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unknown - cms DE 069 216900092 20260126 004 2026 DE 1 1 2
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (unknown - cms DE 069 216900092 20260126 004 2026 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
. ?
D
\ Débat
d’orientations
budgétaires 2026
Commune de Anse Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
CONTEXTE NATIONAL
AN AAX .
ARE \ \ \V\
\
Contexte économique, Loi Spéciale Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
S IT U AT O N EC O N O M | QU FE
ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
VILLE DE
ANSE
La croissance française résiste malgré l’incertitude
politique (+0,9% en 2025). Cette incertitude
continuera probablement de freiner la reprise en
2026, en particulier la consommation des ménages
et l’investissement des entreprises.
L’inflation est une des plus faible de la zone euro,
et restera modéré en 2026 (baisse des prix du
pétrole et du gaz, modération des salaires dans un
contexte de ralentissement de l’emploi) Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
LOI DE FINANCES SPECIALE POUR 26252:
VILLE DE
ANSE
Le projet de loi de finances soumis au Parlement a
été rejeté par la commission mixte paritaire le 19
décembre 2025.
La loi spéciale, promulguée le 26 décembre 2025,
vise à assurer la continuité de la vie nationale et le
fonctionnement régulier des services publics en
2026, en attendant l’adoption de la loi de finances.
◦ Les valeurs des bases de l’imposition locale sont en l’état identiques à celles de 2025
◦ Les dotations de fonctionnement aux collectivités sont à ce jour identiques à celles de 2025 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
S DIFFERENTES DOTATIONS
EN SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC
LOCAL
A N \ A
û \ NX \\
AA Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
L E S O Ü Tl E N E L ET AT
ID : 069.216900092-20260126-004_2026 DE
VILLE DE
ANSE
Financement ministère de l’Intérieur
◦ Travaux d’aménagement de locaux et construction de
logements de la gendarmerie (290 000€)
DETR/DSIL
◦ Notification en 2023 d’une subvention de 142 000€ (tranche 1 restructuration école Cézanne); reste 99 751 à percevoir
◦ Dossier à déposer en 2025 pour les travaux de sécurisation
de la gendarmerie
Fonds Vert:
◦ demande de financement déposée fin 2024 pour la
restructuration école Cézanne; demande reconduite en 2026
après l’adoption d’une loi de finances le cas échéant Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
LES AIDES DE LA REGION AUVERG:........ =
RHONE-ALPES
#7 VILLE DE
A INR
Contrat Ambition Région
◦ Notification en 2024 d’une subvention de 150 00€ (Salle
des Colonnes), perçue en 2025
◦ Constitution d’un dossier de financement pour le projet
« Ecole Cézanne »
Vidéo protection
Gestion des fonds européens:
◦ Un financement européen sera sollicité pour le projet de
restructuration de l’école Cézanne (avec bureaux et
restauration scolaire) Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
LE DISPOSITIF D'AIDE AUX COMM:
DEPARTEMENT DU RHONE
#7 VILLE DE
A INR
Partenariat territorial: le dispositif est renouvelé
en 2026
◦ Restructuration Cézanne: 150 000€ tranche 1 en
2023,110 000€ pour la tranche 2, un dossier sera
déposé pour la tranche 3
Amendes de police:
◦ 19 000€ attribués en 2025 pour des travaux de sécurité
visant à limiter la vitesse (avenue de l’Europe: création
d’une piste cyclable et sécurisation de l’entrée du
collège) Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
LES RELATIONS FINANCIERES AVE:
CCBPD
#2 VILLE DE
«lé \ WMBIr
Attribution de compensation
◦ 1 547 952€ perçus en 2025, montant modulé en 2026
avec le versement de la « contribution service public
public enfance » à la commune alors que la compétence
est exercée par la CCBPD (24 393€) et le transfert de la
compétence PLU début 2026.
