Conseil Municipal - 50 du 11 juillet 2019

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Conseil Municipal - 50 du 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 50 du 11 juillet 2019)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit, de Saint-Nabord

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PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°50 du CONSEIL MUNICIPAL du 11 juillet 2019 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 11 juillet 2019 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur HUGUENIN.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 04 juillet 2019.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 18 ;

Votants : 26.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir de vote :

- Monsieur BRENON qui donne pouvoir à Monsieur le Maire ;

- Madame MEUNIER qui donne pouvoir à Madame DOUCHE ;

- Madame FEHRENBACHER qui donne pouvoir à Monsieur HUGUENIN ; - Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame THIRIAT ;

- Madame CLAUDEL WAGNER qui donne pouvoir à Madame ARNOULD C. ; - Monsieur BAUER qui donne pouvoir à Monsieur BALLAND ;

- Monsieur GESTER qui donne pouvoir à Monsieur GRANDJEAN ;

- Monsieur NOURDIN qui donne pouvoir à Monsieur MANGEL.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir de vote :

- Madame VILLAUME.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2019 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Discussions :

Madame CHARRIERE : Au point n°17, certains de mes propos ont été modifiés ou occultés. Aussi je ne compte pas approuver le compte-rendu en l’état.

A toutes fins utiles, je vous transmets le texte que j’ai lu pour rectification. Monsieur le Maire en prend acte et propose au reste de l’Assemblée d’approuver le compte-rendu tel que validé par le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à la majorité, 25 POUR et 1 CONTRE (Madame CHARRIERE), approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 20 juin avril 2019.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Créations de postes suite à avancements de grade et promotion interne 2019 ; 2. Remboursement de frais avancés par l’AJSN dans le cadre de l’organisation du Camp en IRLANDE du centre « Ados » ;

3. Subventions aux associations et organismes divers pour 2019 – Complément - Société de Tir de REMIREMONT ; 4. Subvention complémentaire « droits de place » au profit de l’association La Tofaille Navoiriaude ; 5. Fascicule « Le Général HUMBERT et l’Année des Français » sur la campagne du Général HUMBERT en Irlande en 1798 - Participation via une subvention exceptionnelle ;

Questions diverses.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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01 - Créations de postes suite à avancements de grade et promotion interne 2019 :

Après avoir rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les postes et les effectifs pour l’ensemble des emplois communaux et de procéder régulièrement à leur mise à jour en fonction de l’évolution des carrières des agents, Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’au titre des avancements de grade et de la promotion interne pour 2019, quatre agents remplissent les conditions pour accéder à un grade supérieur compte tenu de leur ancienneté, de leur valeur professionnelle et de l’avis favorable de la commission administrative paritaire lors de ses réunions du 20 juin 2019.

Pour deux de ces cas, des postes correspondants aux grades d’avancement et à la quotité horaire existent d’ores et déjà :

Grades d’origine Grades d’avancement / de promotion Nombre de poste Date d’effet

Adjoint Administratif 35/35ème Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 35/35ème 1 20/06/2019

Adjoint Technique 32/35ème Adjoint Technique Principal de 2ème

classe 32/35ème 1 20/06/2019

Pour les deux autres, les postes correspondants aux grades d’avancement et à la quotité horaire doivent être créés :

Grades d’origine Grades d’avancement / de promotion Nombre de poste Date d’effet

Adjoint d’Animation Principal de 1ère

classe 35/35ème

Animateur Territorial 35/35ème

(catégorie B) 1 20/06/2019

Adjoint Technique 26/35ème Adjoint Technique Principal de 2ème

classe 26/35ème 1 20/06/2019

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la création de ces deux postes au 20 juin 2019.

