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Acte - DP 94078 2500036 DU 14 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500036 DU 14 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS À DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00036 du 14 AVR 205
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 2 Rue Jean Gabin
94410 Saint-Maurice
En vue de la réalisation : INSTALLATION D'UNE ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Sur un terrain sis 9 Rue Paul Lafargue
Cadastré AL60
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 4 AVR 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
__Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00036 dug & Avo 2025 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 17 avril 2025