Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2500019 DU 24 04 2025
Acte - DP 94078 2500031 DU 25 04 2025
Acte - DP 94078 2500021 DU 29 04 2025
Acte - DP 94078 2500036 DU 14 04 2025
Acte - DP 94078 2500024 DU 2 04 2025
Acte - 04 DP 94078 2500057 DU 17 JUIN 2025
Acte - DP 94078 2500033 DU 14 04 2025
Acte - DP 94078 2500040 DU 28 04 2025
Acte - DP 94078 2500032 DU 17 04 2025
Acte - DP 94078 2500029 DU 16 04 2025
Acte - DP 94078 2500026 DU 24 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500026 DU 24 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00026 du 24 Àvo 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame SRAIDI NAZHA
Domicilié (e) 1 RUE CAMILLE CLAUDEL
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : Installation d'un CARPORT ouvert
Sur un terrain sis 1 Rue Camille Claudel
Cadastré AD487
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le hum 9096
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00026 du 2 4 VO 20752 êté affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 30 avril 2025