Conseil Municipal - cm 14 11 2020

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Conseil Municipal - cm 14 11 2020 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 11 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 NOVEMBRE 2020

Commune de SEPT-SORTS

77260

L'an deux mil vingt le quatorze du mois de novembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEÉCOMTE Alain, Maire Adjoint.

PRESENTS : MM. Et MMES Laura CLAUSEL, Philippe DESBROUSSES, William GANNEAU, Jean- Michel HOUDRY, Camille JEAN-LOUIS, Sophie KLEIN, Alain LECOMTE, Sandrine RAUDE-LEROY et Maryse WAUTHIER

ABSENTS EXCUSES : François ARNOULT, Françoise BÔSCH, Denise LINIK, Cédric MERCIER, Pascal MERLIN et Jean-François RICHARD

POUVOIRS :

M. François ARNOULT donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS

Mme Françoise BOSCH donne pouvoir à M: Alain LECOMTE

M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER

Mme’ Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY

Secrétaire de séance : Mme WAUTHIER Maryse

Monsieur LECOMTE, Maire adjoint, demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour :

+ Adhésion de la CACPB, adhésion des communes de Boutigny et St Fiacre au SMITT et retrait des communes d'Esbly, Montry et Lissy au SMITT (Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance

+ Noël des enfants

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

* Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2020

< Monsieur le Maire adjoint rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été votée au 1° mars 2012. Elle était aussi destinée à remplacer à terme les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

Depuis le 1° janvier 2016, Il avait été décidé d'’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal (hors zone UB) et de 10 % pour une partie du secteur UB de la Haute Borne et de ne fixer aucune exonération.

La commune peut fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l'article L.331-9 un certain nombre d’'exonérations.Au regard des baisses de dotations et du financement permanent nécessaire aux équipements, réseaux, voirie,

Au regard des augmentations des demandes de permis de construire sur l'ensemble de la commune, Monsieur le Maire adjoint propose d'unifier le taux de la taxe d'aménagement.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- De fixer un taux uniforme de la taxe d'aménagement à 10 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1°’ janvier 2021

-_ De ne fixer aucune exonération facultative.

Monsieur le Maire adjoint rappelle que la commune de Sept-Sorts a souhaité étendre son réseau de vidéo-protection par l'installation de 4 nouvelles caméras sur 2 nouvelles zones à savoir 2 à l'espace jeux du Patis, 1 à l'intersection Rue des Bois de Foy - Rue de Jouarre et 1 en

complément à la Haute Borne à savoir Rue des Trois Pigeons.

Le conseil municipal prend connaissance des devis à savoir pour la fourniture des caméras et du matériel informatique de la société SYNAP — 24 Rue des Blancs Monts — 51350 CORMONTREUIL pour’un montant de 27 429 euros HT soit 32 914.80 euros TTC et le devis pour les raccordements électriques : STELEC 5 Rue Cécile Dumez 77640 JOUARRE d'un montant de 8 41 7.23 euros HT soit 10 100.68 euros TTC et Direct signalétique pour la signalétique 119.80 euros HT soit 174.96 euros TTC.

Monsieur le Maire adjoint rappelle les modalités d'attribution de la dotation d'équipement et que la commune peut solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour les travaux visant à l'installation du système de vidéo-protection

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-_ De valider les devis ci-dessus

-_D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2020 et à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération auprès de la Sous-Préfecture de Meaux,

- Valide le financement du système de vidéo-protection à savoir : 20 % en fonds propres (soit 7193.21 euros HT) et 80 % financé par l'Etat (soit 28 772.82 euros HT)

-__ Approuve le projet d'investissement correspondant précité

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette extension de vidéo-protection.

% Monsieur le Maire adjoint rappelle qu'au vu de l'arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/N°116 du

25 octobre 2019 portant création de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, .

