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Déliberation - DELIB 2023 08 Reprise Concess Abandon Vise
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 08 Reprise Concess Abandon Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
EXTRAIT
EE L DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département d’Indre et Loire N°2023-08
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents : 6
votants : 8 L'an deux mil vingt trois
Le 18 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphan PINAUD.
Date de la convocation du conseil municipal : le 12 janvier 2023
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude THOMAS, Pascal HUET, Romane HUET, Aurélie
DELAPORTE, Joël RAVENEAU
Représenté(e) s : Eric BREILLACQ donne procuration à Stéphan PINAUD.
Francis KATCHATOUROPFF donne procuration à Pascal HUET
Excusées/Absents : Véronique GAROUX- Mégane MONNEAU
Secrétaire de séance : Pascal HUET
OBJET : REPRISE CONCESSION 297 ETAT D’ABANDON
Conformément aux articles L 2223-17 et L 2223-18 du code général des collectivités
territoriales
Monsieur Le Maire expose qu'il a été constaté que la concession 297 n’est plus
entretenue depuis des années.
Il demande au conseil municipal d'engager une procédure d'état d'abandon pour la
concession N°297.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentées, le conseil
municipal accepte que la procédure d'état d’abandon de la concession 297 soit
effectuée.
Certifie exécutoire, compte tenu de sa transmission aux services de l’état et de sa
publication.
Secrétaire de séance :
Pascal HUET S
Le Maire, \+ \Z
Stéphan PIN/
r RECU EN PREFECTURE
le 26/81/2823
À on aqréve E-becpabrs L L L dE