Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 238
Déliberation - DM 02
Déliberation - DM 08
Déliberation - DM 226
Déliberation - DM 32
Déliberation - DM 11
Déliberation - DM 191
Déliberation - DM 267
Déliberation - DM 208
Déliberation - DM 193
Déliberation - DM 194
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 194)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
‘Valires-sur-Marne sg ini ca eg Lee se PS RÉCHURUE SUNC Bee
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/CR/MB
N° 194 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES TERRAINS DE FOOTBALL
DU STADE ROGER SAUVAGE DANS LE CADRE D'EXERCICES HÉLIPORTÉS POUR LES JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L2122-1 et suivants ainsi que L2125-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDÉRANT que la ville de Vaires-sur-Marne accueille les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 jusqu'au 8 septembre 2024,
CONSIDÉRANT que cet accueil entraînera un flux important de personnes sur le territoire
de la Ville,
CONSIDÉRANT la nécessité d’utiliser les terrains de football du stade Roger Sauvage de
Vaires-sur-Marne pour la force sentinelle JOP dans le cadre d'exercices héliportés,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
La conclusion d’une convention entre la ville de Vaires-sur-Marne et l’État, ministère des
Armées, force Sentinelle JOP, ayant son siège à la Base de Défense d’Île-de-France, sis 8, avenue du président Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240829-DM194-2024-AI
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 ARTICLE 2 :
Ladite convention a pour objet la mise à disposition des terrains de football du stade Roger Sauvage dans le cadre d'exercices ponctuelles héliportés.
ARTICLE 3 :
La présente convention a été conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Ladite convention est temporaire et présente un caractère précaire et révocable. Elle est conclue
pour la période des Jeux Paralympiques, soit du 30 août au 11 septembre.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 29 août 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Le \ A
F . | \ —
5; Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240829-DM194-2024-AI
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024