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Acte - DP 94078 2500019 DU 24 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500019 DU 24 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00019 du 24 AVR 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
PHARMACIE DE LA GARE
Domicilié (e) 20 Place Pierre Semard
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Mise en peinture des huisseries au RAL 7021 gris satiné mat
Sur un terrain sis 20 Place Pierre Semard
Cadastré AO504
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 24 Avn 2095
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI.> eg >".
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage 'uneyquiorsaton de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00019 du À 4 AVR. 2025 a été affichée en Mairie du au conformément
aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 30 avril 2025