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Arrêté - 24 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE 6 ra olunté
nonh
te sou
À
Date
de
mise
en
ligne
le :
07/05/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/077
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
du
Pont
Vieux
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
SES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SAS
RESPAUD
représentée
par
Monsieur
MARTUCHOU
Sébastien
sis
2 Route
de
Méras
09700
SAVERDUN,
en
date
du
17
avril
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L’'ENLEVEMENTS
DES
BUNGALOWS,
Rue
du
Pont
Vieux
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
le jeudi
16
mai
2024
de
8h00
à 12h00
;
ARRETE
Article
1 :
Le
jeudi
16
mai
2024
de
8h00
à 12h00,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
Rue
du
Pont
Vieux
09270
MAZERES
de
l’intersection
de
la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
et
l’intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
SAS
RESPAUD. Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 02/05/2024
www.ville-mazeres.fr
MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
& 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
Annexe ARRÊTÉ N°24/077