Le Comité Technique communal sera consulté à la rentrée en vue de la suppression des postes ainsi laissés vacants. Le tableau des effectifs du personnel devra être mis à jour suite à l’ensemble de ces modifications.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les créations de postes proposées au 20 juin 2019 ;

- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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GRADES ou EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

DONT TEMPS

NON COMPLET

Effectif NON

POURVU A, B ou C

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0 0 Directeur Général des Services A 1 1 0 0 SECTEUR ADMINISTRATIF 9 8 0 1 Attaché Principal A 1 1 0 0 Attaché A 1 1 0 0 Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0 0 Adjoint Administratif principal de 2èmeclasse C 1 1 0 0 Adjoint Administratif C 3 2 0 1 SECTEUR TECHNIQUE 35 28 15 7 Technicien Principal 1ère Classe B 3 3 0 0 Technicien Principal 2ème classe B 1 1 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6 5 0 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (32/35) C 1 1 1 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 28/35ème C 1 1 1 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 26/35ème C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique C 6 6 0 0 Adjoint Technique (32/35ème) C 2 0 2 2 Adjoint Technique (29/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (26/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique (24/35ème) C 3 3 3 0

Adjoint Technique (23/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique (20/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique(18/35ème) C 1 1 1 0 Agent de Maîtrise Principal C 1 0 0 1 Agent de Maîtrise C 1 1 0 0 SECTEUR SOCIAL 6 6 1 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 1ère classe C 2 2 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ème classe C 3 3 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ère classe (32/35ème) C 1 1 1 0 SECTEUR ANIMATION 2 1 0 1 Animateur B 1 1 0 0 Adjoint d'Animation principal de 1ère classe C 1 0 0 1 POLICE MUNICIPALE 1 1 0 0 Brigadier-Chef Principal C 1 1 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 54 45 16 9

02 - Remboursement de frais avancés par l’AJSN dans le cadre de l’organisation du Camp en IRLANDE du centre « Ados » :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/49/04 du 20 juin 2019 relative à l’Accueil « Ados » pour l’été 2019 (ouverture, règlement, tarifs), Monsieur le Maire l’informe des difficultés administratives et comptables rencontrées en vue de l’organisation du Camp en IRLANDE qui se tiendra du samedi 06 au dimanche 14 juillet 2019.

Il poursuit en rappelant aussi la création à l’initiative de la Commune de l’association AJSN (Association Jeunesse SAINT-NABORD) qui a pour objet social le soutien, notamment par la collecte de fonds, aux actions menées par les adolescents du centre « ados » et en partenariat avec le centre de loisirs de SAINT-NABORD et la participation à diverses manifestations organisées par la municipalité de SAINT-NABORD ou d’autres associations Navoiriaudes.

Il précise que, faute pour la Commune de pouvoir effectuer des paiements par carte bancaire via internet, l’AJSN a avancé le prix des billets d’avion pour les 11 ados et les 2 animateurs pour un total de 2 850.87 €.

Monsieur le Maire propose donc que cette somme soit reversée à l’association sous la forme d’une subvention exceptionnelle sachant que, en fin de compte, le coût de ces billets sera financé par la redevance demandée aux familles dont les différents montants ont été arrêtés par la délibération précitée.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Discussions :

Monsieur VINCENT : Pour finir, ce sont les familles qui paient ?

Madame DOUCHE : Oui elles avaient fait l’avance à l’AJSN.

Monsieur BABEL : Les accompagnants sont des animateurs ou des parents ? Madame DOUCHE : Ce sont nos animateurs dont Brian qui suit le groupe de longue date.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- REAFFIRME le principe de la prise en charge par la Commune des frais liés à l’organisation du Camp en IRLANDE du centre « Ados » ;

- OCTROIE une subvention de :

- 2 850.87 € à l’Association AJSN (Association Jeunesse SAINT-NABORD) à titre de remboursement de frais avancés à l’occasion de l’achat des billets d’avion ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

03 - Subventions aux associations et organismes divers pour 2019 – Complément - Société de Tir de REMIREMONT :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/48/05 du 11 avril 2019 relative aux subventions aux associations et organismes divers pour 2019, Monsieur le Maire évoque la discussion particulière qui s’était tenue alors au sujet de la Société de Tir de REMIREMONT.

En effet, l’aide financière historiquement apportée à cette dernière dont le stand est installé sur SAINT-NABORD était une compétence intercommunale. Or, le Conseil Communautaire de la CCPVM a décidé de revenir sur cet état de fait dans la mesure où seules 2 associations étaient concernées avec le Rugby Club des 2 Vallées.

