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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150309 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Exploration spatiale,
EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°Spécial
du
9 mars
2015 Spécial
du
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
N° Spécial
du
9 mars
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
LA
SECURITE
,
DE
L'EXPERTISE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
26
FEVRIER
2015
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
CHAUSSEES
DU
PR
18-+800
au
PR
25+300
SENS
LILLE-PARIS
et
PARIS-
LILLE
SUR
L'AUTOROUTE
At
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DECISION
DU
9
MARS
2015
DE
DELEGATION
GENERALE
DE
SIGNATURE
DE
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
GERANT
INTERIMAIRE
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DONNÉE
AU
RESPONSABLE
DU
POLE
GESTION
FISCALE DECISION
DU
9
MARS
2015
DE
DELEGATION
GENERALE
DE
SIGNATURE
DE
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
GERANT
INTERIMAIRE
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE L'OISE DONNEE
AU RESPONSABLE
DU
POLE. GESTION
PUBLIQUE DECISION
DU
9
MARS
2015
DE
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
DE
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
GERANT
INTÉRIMAIRE
DE
LEA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DONNEES
POUR
LE
POLE
GESTION
FISCALE
DECISION
DU
9
MARS
2015
DE
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
DE
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
GERANT
INTERIMAIRE
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DONNEES
POUR
LE
POLE
GESTION
PUBLIQUE
DECISION
DU
9
MARS
2015
DE
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
DE
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
GERANT
INTERIMAIRE
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DONNEES
POUR
LE
POLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANF
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Hélène
LAGIRE,
INSPECTRICE
PRINCIPALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Anne
BODIN,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRÊTE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Bénédicte
JAQUET,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Christine
AUFRANC,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2615
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Corinne
LAVAL,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Delphine
SANZ,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
M.
Jacques
AUFRANC,
INSPECTEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Patricia
BOCQUET,
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Pierrette
CARDOVILLE,
CONTROLEUSE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
10 12 15 19 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Spécial
du
Recueïl
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
N°
Spécial du
9 mars
2015
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
M.
Raphaël
DHAINAUT,
INSPECTEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Sylvie
LAVIGNE,
CONTROLEUSE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Sylvie
TORRI,
CONTROLEUSE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Marie-Claude
RICARD,
INSPECTRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
A
LA
DIVISION
DES
PARTICULIERS
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Hétène
LAGIRE,
INSPECTRICE
PRINCIPALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Magali
HOUERROU,
ADMINISTRATICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINTE
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
M.
Christian
HAON,
INSPECTEUR
DIVISIONNAIRE,
CHARGE
DE
MISSION
A
LA
DIVISION
DES
PARTICULIERS
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Bénédicte
CZARNY-MEKNASSI,
ADMINISTRATRICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINTE ARR£TE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
M.
Hervé
POUYANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
Sylvie
LE
MEUR,
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
9
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACEUX
FISCAL
à
Mme
BRIGITTE
CHESNAY
LE
MONTAGNER,
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
31 32 33 34 35 36 37 38 39 a ai