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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 47 attribution etudes geotech clairbois
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 47 attribution etudes geotech clairbois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
L
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
À
Publié
le 09/10/2025
N
#
)
ID
: 040-244000659-20251006-2025_47-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Etudes
géotechniques
dans
le cadre
du
projet
d’extension
des
locaux
du
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
Fournitures
courantes
et
Services
Décision
n°2025-4.7
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente
;
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
services
pour
la
réalisation
d’études
géotechniques
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
des
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
;
CONSIDÉRANT
que
les
prestations
seront
réparties
en
trois
tranches
:
Tranche(s)
Désignation
TF
G2
AVP
— G2
PRO
TO001
G4
TO002
G5
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
effectuée
le
22
juillet
2025
par
l'envoi
d’une
lettre
de
consultation
par
courriel
à 3
bureaux
d’études
;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
de
ECR
Environnement
(64600
ANGLET),
SAS
Alios
(64122
URRUGNE)
et
INGESOL
(64600
ANGLET)
et
l’analyse
qui
a été
faite
conformément
aux
critères
énoncés
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
INGESOL
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE Article
1°
:de
signer
un
marché
de
services
avec
le
bureau
d’études
INGESOL,
domicilié
11
rue
du
Moulin
de
Brindos
à Anglet,
pour
la
réalisation
d’études
géotechniques
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
des
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
pour
un
montant
de
9 763
€
HT,
correspondant
à
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
1.
La
tranche
optionnelle
2,
d’un
montant
de
450
€
HT,
pourra
être
affermie
dans
les
conditions
prévues
au
marché.
En
cas
d’affermissement
de
cette
2°
tranche
optionnelle,
le
marché
global
s'élèvera
à
10
573
€
HT,
soit
12
687,60
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
eo
ID
: 040-244000659-20251006-2025_47-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
les
cahiers
des
charges
administratifs
et
techniques. Article
2
:Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes.
Article
3 :
Madame
la
Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
6
:Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le 6 octobre
2025
Par
délégation,
le 1°’
Vice-Président Julien
FICHOT