Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 01 RENOUVELL DEMATIS VISE
Déliberation - DELIB 2023 07 ANNULATION TAXE AMEN CC VISE
Déliberation - DELIB 2022 19 LA POSTE LOCAL PRUNELIERE VISE
Déliberation - DELIB 2023 08 REPRISE CONCESS ABANDON VISE
Déliberation - DELIB 2023 02 DESIGNATI REF CISPD VISE 1
Déliberation - DELIB 2022 34 TAXE AMENAGEMENT SIGN VISE
Déliberation - DELIB 2023 25 COMPTABILITE M 57 VISE
Déliberation - DELIB 2022 22 COLLG SOLD SUBVT 1ere phase C DEPART
Déliberation - DELIB 2022 33 MED PREVEN CDG37 SIGN VISE PDF
Déliberation - DELIB 2022 12 CREATION P MUNICIPALE INTERCO VISE
Déliberation - DELIB 2023 04 Suppressi Poste Redac Vise
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 Suppressi Poste Redac Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
EE L DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département d’Indre et Loire N °2023-04
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents : 6
votants : 8
L'an deux mil vingt trois
Le 18 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphan PINAUD, sur la convocation qui leur a été adressée le : 12 janvier 2023
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude THOMAS, Pascal HUET, Romane HUET,
Aurélie DELAPORTE, Joël RAVENEAU.
Représentés : Eric BREILLACQ donne procuration à Stéphan PINAUD
Francis KATCHATOUROF donne procuration à Pascal HUET
Excusées/Absents : Mégane MONNEAU-Véronique GAROUX
Secrétaire de séance : Pascal HUET
OBJET — SUPPRESSION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 1°" Classe
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité de supprimer le poste de Rédacteur Principal 1 Classe en raison d’un départ en retraite.
Le Maire propose à l'assemblée la suppression du poste de Rédacteur Principal 1% classe à temps complet (35h/35h) à compter du 1° janvier 2023,
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal accepte la décision.
Certifie exécutoire, compte tenu de sa transmission aux services de l’état et de sa
publication.
Fait à Candes St Martin
La secrétaire de séance
Pascal HUET Le, 24 janvier 2023
NS Le Maire,
À | Stéphan PINAU REÇU EN PREFECTURE = p. }
KES le 26/01/2023 L Appiac an ko pébe E-lex te ; 1