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Déliberation - DM 11
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2025/
‘Vaires-sur-Marne 47 RÉCUDUEQLe ANCOISe
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 11 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 2 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association USVEC section football
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 de salles dans les équipements
municipaux à Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association USVEC section football,
pour la pratique de ses activités sportives,
VU la demande de l'association USVEC section football, par voie de courriel en date du 4
décembre 2024, d'organiser son tournoi futsal dans les salles omnisports Olivier Girault,
omnisports, espace convivial et local infirmerie du gymnase COSEC Lucien Destaing, les
samedi 15 et dimanche 16 février 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association USVEC section
football les salles omnisports Olivier Girault, omnisports, espace convivial et local infirmerie
du gymnase COSEC Lucien Destaing, les samedi 15 et dimanche 16 février 2025.
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n° 2 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l’association USVEC section football sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne
(77360), représentée par son président, Monsieur Daniel VIARD.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250130-DM11-2025-AI
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025 ARTICLE 2 :
Ledit avenant n°2 a pour objet la mise à disposition des salles omnisports Olivier Girault,
omnisports, espace convivial et local infirmerie du gymnase COSEC Lucien Destaing, selon détail
ci-après :
e Les samedi 15 février de 7h30 à 20h00 et dimanche 16 février 2025 de 7h30 à 18h30
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 30 janvier 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250130-DM11-2025-AI
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025