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Déliberation - DM 238
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
‘Vaires-sur-Marne RECU E HGACÛ'SE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 238 /2024
DÉCISION DU MAIRE
2024/
OBJET : Avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association US VAIRES BADMINTON
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 de la salle Olivier Girault du
gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association US
VAIRES BADMINTON, pour la pratique de son activité sportive,
VU la demande de l'association US VAIRES BADMINTON, par voie de courriel en date du 24
septembre 2024, de disposer de la salle Olivier Girault, de l’espace infirmerie, d'un vestiaire
pour les contrôles anti-dopage, de deux vestiaires (hommes/femmes) et de l’espace
convivial du gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) pour
l’organisation de son tournoi fédéral des samedis 8 et dimanche 9 février 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de lassociation US VAIRES
BADMINTON la salle Olivier Girault, l’espace infirmerie, un vestiaire pour les contrôles anti-
dopage, deux vestiaires (hommes/femmes) et l’espace convivial du gymnase COSEC Lucien
Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) pour l’organisation de son tournoi fédéral des samedis
8 et dimanche 9 février 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l'association US VAIRES BADMINTON sise 9, rue de Pomponne à Vaires-sur-Marne (77360),
représentée par son président, Monsieur Quentin DEHAYES.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241106-DM238-2024-AI
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 ARTICLE 2 :
Ledit avenant n° 1 a pour objet la mise à disposition de la salle Olivier Girault, de l’espace
infirmerie, d’un vestiaire pour les contrôles anti-dopage, de deux vestiaires (hommes/femmes)
et de l’espace convivial du gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) selon
détail ci-après :
Vendredi 7 février 2025 à partir de 20h00
+ Salle Olivier Girault pour l'installation des terrains et mobilier à la validation du Juge
Arbitre
Samedi 8 février 2025 de 7h00 à 23h00
+ Salle Olivier Girault
e l'espace infirmerie
e 1 vestiaire pour les contrôles anti-dopage
e 2 vestiaires (hommes/femmes)
+ L'espace convivial
Dimanche 9 février 2025 de 7h00 à 20h00
e Salle Olivier Girauit
+ L'espace Infirmerie
+ 1 vestiaire pour les contrôles anti-dopage
+ 2 vestiaires (hommes/femmes)
e L'espace convivial
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 6 novembre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
An:
Y
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241106-DM238-2024-AI
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024