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Arrêté - 2024 091 voirie double sens rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 091 voirie double sens rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
€ V Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-091
IYRZE ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA CIRULATION
RUE DE LA MAIRIE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L.411-1, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.412-26 et R.412-28,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle pris en application de son article 1°,
VU l'arrêté portant modification du plan de circulation dans l’agglomération de la commune déléguée de Jarzé, commune de Jarzé Villages du 3 octobre 2016
CONSIDERANT l’arrêté 2024-82 portant réglementation de circulation rue Caroline LEDEUX / Jarzé et les contraintes de circulation dans le bourg de Jarzé engendrées
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Rue de la mairie, commune déléguée de Jarzé, entre Le n°1 et le n°6 (du croisement avec la Grand’Rue
à celui avec la rue Caroline LEDEUX), la circulation est instaurée à double sens du vendredi 19 avril 2024 au samedi
25 janvier 2025.
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches-sur-le- Loir/Durtal sont chargés, chacun. en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages, le 18 avril 2024
Par délégation, l’adjoint au maire
Jean-Pierre BEAUDOIN