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 13 octobre 2020, Vu le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseilsmunicipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

I PROPOSE d'approuver le rapport de la CLECT

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE D’APPROUVER le rapport de la CLETC de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 13 octobre 2020

% Monsieur le Maire adjoint explique que le Président de Chaque EPCI a comme obligation d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,

Vu le rapport sur l’activité 2019 présenté ce jour en séance,

après examen et délibéré auprès du conseil municipal, le Maire adjoint DONNE communication du rapport au conseil municipal en séance publique.

* Monsieur le Maire adjoint explique que la commune de SEPT-SORTS a un contrat pour l'éclairage public avec la société STELEC depuis le 05/11/2020,

Considérant que la commune de SEPT-SORTS est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par la société Stelec à l'occasion d'un projet d'éclairage public rue des Petits Clos, Rue des Bois de Foy, la sente, Avenue Franklin Roosevelt, Rue de la Haute Borne, Rue des Trois Pigeons, Chemin de Péreuse, Rue du Bac, Rue du Passeur, Ruelle de la Fontaine et Chemin du Patis,

Le montant des travaux est estimé d’après l'Avant Projet Sommaire 59 776.76 euros HT soit 71 733.11 euros TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

° Valide le devis estimatif de la Société Stelec

* Précise que les travaux pourront être lancés par la Société Stelec qu'après étude et validation du dossier technique par le Sdesm,

* Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

Sollicite la demande de subvention auprès du Sdesm pour travaux sous maîtrise d'ouvrage communale,

+ AUTORISE M. le Maire à signer toute convention et documents relative à la réalisation des travaux ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution,

e AUTORISE la société Stelec à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.+ La CACPB par sa délibération du 3 septembre

2020, la commune de Boutigny (77570) par Sa

délibération du 12 octobre 2020 et la commune

de Saint Fiacre (77470) par Sa délibération

du 6

novembre 2020 ont manifesté le souhait d’adhérer

au SMITT pour la sécurité des personnes âgées

ou malades de Condé St Libiaire et ses environs.

La commune d'Esbly (77450) par son courrier

du 4 décembre 2019, la commune de Montry

(77450)

par son courrier du 9 décembre 2019 et la commune

de Lissy (77550) par Sa délibération du 4 juin

2020 ont manifesté leur souhait de retrait du SMITT.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité

:

émet un avis favorable à ces 3 adhésions

(CACPB, Boutigny et Saint Fiacre) sous

réserve que ces communes règlent la somme

dûe par an et par habitant (0.15 €)

correspondant à la cotisation annuelle des

communes adhérentes au Syndicat.

+ Emet un avis favorable au retrait d'Esbly,

Montry et Lissy.

+ Au regard du contexte sanitaire difficile

que nous vivons avec la Covid 19, Monsieur

le Maire

adjoint confirme qu'il est impossible cette année

pour la commune d'organiser un spectacle ou

une

sortie pour les fêtes de noël pour les enfants

de Sept-Sorts.

Il propose d'attribuer un chèque cadeau pour

ce noël 2020 à chaque enfant de 3 à 10

ans domicilié

sur la commune d’un montant de 15 euros.

Après discussion, le conseil municipal décide

à Punanimité :

° D'offrir un chèque cadeau de 15 euros

pour noël 2020 à chaque enfant de 3

à 10 ans

domicilié sur la commune,

e Précise que ce chèque-cadeau sera

offert après retour d'un coupon-réponse

pour inscription

de chaque enfant auprès du secrétariat de

mairie.

QUESTIONS DIVERSES

> Renouvellement du contrat d'assurances avec

la Smacl au 01/01/2021

> Contrat éclairage public signé le 05/1 14/2020

avec Stelec — contrat qui était arrivé à échéance

avec

Stpee depuis mars 2020

> Installation des guirlandes de noël le vendredi

4 décembre

» Sortie ccas remplacée par un panier gourmand

cette année (géré par le ccas) et qui sera

déposé

directement chez chaque personne de plus de

65 ans- un courrier sera adressé au préalable

aux

administrés pour les prévenir de la date

Vu pour être affiché le 22/11/2020 conformément

aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code

des

Communes.

A Sept-Sorts, le 22/1 1/2020

Le Maire,

François ARNOULT.