Travaux de voirie:
◦ Des travaux de voirie ont été réalisés et financés par la
CCBPD pour un montant de 358 000€ environ en 2025
(notamment avenue de l’Europe, avec un concours
financier de la commune) Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
RETROSPECTIVE
FINANCIERE 2025 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Compte administratif 2024::"""" == provisoire
Fonctionnement Investissement
Dépenses 7 956 770.26 2 809 193.70
Recettes 8 899 963.95 3 787 204.61
excédent de clôture année N 943 193.69 978 010.91
excédent e4-défieit reporté N-1 pour rappel 2 105 730.48 1 669 000.59
Résultat cumulé de l'exercice (excédent inclus dans RF) 3 048 924.17 2 647 011.50
Solde des restes à réaliser
CS VILLE DE
A NE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Section de fonctionnem
M HABITANTS
m CCBPD
M ETAT
& DROITS DE MUTATION
M locations, mise à disposition,
redevances
VILLE DE
ANSE
Répartition des recettes de fonctionnement: Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Section de fonctionnem
Evolution des charges de fonctionnement
4 000 000
3 500 000
3 000 000 << 7
2 500 000
2 000 000
1 500 000 CT
1 000 000
500 000
OO Tnt 0
2021 2022 2023 2024 2025
= Dépenses à caractère général == Dépenses de personnel
/\utres dépenses —… (Charges financières
#7 VILLE DE
A MERE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004 2026-DE
Analyse des taux d’imp
VILLE DE
ANSE
Les orientations budgétaires 2026 proposent de maintenir les taux d’imposition, stables depuis 1996.
2025 taux
communaux
inchangés
depuis 1996
Taxe d’habitation (100% de
foyers exonérés hors
résidences secondaires) 13,73 %
Foncier bâti (incluant la part
départementale) 28,96 %
Foncier non bâti 39,40 %
.
:
Il convient de rappeler les conséquences de la
suppression (pour 100% en 2023) de la Taxe
d’Habitation sur les résidences principales
Pour compenser en partie ce manque de
ressources pour les Communes, le
Gouvernement a décidé de leur attribuer la
part de Taxe Foncière auparavant perçue par le
Département. Ce transfert n’a entrainé aucune
augmentation pour les propriétaires
contribuables, seule la répartition des taux a
varié Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID ::069-216900092-20260126-004: 2026-DE
Effectifs et charges de per
Effectifs sur emplois permanents 2021 2022 2023 2024 2025
Titulaires 58 55 56 54 55
Contractuels 2 6 8 9 8 ] *
Non pourvus 10
TOTAL 70 66 68 70 | 71
Charges de personnel (012) | 2 762 109 € | 3022 429 € 3 241 000 € 3 418 187 € | 3 495 090 €
#7 VILLE DE
A INR Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026 Recettes de fonctionne
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
RECETTES
Variations BP Prévu 2024 | Réalisé 2024 | Prévu2025 | Réalisé 2025 | Prévu2026 |, 02e ) os
Reports résultats 2 289 508.04 €| 2 289 508.04 €l 2 105 730.48 €l 2 105 720.48 €l204892417€| -270%
Redevances 244200.00€| 23997975€l 25000000€| 33769281€l 22650000€| -5.40% Impôts et taxes 5129 452.00 €| 5 465 578.11 €15 27295200 €| 5 597 006.40 €l 5 272 95200€| 000% Dotations et subventions 811 500.00 €| 109457248€l 81253165€| 95121471€l 81116700€| -0.17% Revenus des immeubles 350 000.00 €| 458940.84€l 43300000€| 49116338€l 45000000€| 393% Remboursements rémunérations 30 000.00 € 105 482.53 € 30 000.00 € 104 155.09 € 30 000.00 € 0.00% Revenus divers 0.00 € 46 219.00 € 0.00€| 1253564232 € 0.00 € Aro —
PT enrees 25 000.00 € 2120643€l 16600000€1 1651662331 goooooo€ -5181%
Total hors report del'année | con 152.00 €| 7 531 979.14 el 6 964 483.65 €| 8 800 963.95 el6880619.00€| -1.20% précédente
TOTAL 8 879 660.04 €| 9 821 487.18 el 9 070 214.13 €l 11 005 694.43 €l8929543.17€l -155%
