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Arrêté - 2025 396 association le bassin bleu arrete municipal relatif la vente de repas
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 396 association le bassin bleu arrete municipal relatif la vente de repas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2025-396
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
LE
BASSIN
BLEU
»
SISE
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
10
—
PALMISTE
— 97113
GOURBEYRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
PARDAN
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE
VENTE
DE
REPAS
A
EMPORTER,
PREVUE
DANS
L’ALLEE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE
, LE
SAMEDI
19
JUILLET
2025,
DE
09
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
30
Juin
2025,
par
le
Président
de
«
l'Association
LE
BASSIN
BLEU
»
Monsieur
PARDAN
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
05
Juin
20256,
enregistrée
sous
le
n°
2025-2647,
par
laquelle
«
l'Association
LE
BASSIN
BLEU
»,
représentée
par
Monsieur
PARDAN
le
Président,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
repas
à
emporter,
prévue
dans
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
samedi
19
Juillet
2025
de
09
Heures
00
à
15
Heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
«
l'Association
LE
BASSIN
BLEU
»,
représentée
par
Monsieur
PARDAN
le
Président,
à
organiser
une
vente
de
repas
à
emporter,
prévue
dans
l'Allée
des
Tamariniers
—
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le samedi
19
Juillet
2025
de
09
Heures
00
à
15
Heures
00.
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s’acquitter
d'une
redevance
d'un
montant
de
DIX
EUROS
(10,00€)
/ jour,
payable
à
la
Régie
Centrale
AUX
HORAIRES
DE
RECEPTION
: Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-396
LUNDI
: 08h00-11h15
et
13h45-15h00
MARDI
ET
JEUDI
: 08h00-12h15
MERCREDI
ET
VENDREDI
: 08h00-12h15
ARTICLE
3
: «
L'Association
LE
BASSIN
BLEU
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
«
L'Association
BASSIN
BLEU
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
Ç 9
JUIL
20%
Certifie
exécutoire
c
t
de
la notification,
le ET.
bi
de
son
affichage
et /ou sa publication,
le
€ 4 AL
27
Fait
à
Basse-Terre,
le
C
9
JUIL.
2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
SM