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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 28 Numerotation RUE IMP Prun Sign Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
7
ZT à
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département d’Indre et Loire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-28
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 11
présents : 10
votants : 10
La Secrétaire de séance,
Aurélie DELAPORTE
FA —
L'an deux mil vingt deux
Le, 1° Septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 août 2022
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Cécile GAUCHER, Pascal HUET,
Aurélie DELAPORTE, Mégane MONNEAU, Romane HUET, Véronique GAROUX, Joël
RAVENEAU, Francis KATCHATOUROPFF,
Représentés : néant
Excusées : Eric BREILLACQ
Madame Aurélie DELAPORTE est nommée secrétaire de séance.
Objet NUMEROTATION DE RUE
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que le bien situé impasse de la
prunelière a été vendu et que les propriétaires ont fait une demande de
numérotation d'adresse.
La maire après s'être rendu sur place, propose le numéro 3 Impasse de la
Prunelière.
Après avoir délibéré les membres présents ou représentés, le conseil
municipal décide de voter à mains levées :
- Oui : 10 Non : néant Abstentions : néant
Candes Saint-Martin,
le5 septembre 2022
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Stéphan PINAUD
Accusé de réception en préfecture
037-213700420-20220907-DELIB202228-DE
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022