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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 24 et
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 31 Attribution etude eboulement AGP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 31 Attribution etude eboulement AGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le 17/07/2025
—
ee
ID : 040-244000659-20250716-2025 31-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Étude
géotechnique
de
confortement
de
talus
suite
à
un
glissement
de
terrain
au
niveau
de
l’Aire
de
Grand
Passage
de
Saint-Martin
de
Seignanx
Attribution
du
marché
d’études
Décision
n°2025-31
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
et
les
articles
R.
2113-4
à
R.2113-6
relatifs
aux
marchés
à
tranches,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
étude
géotechnique
de
confortement
de
talus
suite
à
un
glissement
de
terrain
au
niveau
de
l’Aire
de
Grand
Passage
de
Saint-Martin
de
Seignanx
réparti
selon
les
tranches
suivantes
:
Tranche(s)
Désignation
TF
G2
AVP
- PRO
TO001
Étude
4 saisons
TO002
G2
DCE
- ACT
TO003
G4
VISA
—
DET
— AOR
- DOE
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le 15
mai
2025
au
groupe
Le
Moniteur
sous
les
références
AO-2521-3200,
sur
la
plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr
et
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
le 17 juin
2025
des
sociétés
GEOFONDATION,
GINGER
CEBTP,
TECHNOSOL
et TERREFORT
et
l'analyse
qui
en
a été
faite,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la
société
TECHNOSOL
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation,
DÉCIDE Article
1°:
de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
pour
une
étude
géotechnique
de
confortement
de
talus
suite
à
un
glissement
de
terrain
au
niveau
de
l’Aire
de
Grand
Passage
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
avec
la
société
TECHNOSOL
(33610
CANEJAN)
pour
un
montant
de
34
300
€
HT,
soit
41
160
€ TTC,
correspondant
à la tranche
ferme
et aux
3 tranches
optionnelles.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
cahier
des
charges,
l’acte
d'engagement
et ses
annexes. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 040-244000659-20250716-2025
31-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article 2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-_
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
16
juillet
2025