvigné par des opérations d’ordre non budgétaires et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à cet effet.

Réception en Préfecture le 06 décembre 2021

QUESTIONS DIVERSES

Visite de la maison de l’enfance du Conseil Départemental de la Mayenne : une date est retenue le samedi 05 février 2022 vers 10h. Madame le Maire se charge de prendre attache près de la maison de l’enfance.

Commission Communication & Citoyenneté

Rappel : La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au lundi 13 décembre 2021 à 20h30.

La distribution du bulletin municipal est à prévoir vers le 20 janvier 2022.

Carte de vœux 2022 (elle sera distribuée à chaque Louvignéen comme l’an dernier ; le thème « Avancer pour préparer l’avenir en se rappelant les derniers évènements liés à la crise sanitaire » ;Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les travaux en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Travaux de voirie 2021 : Il reste à faire :

• Drainage du chemin de la Bonnelière : Les travaux sont programmés du 13 au 17 décembre 2021. Des courriers vont être envoyés aux riverains pour les avertir.

- Broyage / Elagage de fin d’année 2021 : l’entreprise REMON interviendra semaine 49 ou 50. - Travaux sur la RD 131 : installation par le Conseil Départemental de la Mayenne d’une poutre béton dans le virage en allant vers Argentré pour pouvoir retenir l’eau ; travaux prévus à compter du lundi 06 décembre 2021.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu du conseil d’école du 16 novembre 2021 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu du dernier conseil d’école du 16 novembre 2021 : I) Bilan de la rentrée :

CM2 CM1 CE1-CE2 CP GS/CE1 TPMS 19 24 7 CE1 + 16

CE2 = 23

19 11 GS + 7

CE1 = 18

9 PS + 10 MS =

19

Monsieur Gwénaël POISSON, Directeur de l’école « Le Grand Pré », est en décharge le mardi et le jeudi.

4 TPS sont attendus en janvier 2022.

Les doubles niveaux fonctionnent avec des activités par regroupements.

II) Points abordés par la Mairie :

- Le socle numérique a été livré le 08 novembre 2021. Nous sommes en attente des retours de l’école sur la fonctionnalité ;

- Le portier vidéo a également été installé ; il reste les finitions avant la mise en service ; - Effectifs 2022/2023 :

o 24 départs en 6ème à la rentrée prochaine ;

o 113 élèves sont attendus selon les retours et les inscriptions ;

- Les activités en cours depuis septembre 2021 :

o Chants avec Pauline DEZON, dumiste. Les traditionnels chants de noël de l’école sont prévus le 11 décembre 2021 à la Salle des Loisirs.

o L’activité piscine à l’Aquabulle, pour les CM1/CM2, a commencé cette semaine. Elle aura lieu du 15 mars 2022 au 3 mai 2022 pour les CE1/CE2 et GS/CP ;

- Sorties :

o Annulation du concert prévu au théâtre pour les GS-CP-CE1-CE2 ;

▪ Il est repositionné pour les GS le 28 février 2022 ou le 02 mars 2022 et pour les CP-CE1-CE2 en mai 2022 ;

o Une visite du musée Robert Tatin est programmée pour toutes les classes ; o Pour les cycles 3 (CM1/CM2) les contes du Chat Perché en janvier ou mai 2022 ; o La fête de l’école est prévue le 18 juin 2022 et le vide grenier de l’APE le 19 juin 2022 ; o Il reste à prévoir une sortie prévention routière et la sortie collège pour les CM2 ;

III) Crise sanitaire :

- Le retour des masques en élémentaire depuis le 15 novembre 2021 ;

- L’école continue les entrées et les sorties différées ;

IV) Divers :

- Une présentation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est faite ;

- Pas de voyage scolaire prévu en 2022 à cause de la COVID-19 ;Point sur la rencontre avec Monsieur Jean-Christophe MERCIER, Inspecteur de l’Education Nationale, du 30 novembre 2021 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal avoir rencontré, avec Madame le Maire, Monsieur Jean-Christophe MERCIER, Inspecteur de l’Education Nationale, le mardi 30 novembre 2021, pour faire le point sur les effectifs de l’école « Le Grand Pré » de Louvigné à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.

Point sur les sujets en cours : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- Fermeture de la classe des CM1 du 19 au 25 novembre inclus : un enfant a été testé positif à la COVID- 19.

Un nouveau protocole est mis en place depuis le 29 novembre 2021, la classe ne ferme plus systématiquement. Les élèves sont tous testés et seuls ceux dont le test est négatif peuvent revenir en classe.

- Repas de Noël au restaurant scolaire : ce repas est prévu le jeudi 16 décembre 2021. Nous recherchons des bénévoles pour encadrer les enfants sur le temps du midi ce jour-là.

- Installation d’une boîte aux lettres du Père Noël sur la Place St Martin : Pour information une boîte aux lettres a été installée depuis le 24 novembre 2021 sur la Place St Martin pour que les enfants puissent déposer leur lettre au Père Noël.

Rappel : les enfants ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour déposer leur lettre.

Compte-rendu de la réunion CTG du 1er décembre 2021 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal avoir participé à la réunion CTG du 1er décembre 2021 qui s’est déroulée à Louvigné.

Il a été évoqué :

- Le bilan des vacances d’automne 2021 ;

- La présentation des camps provisoires prévus pour l’été 2022 ;

- Le séjour ski en 2022 et 2023 ;

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les travaux en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Rénovation des Vestiaires foot : L’entreprise BARON a terminé le remplacement des portes. L’entreprise SAIBOT termine actuellement l’isolation extérieure ; il restera le crêpi et l’isolation des combles qui ne pourront être réalisés qu’après l’intervention de l’électricien prévue en janvier ou février 2022.

- Installation des caméras de vidéoprotection : Les travaux ont été effectués sur la semaine 47. Il reste à positionner la signalétique sur les différents sites avant la mise en service.

- Illuminations 2021 : l’installation des illuminations 2021 est programmée les 03 et 04 décembre 2021 (rappel).

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU Morgane LE MERRER

Philippe RUAULT Marie-José HOREL Fabrice MALET

Absent

Karine DERRIEN

Absente excusée

Cédric ROUSSEAU

Absent

Corinne BAGOTStéphanie TRIPOTIN Virginie MARSOLLIER-BIELA

Absente

Jérémy GRENEAU

Renaud ROBIEUX Quentin MAYET Romain MONNIER