Il informe ensuite l’assemblée que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s’est réunie le mardi 02 juillet dernier et a validé l’abondement de nos attributions de compensation 2019 à hauteur de 10 000 €. Ainsi l’impact de cette subvention serait neutre pour le budget communal à concurrence de ce montant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter une subvention 2019 au profit de la Société de Tir de REMIREMONT à hauteur de 10 000 €.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Pourquoi ce n’est pas REMIREMONT qui paie puisqu’il s’agit de la Société de Tir de REMIREMONT ? Il me semble que cela constitue un précédent dangereux car cela pourrait paraître inégalitaire aux yeux des autres associations de SAINT-NABORD d’autant qu’il s’agit d’une association extérieure. Monsieur le Maire : Cela revient au même, il y a les attributions de compensations en face. Madame DOUCHE : Et l’association est bien installée chez nous puisqu’elle a son siège au 14 rue du Tir. Monsieur WARY : Majoritairement les membres sont Navoiriauds.

Mais il est vrai que le nom peut prêter à confusion. La remarque est d’ailleurs faite à chaque assemblée générale.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe d’une continuité dans l’attribution des subventions aux associations précédemment considérée comme d’intérêt communautaire par la CCPVM dans la mesure où leur montant est compensée via les attributions de compensation ;

- OCTROIE une subvention de :

- 10 000.00 € à la Société de Tir de REMIREMONT à titre de subvention annuelle 2019 ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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04 - Subvention complémentaire « droits de place » au profit de l’association La Tofaille Navoiriaude :

Après avoir rappelé que la Commune versait traditionnellement une subvention au Comité des Fêtes d’un montant égal aux droits de place encaissés dans le cadre de la foire annuelle, Monsieur le Maire propose d’étendre ce dispositif au bénéficie de l’association La Tofaille Navoiriaude qui a repris l’organisation de la foire à la tofaille le 16 juin dernier aux Perrey et a ainsi permis à la Commune d’encaisser 463.00 € de droits de place.

Cette somme serait imputée sur la réserve non affectée du 6574 du budget général.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Il y a eu la foire à la tofaille le 16 juin ?

Monsieur le Maire : La question est judicieuse en effet.

Monsieur MANGEL : Une journée au lieu d’une et demi d’habitude. Monsieur WARY : Le repas tofaille aura lieu en octobre.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Messieurs MANGEL et WARY, intéressés à l’affaire, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :

- OCTROIE une subvention de :

- 463.00 € à l’Association La Tofaille Navoiriaude au titre des droits de place perçus à l’occasion de la foire à la Tofaille le 16 juin 2019 aux Perrey ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

05 - Fascicule « Le Général HUMBERT et l’Année des Français » sur la campagne du Général HUMBERT en Irlande en 1798 - Participation via une subvention exceptionnelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de traduction en Français du fascicule « Le Général HUMBERT et l’Année des Français » en cours de rédaction en langue anglaise par Monsieur Stephen DUNFORD sur la campagne du Général HUMBERT en IRLANDE en 1798.

Il précise que la publication de cet ouvrage est ouverte à des participations et qu’en contrepartie la Commune pourrait y voir apposer son logo mais aussi bénéficier d’une version reproductible gratuite à destination de nos écoles comme ce sera le cas en IRLANDE.

Le Bureau Municipal a proposé une participation à hauteur de 150.00 €, qui devra prendre la forme d’une subvention exceptionnelle à la société d’édition In Humberts Footsteps.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette proposition.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de :

- 150.00 € à la société d’édition In Humberts Footsteps en guise de participation communale à la publication du Fascicule « Le Général HUMBERT et l’Année des Français » sur la campagne du Général HUMBERT en Irlande en 1798 ;

- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- SOUHAITE que les droits ainsi acquis sur l’ouvrage servent prioritairement aux écoles de SAINT-NABORD ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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QUESTIONS DIVERSES

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 19 septembre2019 à 20h00.

Clôture de la séance le 11 juillet 2019 à 20h25.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

Le Secrétaire de séance

Signé

Sébastien HUGUENIN.