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Déliberation - DM 32
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Vaires-sur-Marne ff Ville de 2025/32 REpuDique Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB/PM
N° 32 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n°2 au marché d’extension du système de vidéoprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques 2024
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU l’article R2122-1 et suivants du Code de la Commande publique,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la décision du Maire n°44/2024 de signer le marché avec la société Derichebourg EP
pour un montant total des travaux de 346 831,80 € HT,
VU la décision du Maire n°183/2024 de signer l’avenant n°1 au marché d’extension du
système de vidéoprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le cadre du
marché d'extension du système de vidéoprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques 2024,
CONSIDERANT que la société DERICHEBOURG est titulaire du marché,
CONSIDÉRANT que cette dépense est inscrite au budget 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
De signer l’avenant n°2 au marché de la société DERICHEBOURG sis 51, Chemin des Mèches
94000 CRETEIL.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250213-DM32-2025-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 ARTICLE 2 :
Le montant total de l'avenant n°2 s'élève à 11 052,29 € HT potant le montant du marché de
371 208,59 € HT à 382 260,88€ HT.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 13 février 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250213-DM32-2025-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025