VILLE DE
ANSE Dépenses de fonctionn Publié le
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
DEPENSES
Prévu 2024 | Réalisé 2024 | Prévu 2025 | Réalisé 2025 | Prévu2026 |Variations BP 2026/2025
Dépenses à caractère |: 4154 450.00 €l 2 096 073.58 €] 2 367 100.00 €| 1 941 136.35 €l 2 268 630.00 € 4.16% général
Dépenses de personnel |3 456 500.00 €] 3 418 186.53 €| 3 662 700.00 €| 3 495 090.35 € 3 770 390.00 € 2.94%
Autres dépenses 55840000€| 545180.20€| 583500.00€| 534532.68€| 583 800.00 € 0.05%
Charges financières 162 000.00 €| 158773.60 €| 162 000.00€| 146 314.35€| 182 000.00 € 12.35%
Charges exceptionnelles 100 000.00 € 21.27 € 87 290.00 € 28.01€] 100 000.00 € 14.56%
Amortissements et 500000.00 €| 497521.52€| 512 710.00 €| 1 839 668.52€| 643 000.00 € 25.41% provisions (dotations)
Virement à la section | 418 310.04 €l 1 648 310.04 €l 1 694 914.13 € 1 694 914.13 el 1 381 723.17€ 18.48% d'investissement
Total hors virement 7 231 350.00 €| 6 715 756.70 €| 7 375 300.00 £| 7 956 770.26 €] 7 547 820.00 € 2.34%
TOTAL 8 879 660.04 £| 8 364 066.74 €| 9 070 214.13 €| 9 651 684.39 €] 8 929 543.17 € 1.55%
VILLE DE
ANSE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ER ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Dépenses de fonctionn
Evolution dépenses de fonctionnement
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
. LLLL Dépenses à caractère général Dépenses de personnel Autres charges ©
m2022 m2023 m2024 m2025 Mm2026
VILLE DE
ANSE INVESTISSEMENT: ublié le
Les principaux projets 2026
2. A VILLE DE ANSE
Restructuration école Cézanne, avec restaurant
scolaire et bureaux
Agrandissement de la gendarmerie
Accessibilité de la voie publique (circulation piétonne, modes doux)
Sécurisation de la verrière de l’école Pagnol et de la couverture du
préau
Création de lieux rafraichis dans les écoles pour les périodes de forte
chaleur
Aménagements ludiques et sportifs
Travaux d’amélioration énergétiques
… Envoyé en préfecture le 28/01/2026
épenses d’investiss | CEPTO TT em ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
VILLE DE
ANSE
Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026
Divers 35 000.00 € 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €
Etudes 10 000.00 € 10 020.00 € 17 860.00 € 91 078.92 € 41 400.00 €
Investissements non affectés 2 111 261.52 € 915 710.70 € 1 653 823.12 € 960 460.05 € 1 655 552.16 €
Investissements non affectés 5 918.00 € 10 696.56 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Remboursements emprunts 500 000.00 € 491 325.05 € 550 000.00 € 498 006.32 € 550 000.00 €
Transfert des reprises sur amortissements et provisions 25 000.00 € 21 206.43 € 25 000.00 € 164 696.34 € 80 000.00 €
Opérations d'ordre - patrimoniales 150 000.00 € 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 270 000.00 €
Opérations d’équipement 3 416 067.55 € 809 330.79 € 5 945 208.60 € 1 094 952.07 € 7 000 000.00 €
6 253 247.07 € 2 258 289.53 € 8 386 891.72 € 2 809 193.70 € 9 606 952.16 € Recettes d'investisse Publié le Envoyé en préfecture le 28/01/2026 Reçu en préfecture le 28/01/2026 ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 Réalisé 2025 Pré vu 2026
Report de résultats (bénéfices) 910 641.03 € 1 669 000. 59 € 2 647 011.50 €
Affectation de résultat de fonctionnement 1 500 000.00 £| 1 500 000.00 €] 1 000 000.00 €] 1 000 000.00 €] 1 000 000.00 €
Virement dela section fonctionnement 1 648 310.04 € 1553 914.13 € 1381 723.17 €
Remboursement de TVA +TAM 550 000.00 €| 574710.40€] 675000.00€| 667 621.56€|] 313 000.00 €
