Conseil Municipal - cm 15 10 2019

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Conseil Municipal - cm 15 10 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 10 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 octobre 2019

Commune de SEPT-SORTS

L'an deux mil dix-neuf et le quinze du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.

PRESENTS : M François ARNOULT, Maire, M. Alain LECOMTE, Mme François BÔSCH, Mme Maryse WAUTHIER, Mme Camille JEAN-LOUIS et M. Jean-François RICHARD

ABSENTS EXCUSES: Mme Anne-Marie DESBROUSSES, M. Laurent DE VISCH, M. Pascal

MERLIN et Mme Joëlle LOZACH

POUVOIRS : Laurent DE VISCH donne pouvoir à M. Alain LECOMTE

Anne-Marie DESBROUSSES donne pouvoir à M François ARNOULT

Secrétaire de séance : Mme Maryse WAUTHIER

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juin 2019

> Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie a été créée le 1° janvier 2018 à partir de la fusion des communautés de communes du Pays de

Coulommiers et du Pays Fertois.

Il a été évalué dans un rapport les charges liées à l'instruction du droit des sols par la CACPB pour le compte des communes membres. La CLECT réunie en date du 25 septembre 2019 a donc procédé à l'évaluation de la charge correspondante selon le rapport suivant pour la commune de Sept-Sorts :

3200 € 3840 € 9090 € 9377 € 3600 €

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE D’APPROUVER le présent rapport de la CLETC de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 25 septembre 2019."*

> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de scolarité pour l’année 2018 -2019 à verser à la commune de la Ferté sous Jouarre s'élève à la somme de 2 361.78 € correspondant à un tarif de 859.05€ par enfant de maternelle et 393.63 € par enfant de primaire (tarif fixé par le Conseil Municipal de la Ferté sous Jouarre en séance du 16 septembre 2019).

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,

DONNE SON ACCORD pour les participations demandées au titre des frais de scolarité de l'année 2018-2019 au vu de la liste des enfants fournies.

> Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe aux frais de fonctionnement des écoles de la Ferté sous Jouarre pour les enfants de Sept-Sorts et qu'il convient également de participer aux frais de cantine pour ces enfants.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ferté sous Jouarre en date du 16 septembre 2019 fixant les tarifs de restauration scolaire et quotients familiaux pour la rentrée 2019-2020,

Après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD à l'unanimité pour participer aux frais de cantine pour l’année scolaire 2019-2020 au vu des titres émis et de la liste des enfants transmis chaque mois par la commune de la Ferté sous Jouarre.

> Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de diminution des dépenses publiques et de la coordination de l’action intercommunale, la Communauté d'agglomération a lancé un marché à bons de commande afin de procéder à des achats de travaux liés à la voirie et à ses dépendances

des communes souhaiïitant y adhérer.

Afin de pouvoir procéder à la mise en application de ce futur marché qui est en cours d'attribution, il est proposé en pièce jointe une convention relative aux modalités d'intervention et aux dispositions financières entre la Communauté d'Agglomération et la commune.

Après discussion ; le Conseil Municipal décide :

o De valider les termes de la convention proposée,

o D'autoriser le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération o D'autoriser Monsieur le Maire a lancé des bons de commande afin de procéder à

des achats de travaux liés à la voirie

> Le Maire expose :

e l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

e que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques ;

* que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics une prestation d'accompagnement à l'exécution du marché.-

+

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de

souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires, Stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC et les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

- Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif :

- Contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu'à 29 agents) : 50 euros

-__D’autoriser Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

QUESTIONS DIVERSES

- Fusion Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et Communauté de

Communes du Pays Créçois

- Salle communale : réception des travaux prévue le vendredi 17 octobre 2019

Vu pour être affiché le 19 octobre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L.121.17 du Code des Communes

À Sept-Sorts, le 19 octobre 2019

Le Maire,

François ARNOULT