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Arrêté - 2025 176 luberc 3000 arrete municipal relatif au dfil la ronde des coles
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 176 luberc 3000 arrete municipal relatif au dfil la ronde des coles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-176
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRESIDENT
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2025,
LE
DÉFILÉ
DES
ENFANTS
INTITULÉ
«
LA
RONDE
DES
ÉCOLES
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DÉPART
AU
CHAMP
D'ARBAUD
-
RUE
ALI
TUR
ET
UNE
ARRIVÉE_
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
-
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
LE
SAMEDI
15
FÉVRIER
2025,
DE
15
HEURES
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n° 45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
le
défilé
des
enfants
intitulé
«
LA
RONDE
DES
ÉCOLES
»
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
BASSE-TERRE,
avec
un
départ
au
Champ
d'ARBAUD
-
rue
ALI
TUR
et
une
arrivée
sur
l'Ésplanade
du
Port
- rue
du
Cours
NOLIVOS,
le
Samedi
15
Février
2025,
de
15
heures
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
à
organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
le défilé
des
enfants
intitulé
«
LA
RONDE
DES
ÉCOLES
»
dans
certaines
rues
de
la ville
de
BASSE-TERRE,
avec
un
départ
au
Champ
d’'ARBAUD
- rue
ALI
TUR
et
une
arrivée
sur
l'Esplanade
du
Port
- rue
du
Cours
NOLIVOS,
le
Samedi
15
Février
2025,
de
15
heures
à
18
heures,
selon
le
parcours
suivant
:
DÉPART
15
heures
: Champ
d'ARBAUD
-— Rue
Ali
TUR
- Rue
Vincent
CAMPENON
—
Rue
GALISBÉE
-
Rue
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-—
Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
- Rue
DUMANOIR
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
ARRIVÉE
18
heures
: Esplanade
du
Port
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-176
ARTICLE 2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et sanctionnés
et mis
en
fourrières.
ARTICLE
4 : Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE 5
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire compte
tony
BASSE-TERRE,
le
À / FEV.
2075
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à la sécurité
publique,
Délégué
à la sécurité
publique,
JeafFf RTE
ee
rene
1SSA
Maire
André
ATALLAH
(4