Subventions d'investissements 461 563.00 €| 441720.48£€| 328977.00€| 276727.60€| 358 142.94 €
Emprunts 500 000.00 € 0.00 €] 2 500 000.00 € 800.00 €] 3 000 000.00 €
Divers 3 466.00€ 0.00€[ 2491.00€ 0.00€ Produits de la cession d'immobilisations 32 733.00 € 10 000.00 € 0.00 € Transfert des dotations aux amortissements et provisions | 500000.00 €! 496 752.21£€] 500 000.00 €] 1 839 564.45 €] 630 000.00 € Opérations d'ordre - patrimoniales 150 000.00 € 0.00 € 150 000. 00 € 0.00 €] 270 000.00 € 6 253 247.07 €| 3 016 649.09 €| 8 386 891.72 €| 3 787 204.61 €| 9 599 877.61 €
+
D
VILLE DE
ANSE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026
Gestion de la dette Envoyé en préfecture le 28/01/2026
* M Reçu en préfecture le 28/01/2026 ee
ID : 069-216900092-20260126-004 2026-DE
Endettement par habitants
1 000.00
900.00
800.00
700.00
600.00
500.00
400.00
300.00
200.00
100.00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
sa Dette par habitant = Strate (3 500 à 10 000 habitants)
VILLE DE
ANSE
Au 01 janvier 2026, l’encours de la dette s’élève à 6 162 000€
soit à 737 € par habitant (pour une population totale de
8 359 habitants au 1er janvier 2026).
L’annuité 2026 s’élève à 715 863€. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Évolution de l’endett
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
®) V
Ÿ
© V
À S D 49 © »% AV D àù nm © À D 2 © OS < SN SN, D, 7,8 O7 9, SO PS 4 .Ÿ VVVVVVVVVIVVA
VILLE DE
ANSE
Courbe d’extinction de la dette
La commune a une capacité de remboursement de 700 k€ à
800 k€ par an d’annuité Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Capacité d’endette
VILLE DE
ANSE
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
10000 000 €
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
capacité d'endettement
emprunts exsitants 2.500k€ emprunt 2025 500k€ emprunt 2026 500k€ emprunt 2027 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004 2026-DE
Potentiel annuité d’e
VILLE DE
ANSE
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Simulation annuité emprunt
existants + 2500k€ 500k€ 500k€ Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026
Prospectives pluri-annuelles Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
Perspectives 2026 - 2528
VILLE DE
ANSE
Salle des Colonnes : La Commune a souhaité se doter d’une salle
des fêtes adaptée à des manifestations telles que : repas dansant
d’associations – mariages – fêtes privées etc… opération
terminée en 2023, derniers règlements en 2025 (période de
garantie des végétaux) – Opération terminée
Restructuration – extension de l’école Paul Cézanne : La
Commune souhaite profiter de la restructuration partielle
nécessaire de l’école maternelle Paul Cézanne, pour l’agrandir et
ainsi anticiper les besoins futurs par une offre scolaire adaptée
Extension de la gendarmerie: par courrier de M. le Ministre,
l’accord pour lancer les procédures d’agrandissement de la
Brigade de Gendarmerie a été acté Envoyé en préfecture le 28/01/2026
s
Perspectives 2026 - ;:7°77 ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
VILLE DE
ANSE
Coûts estimatifs et Financements attendus :
2026 2027 2028
Ecole Cézanne, avec
restauration et bureaux 6 200 000 700 000 415 000
Extension gendarmerie 800 000 967 000
TOTAL 7 000 000 1 667 000 415 000
Subventions 290 000 280 000
FCTVA 280 000 330 000 415 000
Autofinancement 3 430 000 557 000
Emprunt Cézanne 2 500 000
Emprunt Gendarmerie 500 000 500 000
TOTAL 7 000 000 1 667 000 415 000
Coûts:
Financements: Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
publiée ETS ID : 069-216900092-20260126-004_2026-DE
Débat d’orientations
budgétaires 2026 FIN DU DOCUMENT
Commune de Anse